Séance du 16 novembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaire :

Mme Marie-Pierre Richer.

2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

3. Financement de la sécurité sociale pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

troisième partie (suite)

Article 20 (suite)

Amendements identiques n^os 379 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne, 452 rectifié ter de M. Alain Milon et 1137 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques n^os 69 rectifié sexies de M. François Bonhomme, 134 rectifié sexies de M. Alain Milon, 572 rectifié ter de M. Daniel Chasseing et 745 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Retrait des amendements n^os 69 rectifié sexies, 134 rectifié sexies et 572 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 745 rectifié bis.

Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 1291 du Gouvernement et 1359 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 180 rectifié quater de M. Alain Milon, 401 rectifié quater de Mme Florence Lassarade et 680 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption des amendements n^os 180 rectifié quater et 401 rectifié quater, l’amendement n° 680 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 671 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenu.

Amendement n° 1237 de Mme Émilienne Poumirol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 509 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Retrait.

Amendements identiques n^os 510 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte et 1104 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Retrait de l’amendement n° 510 rectifié, l’amendement n° 1104 rectifié ter étant devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 251 de la commission et 918 rectifié de Mme Céline Brulin. – Adoption.

Amendements identiques n^os 165 rectifié bis de M. Alain Milon, 545 de Mme Anne-Sophie Romagny et 570 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait des amendements n^os 165 rectifié bis et 545 ; rejet de l’amendement n° 570 rectifié bis.

Amendement n° 1139 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 20

Amendements identiques n^os 1056 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 1142 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier, 1158 rectifié de M. Cyril Pellevat et 1353 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1241 de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 493 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Retrait.

Amendement n° 1219 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Articles 20 bis et 20 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 21

Mme Anne Souyris

M. Daniel Chasseing

Amendement n° 253 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 254 de la commission. – Adoption.

Amendements n^os 664 et 663 de M. Rémi Cardon. – Non soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 21

Amendements identiques n^os 155 rectifié bis de M. Olivier Henno et 472 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 98 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 1261 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Article 22

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Nadia Sollogoub

Mme Émilienne Poumirol

Amendements identiques n^os 33 rectifié ter de M. Alain Milon et 607 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 573 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 255 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1254 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° 1360 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 756 rectifié de Mme Anne Souyris. – Retrait.

Amendement n° 1361 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 256 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

4. Mise au point au sujet de votes

5. Financement de la sécurité sociale pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 22

Amendements identiques n^os 378 rectifié de M. Fabien Genet, 635 rectifié de M. Michel Canévet, 682 rectifié ter de Mme Pascale Gruny, 1007 rectifié quater de M. Jean-François Longeot, 1299 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot et 1344 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des amendements n^os 635 rectifié, 682 rectifié ter et 1007 rectifié quater insérant un article additionnel, les amendements n^os 378 rectifié, 1299 rectifié bis et 1344 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 1082 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 474 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 622 rectifié ter de M. Michel Canévet, 762 rectifié bis de Mme Anne Souyris et 967 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet des amendements n^os 622 rectifié ter, 762 rectifié bis et 967 rectifié, l’amendement n° 474 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 22 bis (nouveau)

Amendement n° 257 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 ter (nouveau)

Mme Anne Souyris

M. Olivier Henno

M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention

Amendement n° 258 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 862 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 22 ter

Amendement n° 962 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 420 rectifié bis de M. Jean Sol. – Rejet.

Amendement n° 1267 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 1090 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendement n° 1256 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Article 22 quater (nouveau)

Amendement n° 259 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Bernard Jomier

M. Aurélien Rousseau, ministre

Amendement n° 260 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 47.

Amendement n° 1362 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1278 de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 262 de la commission et sous-amendement n° 1290 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 417 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendements identiques n^os 441 rectifié sexies de Mme Viviane Malet, 1164 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann et 1262 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 263 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Alain Milon. – Adoption.

Amendement n° 1279 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 264 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 148 rectifié bis de M. Alain Milon et 606 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 597 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 265 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 23

Amendements identiques n^os 26 rectifié quater de M. Alain Milon et 605 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 392 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Non soutenu.

Amendement n° 659 rectifié bis de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Amendement n° 964 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 1264 de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° 598 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 478 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 627 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1293 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 1363 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 966 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 1046 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 24 – Adoption.

Article 25

M. Daniel Chasseing

Amendement n° 266 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 415 rectifié de Mme Florence Lassarade et 1272 de Mme Émilienne Poumirol. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 856 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 1018 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait de l’amendement n° 1018 rectifié bis, l’amendement n° 856 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 267 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 25

Amendement n° 424 rectifié ter de M. Philippe Folliot. – Rejet.

Amendement n° 878 rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 423 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 1024 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 10 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Amendement n° 588 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 992 rectifié de M. Joshua Hochart. – Devenu sans objet.

Amendement n° 883 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1300 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 26

Amendement n° 268 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1236 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 26

Amendement n° 1297 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 481 rectifié ter de M. Alexandre Ouizille. – Rejet par scrutin public n° 48.

Amendement n° 1122 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 450 rectifié quater de M. Patrice Joly. – Rejet par scrutin public n° 49.

Amendement n° 648 rectifié de M. Serge Mérillou. – Non soutenu.

Amendement n° 957 de Mme Céline Brulin. – Rejet par scrutin public n° 50.

Amendement n° 131 rectifié ter de M. Alain Milon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1239 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° 1276 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Article 26 bis (nouveau)

M. Daniel Chasseing

Adoption de l’article.

Article 26 ter (nouveau) – Adoption.

Article 26 quater (nouveau)

Amendement n° 269 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 1049 de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Amendements identiques n^os 1073 de Mme Solanges Nadille et 1296 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 26 sexies (nouveau)

Amendement n° 270 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 271 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Avant l’article 27

Amendement n° 273 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 272 de la commission et 1336 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement n° 272 insérant un article additionnel, l’amendement n° 1336 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 275 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 274 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1244 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Article 27

Amendements identiques n^os 816 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge, 920 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1245 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet des trois amendements.

6. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

7. Financement de la sécurité sociale pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Organisation des travaux

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Article 27 (suite)

Amendements identiques n^os 276 de la commission, 466 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 819 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des amendements n^os 276 et 819 rectifié bis, l’amendement n° 466 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 817 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge, 921 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 985 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet des amendements n^os 817 rectifié et 985 rectifié, l’amendement n° 921 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1364 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 818 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1384 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 358 rectifié de M. Cyril Pellevat, 409 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 639 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements n^os 358 rectifié et 409 rectifié bis, l’amendement n° 639 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 45 rectifié de Mme Jocelyne Guidez et 84 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Devenus sans objet, l’amendement n° 84 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 693 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendements identiques n^os 821 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 1255 de Mme Émilienne Poumirol. – Devenus sans objet.

Amendement n° 360 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Devenu sans objet.

Amendement n° 694 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 bis (nouveau)

Amendement n° 277 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

Amendement n° 922 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 843 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° 822 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 278 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 279 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 46 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez, 85 rectifié ter de Mme Guylène Pantel, 359 rectifié quater de M. Cyril Pellevat, 361 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp, 410 rectifié quater de Mme Florence Lassarade, 823 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge, 984 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi, 1165 rectifié ter de Mme Marie-Do Aeschlimann et 1259 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Adoption des amendements n^os 46 rectifié bis, 359 rectifié quater, 361 rectifié ter, 410 rectifié quater, 823 rectifié bis, 984 rectifié ter, 1165 rectifié ter et 1259 rectifié, l’amendement n° 85 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 824 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 825 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendements identiques n^os 77 rectifié de Mme Jocelyne Guidez, 844 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 1281 de M. Bernard Jomier. – Retrait de l’amendement n° 77 rectifié ; rejet de l’amendement n° 1281, l’amendement n° 844 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1347 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 280 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 281 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 282 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 28

Amendement n° 587 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 384 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 385 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 1079 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Article 29

Amendement n° 769 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 283 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29 bis (nouveau)

Amendement n° 284 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 285 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29 ter (nouveau) – Adoption.

Article 30

Amendements identiques n^os 435 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 456 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau, 503 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte, 529 de M. Christopher Szczurek, 770 rectifié de Mme Anne Souyris, 925 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1012 rectifié bis de M. Philippe Tabarot et 1123 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet des amendements n^os 456 rectifié bis, 503 rectifié, 770 rectifié, 925 et 1012 rectifié bis, les amendements n^os 435 rectifié, 529 et 1123 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 772 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 853 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 78 rectifié de Mme Jocelyne Guidez, 846 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 1167 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait des amendements n^os 78 rectifié et 1167 rectifié bis, l’amendement n° 846 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 771 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 826 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1263 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 553 de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

Amendement n° 1284 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 827 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 286 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 30

Amendement n° 871 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Non soutenu.

Article 31

Mme Marianne Margaté

Amendement n° 287 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 287 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 288 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1175 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 32

Amendement n° 289 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 290 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 291 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 32

Amendement n° 978 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Article 33

Amendement n° 1341 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° 506 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 1229 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 1380 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 773 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 554 de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

Amendement n° 293 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 292 de la commission et 1176 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 774 rectifié de Mme Anne Souyris, 926 de Mme Céline Brulin et 1177 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1365 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 33

Amendement n° 1159 de M. Xavier Iacovelli et sous-amendement n° 1374 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 34

Amendement n° 294 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 295 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 bis (nouveau)

Amendement n° 1178 de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 34 bis

Amendements identiques n^os 133 rectifié quater de M. Alain Milon et 406 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Rejet des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour