Demande d’examen séparé et de regroupement thématique d’amendements portant sur différentes missions budgétaires. – M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.

7. Dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

Mme Marie-Do Aeschlimann, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Corinne Bourcier

M. Stéphane Sautarel

M. Xavier Iacovelli

Mme Véronique Guillotin

M. Olivier Henno

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Annie Le Houerou

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article unique

Amendement n° 1 rectifié de M. Guislain Cambier. – Non soutenu.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Article unique

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée

Amendements identiques n^os 2 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 3 rectifié quater de Mme Nadia Sollogoub et 4 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption, par scrutin public n° 150, des trois amendements.

Vote sur l’ensemble

Mme Frédérique Puissat

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

8. Modification de l’ordre du jour

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

9. Questions orales

remédier à l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage

Question n° 234 de M. Raphaël Daubet. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

suivi du dispositif « rebond industriel » et avenir des papeteries de condat

Question n° 140 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

gestion de la taxe d’aménagement

Question n° 208 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

situation de la gare routière de bercy-seine

Question n° 170 de M. Franck Dhersin. – M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.

disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne paris-bourg-saint-maurice

Question n° 242 de Mme Martine Berthet. – M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.

modernisation des lignes ferroviaires des pyrénées-atlantiques

Question n° 238 de Mme Denise Saint-Pé. – M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.

difficultés des maires en matière d’assurance

Question n° 011 de Mme Nadège Havet. – M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.

publication d’un rapport d’évaluation de l’expérimentation de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant

Question n° 016 de Mme Antoinette Guhl. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

transport scolaire des élèves en situation de handicap

Question n° 240 de Mme Annie Le Houerou. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics

Question n° 244 de Mme Anne Ventalon. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; Mme Anne Ventalon.

assurer la protection des enfants dans le département de la seine-maritime

Question n° 081 de M. Didier Marie. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap ; M. Didier Marie.

lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage

Question n° 246 de Mme Laure Darcos. – M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Laure Darcos.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

10. Programme Territoires d’industrie. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé, au nom de la commission des affaires économiques

Mme Martine Berthet, au nom de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie

Débat interactif

M. Pierre Médevielle ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Mme Marie-Do Aeschlimann ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Bernard Buis ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Philippe Grosvalet ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Philippe Grosvalet.

M. Daniel Fargeot ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Fabien Gay ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Yannick Jadot ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Franck Montaugé ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Franck Montaugé ; M. Marc Ferracci, ministre.

Mme Marie-Jeanne Bellamy ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Guislain Cambier ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Simon Uzenat ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Simon Uzenat ; M. Marc Ferracci, ministre ; M. Simon Uzenat.

Mme Frédérique Puissat ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Jean-Jacques Michau ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Mme Marta de Cidrac ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Mme Martine Berthet ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Conclusion du débat

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

11. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission