GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Est nommé membre titulaire de la commission de la justice [15 janvier 1953]. - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953] ; contre-projet de Mme Girault (p. 33). - Discussion des articles. Art. A 2 (nouveau) : son amendement tendant à préciser le délai de réalisation de la vente après acceptation par le locataire (p. 43) ; Art. A 5 (nouveau) : son amendement tendant à porter à dix ans le délai prévu par le texte (p. 44) ; amendement de M. Bertaud (p. 46). - Suite de la discussion [21 janvier 1953] ; Art. 5 A bis (nouveau) : son amendement tendant à porter à dix ans le délai prévu lorsqu'il s'agit d'une vente obtenue par l'attribution de parts de société (p. 62) ; Art. A 7 (nouveau): son amendement relatif à l'interdiction des ventes des immeubles insalubres (p. 63) ; le retire (p. 64) ; Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Bertaud (p. 67) ; Art. 4 : son amendement relatif aux crédits immobiliers accordés par certains organismes d'État (p. 75) ; le retire ( ibid .) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 78). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 21 janvier 1953 [1 re séance] (p. 85). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie en faveur des Français incorporés de force [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 718). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant amnistie [7 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1140, 1141). - Suite de la discussion [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. A : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1163) ; Art, 1 er : son amendement tendant à supprimer cet article portant amnistie de plein droit (p. 1164) ; Art. 2 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1166) ; Art. 4 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1168) ; son amendement tendant à ajouter un article additionnel 6 bis (nouveau) apportant une restriction au principe de l'amnistie de plein droit (p. 1171) ; son amendement tendant à rétablir l'article 8 supprimé par la commission (p. 1172) ; Art. 9 : explique son vote sur l'amendement de M. Dupic (p. 1174) ; Art. 10 : son amendement tendant à supprimer le 2 e alinéa de cet article (p. 1175) ; Art. 13 bis (nouveau) : amendement de M. Lieutaud (p. 1176). - Suite de la discussion [9 juillet 1953] ; son amendement tendant à insérer un titre additionnel 5 ter relatif à l'amnistie à Madagascar (p. 1216, 1219) ; Art. 23 bis : son amendement tendant à rétablir ce texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1220) ; Art. 24 : son amendement tendant à reprendre les chiffres des peines adoptés par l'Assemblée nationale (p. 1223) ; Art. 28 ter: amendement de M. Lieutaud (p. 1235) ; Art. 29 : son amendement tendant à supprimer le 2° alinéa de cet article relatif au payement des amendes (p. 1238). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la suppression de la Haute Cour de justice [16 juillet 1953]. - Discussion des articles : son contre-projet tendant à prendre en considération le texte de l'Assemblée nationale (p. 1380). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant le barrage de Serre-Ponçon [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1783, 1784).