Sommaire
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Question n° 1982 de Mme Françoise Gatel. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Françoise Gatel.
reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
Question n° 2079 de M. Michel Savin. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Michel Savin.
traitement par filtration biominérale de l’eau d’une piscine publique
Question n° 2081 de M. Frédéric Marchand. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
Question n° 2085 de Mme Catherine Deroche. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Catherine Deroche.
fléchage des investissements du ségur de la santé
Question n° 2087 de M. Didier Marie. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Didier Marie.
lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives
Question n° 2076 de Mme Catherine Procaccia. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Catherine Procaccia.
réglementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
Question n° 1768 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
déductions fiscales sur les complémentaires santé
Question n° 2006 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jean-Pierre Sueur.
situation particulièrement préoccupante de l’accès aux soins dans le département de l’ariège
Question n° 2015 de M. Jean-Jacques Michau. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jean-Jacques Michau.
prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents
Question n° 1985 de Mme Laurence Muller-Bronn. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
situation du centre hospitalier de lisieux
Question n° 2019 de Mme Sonia de La Provôté. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Sonia de La Provôté.
revalorisation de la visite à domicile pour sos médecins
Question n° 1833 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
effacement administratif des enfants défunts
Question n° 1911 de M. Yves Détraigne. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Yves Détraigne.
ajustements du forfait de participation aux urgences du patient
Question n° 2053 de Mme Véronique Guillotin. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
impact du parc éolien des quatre seigneurs sur les riverains et les élevages
Question n° 2014 de Mme Laurence Garnier. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
Question n° 2050 de M. Patrice Joly. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Patrice Joly.
situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l’oise
Question n° 2058 de Mme Laurence Rossignol. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
Question n° 2030 de M. Christian Bilhac. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.
éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Question n° 2039 de M. Éric Gold. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.
Question n° 1838 de Mme Marie Mercier. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Marie Mercier.
soutien de l’état dans la gestion communale des eaux
Question n° 2067 de Mme Sylvie Vermeillet. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Sylvie Vermeillet.
sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
Question n° 2025 de M. Philippe Tabarot. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Philippe Tabarot.
contrats d’assurance souscrits par les collectivités
Question n° 2018 de Mme Vivette Lopez. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Vivette Lopez.
bilan des études menées sur les choucas
Question n° 2000 de M. Michel Canévet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Michel Canévet.
dysfonctionnements de la plateforme « maprimerénov’ »
Question n° 1656 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Nadia Sollogoub.
financement du matériel nécessaire à l’ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit
Question n° 1962 de M. Jean Sol. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean Sol.
difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de rungis
Question n° 2083 de M. Laurent Lafon. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Question n° 2066 de M. Thomas Dossus. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Thomas Dossus.
Question n° 2088 de M. Cyril Pellevat. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Question n° 1965 de M. Arnaud Bazin. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Arnaud Bazin.
approvisionnement des scieries françaises en chênes
Question n° 1872 de M. Patrick Chaize. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Patrick Chaize.
accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d’infrastructures
Question n° 2068 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Anne-Catherine Loisier.
inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l’énergie
Question n° 2084 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Baptiste Blanc.
menace de fermeture de bureaux de poste dans l’essonne
Question n° 2002 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Raymond Hugonet.
situation d’abandon du musée parisien d’art monographique hébert
Question n° 2077 de Mme Catherine Dumas. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Dumas.
détournement des missions de l’inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »
Question n° 1914 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; Mme Sophie Taillé-Polian.
bilan de la politique pour la jeunesse du gouvernement
Question n° 1996 de M. Rémi Cardon. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; M. Rémi Cardon.
Question n° 1993 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion.
situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
Question n° 2065 de Mme Céline Brulin. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; Mme Céline Brulin.
mise en œuvre des dispositions nouvelles d’accès aux archives publiques
Question n° 2086 de M. Pierre Ouzoulias. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
honorariat au grade supérieur pour les réservistes opérationnels
Question n° 1954 de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Jean-Marc Todeschini.
Question n° 2017 de Mme Martine Filleul. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en syrie
Question n° 1777 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Yannick Vaugrenard.
évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
Question n° 1997 de M. Didier Rambaud. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Didier Rambaud.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
3. Agences de l’eau. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains
M. Frédéric Marchand ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
M. Pierre-Jean Verzelen ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
M. Daniel Gremillet ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Daniel Gremillet.
M. Ronan Dantec ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Ronan Dantec ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; M. Ronan Dantec.
Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; Mme Marie-Claude Varaillas.
M. Pierre Louault ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Pierre Louault ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; M. Pierre Louault.
M. Éric Gold ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Éric Gold ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État.
M. Jean Louis Masson ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean Louis Masson ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; M. Jean Louis Masson.
Mme Angèle Préville ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Mme Sylviane Noël ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Sylviane Noël ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; Mme Sylviane Noël.
Mme Annick Billon ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Annick Billon ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; Mme Annick Billon.
M. Hervé Gillé ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Hervé Gillé ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; M. Hervé Gillé.
Mme Catherine Belrhiti ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Belrhiti.
M. Thierry Cozic ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Mme Sabine Drexler ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Sabine Drexler ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État.
M. Hugues Saury ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Hugues Saury ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État ; M. Hugues Saury.
M. Laurent Duplomb ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
4. Harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Discussion générale :
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 39 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 31 rectifié de M. Philippe Tabarot. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 18 de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 53 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié de M. Philippe Tabarot. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié de M. Philippe Tabarot. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de M. André Guiol. – Rejet.
Amendement n° 51 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 59 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 44 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 50 de M. Hussein Bourgi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Souhaits de bienvenue à des associations en tribune
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
8. Harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 6 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 61 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié quater de M. Laurent Burgoa. – Adoption.
Amendement n° 28 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 63 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption.
Amendement n° 49 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 57 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 52 de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Devenu sans objet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Guy Benarroche. – Retrait.
Amendement n° 36 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 38 de M. Rachid Temal. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
Amendement n° 37 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 90, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure de la commission des affaires sociales
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire