Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Catherine Di Folco.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
impérieuse nécessité de reconnaître l’état de palestine et urgence d’un corridor humanitaire
M. Akli Mellouli ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Akli Mellouli.
situation économique de la france
Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
tensions géopolitiques consécutives aux droits de douane américains
M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
situation de l’entreprise verney-carron
M. Pierre Jean Rochette ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Pierre Jean Rochette.
saint-pierre-et-miquelon face aux droits de douane américains
M. Jean-Marc Ruel ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
réponses française et européenne aux droits de douane américains
M. Christian Redon-Sarrazy ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Christian Redon-Sarrazy.
situation en nouvelle-calédonie
M. Robert Wienie Xowie ; M. François Bayrou, Premier ministre ; M. Robert Wienie Xowie.
avancées sur le statut de l’élu
M. Ludovic Haye ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
professeur empêché de faire cours à l’université lumière-lyon-ii
M. Max Brisson ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Max Brisson.
rapport parlementaire sur la protection de l’enfance
Mme Marion Canalès ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; Mme Marion Canalès.
Mme Micheline Jacques ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Micheline Jacques.
impact économique et budgétaire des droits de douane américains
M. Vincent Capo-Canellas ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
interdiction du téléphone portable à l’école
M. François Bonhomme ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. François Bonhomme.
mortalité infantile et services de maternité
M. Patrice Joly ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; M. Patrice Joly.
situation de paul maillot rafanoharana
M. Christophe-André Frassa ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Christophe-André Frassa.
M. Franck Dhersin ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
3. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone. – Discussion et retrait d’une proposition de loi
M. Dominique Théophile, auteur de la proposition de loi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 16 rectifié de la commission
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 16 rectifié de la commission (suite). – Adoption par scrutin public n° 259.
Amendement n° 2 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Rejet de l’article.
Retrait de la proposition de loi.
4. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
Suspension et reprise de la séance
5. Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Henri Cabanel, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 2 (suppression maintenue)
Adoption définitive, par scrutin public n° 260, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Santé mentale, grande cause du gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? – Débat organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Mme Marion Canalès, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Jocelyne Guidez ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Anne Souyris ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Anne Souyris ; M. Yannick Neuder, ministre ; Mme Anne Souyris.
Mme Annie Le Houerou. ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Marie-Claude Lermytte ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Jean Sol ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Jean Sol.
M. Bernard Buis ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Mireille Conte Jaubert ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Anne-Sophie Romagny ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Corinne Féret ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Corinne Féret.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; M. Yannick Neuder, ministre.
M. Simon Uzenat ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; M. Simon Uzenat.
M. Alain Milon ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Patricia Demas ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Patricia Demas ; M. Yannick Neuder, ministre ; Mme Patricia Demas.
M. Laurent Somon ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Anne Ventalon ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Jean-Luc Fichet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Nomination d’un membre de deux commissions mixtes paritaires