M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
Mme Valérie Boyer. Je veux remercier Mme la rapporteure de la qualité de ses explications, que je comprends et même auxquelles je souscris en partie.
Néanmoins, j’adhère à ce que viennent de dire nos collègues sur la question des insultes faites aux harkis et je pense que, au travers de ce texte portant « reconnaissance » et « réparation », nous nous honorerions en faisant en sorte que ces insultes ne soient plus possibles, ou, en tout cas, qu’elles soient réprimées.
Les harkis et leurs descendants sont injuriés parce qu’ils sont restés fidèles à la France. Le fait que ces injures particulières puissent être réprimées de façon efficace constituera un signe fort de reconnaissance et de réparation. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, cela a été souligné par nos collègues.
Je ne reviendrai pas sur les diverses tentatives de la représentation nationale – Assemblée nationale et Sénat – pour avancer, mais ce serait un beau signal envoyé à ceux qui ont choisi le beau drapeau de notre France entière que de faire en sorte que la répression des insultes qu’ils subissent soit efficace.
Au cours de nos discussions de ce soir, difficiles, douloureuses et qui ont remué des souvenirs encore vifs dans la mémoire de beaucoup d’entre nous, le fait de considérer que ces insultes ne sont pas acceptables et que leur caractère spécifique donne lieu à une répression particulière ferait probablement avancer la cause que nous défendons tous.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7, et les amendements nos 35 rectifié bis, 52 et 10 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé une commission consultative de suivi dont la composition est arrêtée par décret, et comprenant notamment des présidents d’associations de harkis, des fonctionnaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et des parlementaires. Sa mission est de suivre la mise en œuvre de la loi et notamment l’avancée des travaux de la commission nationale de reconnaissance et réparation. La commission consultative de suivi se réunit au moins deux fois par an et peut demander aux ministères et à la commission les informations publiques dont elle a besoin pour remplir sa mission. Les membres de cette commission ne sont pas rémunérés et aucuns frais liés à son fonctionnement ne peuvent être pris en charge par une personne publique.
La parole est à M. Guy Benarroche.
M. Guy Benarroche. Nous avons évoqué la constitution de la commission nationale, dans laquelle ne figurent pas les harkis, qui pourront être entendus en audition.
Au travers de cet amendement, nous proposons de créer une instance de suivi de l’avancement des travaux de la commission. Cette instance pourrait aider la commission en transmettant des informations issues du terrain et en rendant compte aux personnes concernées et aux parlementaires des recommandations faites par la commission et des éventuelles difficultés auxquelles elle peut être confrontée.
D’où cette proposition de création d’une commission consultative de suivi, dont la composition serait arrêtée par décret, mais qui comprendrait notamment des présidents d’association de harkis, des fonctionnaires de l’ONACVG et des parlementaires.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure. Le Sénat a adopté le principe de la présence de parlementaires au sein de la commission nationale.
Cet amendement est donc satisfait, me semble-t-il. C’est pourquoi j’en demande le retrait.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée. L’empilement des commissions, dans lesquelles on ne sait plus qui surveille qui et qui regarde quoi ne me paraît pas souhaitable… Il vaut mieux favoriser des structures simples.
La commission nationale a un rôle important ; elle doit publier un rapport annuel d’activité et elle compte, depuis votre vote en ce sens, des députés et des sénateurs. En outre, à tout moment, les présidents des chambres peuvent demander une mission particulière à cette commission nationale.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
M. le président. Monsieur Benarroche, l’amendement n° 27 rectifié est-il maintenu ?
M. Guy Benarroche. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 36, présenté par M. Temal, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après les mots :
envers les
insérer les mots :
citoyens français
La parole est à M. Lucien Stanzione.
M. Lucien Stanzione. Le présent amendement tend à rappeler, dès le titre du texte, que les personnes concernées étaient ou sont des citoyens français à part entière, comme le précise l’ordonnance du 21 juillet 1962.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure. Je ne vais pas répéter tout ce que nous avons dit lors de la discussion sur l’article 1er du texte cette après-midi.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
M. Olivier Paccaud. Par cohérence avec la position que j’ai adoptée sur les amendements à l’article 1er, je voterai cet amendement, car les mots « citoyens français » ont toute leur place dans l’intitulé de ce texte de loi.
M. le président. L’amendement n° 38, présenté par M. Temal, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
séjour
par le mot :
vie
La parole est à M. Lucien Stanzione.
M. Lucien Stanzione. Cet amendement tend à préciser que les préjudices subis concernaient tant les conditions d’accueil que de vie sur l’ensemble du territoire français.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure. Il s’agit d’évoquer, dans l’intitulé du projet de loi, les conditions de « vie », plutôt que les conditions de « séjour » dans les structures dédiées à l’accueil des anciens supplétifs et de leurs familles. Une telle modification mettrait l’intitulé du texte en cohérence avec les références aux « conditions de vie » aux articles 1er et 2.
J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée. L’article 2, qui définit les conditions de mise en œuvre de la réparation, fait bien référence aux conditions de « séjour » dans ces mêmes structures. Il s’agit certes de sémantique, mais cela n’est pas sans importance.
Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur cet amendement.
M. le président. En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
L’amendement n° 37, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Temal, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
dans certaines structures
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
Mme Émilienne Poumirol. Cet amendement vise également à modifier l’intitulé du projet de loi.
Marie-Pierre Richer a voulu élargir le champ initialement très restrictif du projet de loi, qui n’évoquait que les camps ou hameaux de forestage, en ajoutant à l’intitulé du texte les termes « dans certaines structures », ce qui permet d’englober les fameuses zones grises.
Toutefois, avec l’adoption de l’amendement précédent, la suppression pure et simple des termes « dans certaines structures » permettrait d’intégrer enfin l’ensemble des harkis dans le champ du texte.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure. Cet amendement vise à supprimer de l’intitulé du projet de loi les termes « dans certaines structures », ajoutés en commission.
Ce fut le nœud de nos débats : le texte concerne les harkis ayant vécu dans des structures fermées. Ces termes nous semblent donc cohérents avec le fond du projet de loi. La commission mise en place fera son travail par la suite.
J’émets donc un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée. Le projet de loi vise à accorder une réparation des préjudices subis par les personnes rapatriées ayant vécu dans des structures de transit et d’hébergement particulièrement indignes, avec privation de liberté et tutelle administrative.
Ce régime de réparation tire les conséquences d’une décision du Conseil d’État qui a reconnu la responsabilité de l’État au regard de l’indignité des conditions de séjour dans lesdites structures. Dès lors, la suppression de la référence à ces structures dans l’intitulé du projet de loi créerait une confusion quant à la portée du texte.
C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 37.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Vote sur l’ensemble
M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Mme Émilienne Poumirol. Ce texte, qui inscrit dans la loi la reconnaissance de la Nation envers les harkis, leur abandon et la responsabilité de l’État dans les conditions indignes de leur rapatriement après les accords d’Évian, est un pas de plus vers une mémoire apaisée.
Ce projet de loi répond également à une demande ancienne des veuves de harkis : en modifiant les délais pour demander l’allocation viagère, il supprime la forclusion. En outre, le bénéfice de cette allocation sera étendu aux veuves dont le conjoint vivait dans un autre pays de l’Union européenne.
Aussi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce projet de loi.
Néanmoins, ce texte ne peut avoir valeur de solde de tout compte. Nous regrettons que nos propositions d’amendements n’aient pas été retenues et que subsiste une distinction entre anciens harkis en termes de reconnaissance et de droits. Finalement, la reconnaissance du préjudice et la réparation ne concerneront que la moitié d’entre eux, ce que nous déplorons.
Il est désormais important de mettre en œuvre rapidement le processus de réparation. La commission créée par ce texte doit se mettre au travail au plus tôt, afin que chaque ancien harki reçoive la réparation à laquelle il a droit.
Nous veillerons aussi à ce que la mémoire des harkis continue de vivre et d’être transmise, notamment grâce au travail de l’ONACVG.
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
M. Bernard Buis. Je voudrais vous féliciter de nouveau, madame la rapporteure, de votre travail. Vous avez agi avec toute la justesse possible, ce qui était loin d’être aisé.
De l’aveu général, aucun texte ne saurait apaiser entièrement les souffrances et les traumatismes durables subis voilà soixante ans. Au-delà de nos divergences, chacun de nous partage la même volonté de réparer cette faute de l’État au regard de l’indignité de l’accueil et du séjour des harkis et autres rapatriés d’Algérie et de leurs familles dans ces camps et hameaux de forestage, d’abord au nom de la justice, mais aussi au nom du nécessaire chemin vers la réconciliation nationale.
J’ai regretté d’entendre que la seule différence de traitement n’était liée qu’à l’existence de barbelés. Allez dire cela à ceux qui ont vécu des années dans ces structures, qui ont perdu des enfants en raison du froid et de la faim et qui n’ont eu d’autre voie que d’accepter une tutelle administrative – après avoir fui, ils se sont retrouvés enfermés ! Il est de notre devoir de ne pas jeter de l’huile sur le feu et sur la douleur des harkis.
Je me réjouis que nos travaux nous aient permis d’avancer un peu plus sur la commission nationale de réparation et de conciliation, en sécurisant son indépendance et en élargissant ses missions.
Je me réjouis également de l’adoption de l’amendement visant à prévoir spécifiquement un accès prioritaire à la commission pour les anciens combattants harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local. Il s’agit, là aussi, d’une avancée précieuse pour le travail mémoriel.
Nous nous félicitons également de l’adoption des deux amendements identiques du Gouvernement et de Mme la rapporteure visant à l’allongement de la période au titre de laquelle les veuves des anciens supplétifs ou assimilés peuvent solliciter le bénéfice des arrérages de l’allocation viagère.
Le groupe RDPI votera bien évidemment ce texte, qui concrétise l’engagement du Président de la République. Je forme le vœu que nos travaux en commission mixte paritaire se tiennent dans un climat constructif et apaisé.
M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Mme Esther Benbassa. Depuis 1962, la France a reconnu pas à pas, lentement, l’abandon des harkis. De Jacques Chirac à Emmanuel Macron, chaque Président de la République a exprimé la reconnaissance de la Nation envers les harkis et autres supplétifs pour leur engagement aux côtés de la France.
Le texte dont nous venons de débattre réaffirme la reconnaissance de la France envers les harkis et vise à réparer financièrement le préjudice subi par les rapatriés ayant transité par un camp ou un hameau. La somme est modeste, reconnaissons-le, et n’est sans doute pas à la hauteur des souffrances subies par les harkis.
La distinction entre ceux qui ont été enfermés dans des camps et des hameaux et ceux qui sont venus par eux-mêmes est difficile à accepter.
Je considère ce texte comme une promesse d’avancement dans la reconnaissance de ce que la communauté harkie a vécu afin d’apaiser cette mémoire douloureuse ; encore faudrait-il que la France reconnaisse sa faute, comme l’avait fait Jacques Chirac pour les juifs en 1995.
Je voterai ce texte.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour explication de vote.
Mme Chantal Deseyne. Nous parvenons au terme de l’examen d’un texte lié à un moment douloureux de notre histoire. Au-delà de l’émotion, nous partageons l’objectif de création des conditions d’une juste reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et leurs descendants.
Nous avons amélioré le texte, et notre collègue rapporteure, Marie-Pierre Richer, a mené son travail dans un souci d’apaisement. Nous serons donc nombreux à voter ce projet de loi, qui reconnaît la responsabilité de la Nation dans l’abandon des anciens membres des formations supplétives de l’armée française et dans l’indignité des conditions d’accueil, de vie et de séjour au sein de structures privatives de liberté.
L’adoption de l’amendement que notre groupe a soutenu permettra à la commission nationale indépendante de proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation pour tous ceux qui ont séjourné dans des structures non couvertes par le texte, afin de prendre en compte toutes les situations dramatiques qu’ont pu connaître les harkis.
Mes chers collègues, notre groupe ne considère en aucun cas ce projet de loi comme un solde de tout compte. Toutefois, nous le voterons en responsabilité, avec le plus grand respect envers ceux qui se sont sacrifiés pour notre pays et envers leurs conjoints et leurs descendants, auxquels nous devons une juste réparation.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing. Ce projet de loi exprime la reconnaissance de la Nation envers les supplétifs harkis et leurs descendants, les premiers ayant servi la France en Algérie avant d’être abandonnés. Ils ont été accueillis de manière indigne dans des camps, en structures fermées, avec des conditions de vie très précaires, alors qu’ils avaient combattu aux côtés des soldats français. Quant aux harkis restés en Algérie, ils ont été assassinés par dizaines de milliers.
Cette reconnaissance, cet hommage et cette réparation, nous les devons aux personnes hébergées dans des camps. Toutefois, ceux qui ont vécu dans des cités ont aussi beaucoup souffert et pourraient également bénéficier de cette réparation. Il faudra encore travailler sur cette question, comme l’a souligné notre collègue.
Si les sommes attribuées peuvent être jugées insuffisantes, il s’agit tout de même d’une avancée pour 50 000 bénéficiaires. Mais nous savons bien sûr que rien n’effacera les souffrances endurées.
Ce projet de loi est un progrès dans la reconnaissance, la réparation et la justice que la Nation doit aux harkis.
Je voudrais enfin féliciter Mme la rapporteure de son travail. Bien évidemment, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge. Nos débats ont permis d’améliorer ce texte. Toutefois, je regrette que certains de nos amendements n’aient pas été acceptés, notamment celui qui tendait à supprimer la simple réparation forfaitaire, sans examen de la situation particulière, c’est-à-dire sans passer par l’histoire individuelle, laquelle a aussi besoin de reconnaissance au-delà de la reconnaissance générale donnée au collectif.
Certes, ce texte vise bien à reconnaître et à réparer un préjudice spécifique, centré sur une réalité collective partagée dans l’indignité des conditions d’accueil et de vie des structures d’hébergement. Les harkis ont ainsi été privés de droits fondamentaux, notamment de la liberté d’installation, du droit d’aller et venir, du droit à la dignité et du droit à l’instruction.
Pourtant, le calcul froid de la réparation, essentiellement fondé sur le nombre d’années passées dans les lieux ciblés, ne permet pas de prendre en considération les vécus individuels et les conséquences particulières à même d’assurer une juste indemnisation, bien que rien ne puisse réparer la privation de liberté pendant plusieurs années ou le non-droit à l’instruction pour un enfant.
Cette réparation forfaitaire ne permet pas l’apaisement qu’apporterait une prise de parole individuelle sur un vécu personnel traumatique, ce qui explique en grande partie une certaine frustration. Il est vrai qu’il s’agit du pendant de la présomption de préjudice, qui permet de reconnaître le préjudice collectif, sans qu’il soit nécessaire d’apporter des preuves individuelles.
Au regard des avancées, mais aussi de l’insuffisance de la concertation et du rejet de certains de nos amendements qui auraient permis d’améliorer le texte, une partie des membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires voteront ce texte ; les autres s’abstiendront.
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
M. Hussein Bourgi. Je voudrais tout d’abord remercier Mme la rapporteure, Mme la ministre et l’ensemble de nos collègues ayant participé à ce débat, particulièrement riche et important, qui fera date dans l’histoire de notre pays.
Je voudrais aussi dire mes regrets. J’étais particulièrement attaché à deux points, non pas à titre personnel, mais pour les harkis, ces hommes et ces femmes que je côtoie et auprès desquels je vis depuis trente ans.
Il s’agit tout d’abord de la question très symbolique de la citoyenneté. L’adoption des amendements déposés à l’article 1er ne coûtait absolument rien à la Nation, mais vous ne les avez pas retenus !
Il s’agit ensuite du périmètre du texte : dans un pays de 65 millions d’habitants, on peut se donner les moyens d’indemniser 90 000 personnes quand il s’agit de réparer une injustice. En divisant les harkis en deux groupes, en distinguant les 50 000 personnes qui ont transité par les camps de transit et les hameaux de forestage des 40 000 autres, vous créez deux catégories de harkis, ce que je ne peux accepter.
C’est donc à contrecœur que je m’abstiendrai sur ce projet de loi. Au moment de voter, je me rappellerai ce que beaucoup d’entre vous ont dit, à savoir qu’il s’agit d’une politique des petits pas. Si l’on veut se montrer optimiste, on dira qu’un petit pas a été franchi aujourd’hui ; si l’on est pessimiste, on dira qu’il s’agit plutôt d’une promesse inachevée.
Mes chers collègues, je vous donne donc rendez-vous dans quelques mois ou dans quelques années pour un nouveau petit pas.
M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Mme Michelle Gréaume. Il est juste et nécessaire de réparer l’injustice et les préjudices subis par les harkis.
Ce texte marque une étape dans la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis et des oubliés d’Algérie. Cela étant, il souffre de certaines limites, à commencer par le montant et les critères d’attribution de l’indemnité de réparation : 50 000 harkis et leurs familles en sont malheureusement exclus.
La question mémorielle est importante pour notre pays et pour les relations avec l’Algérie. La reconnaissance et le travail de mémoire sont nécessaires.
Nous formons le vœu que ce texte évolue. Néanmoins, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste votera en sa faveur.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 :
| Nombre de votants | 344 |
| Nombre de suffrages exprimés | 331 |
| Pour l’adoption | 331 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure. Ce débat a été passionnant et passionné. Je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues qui se sont mobilisés et qui ont porté haut ces souffrances au sein de notre hémicycle.
Je remercie également mes collègues de la commission des affaires sociales, qui ont fait progresser ce projet de loi.
Je remercie enfin toutes les associations de harkis que nous avons entendues. Je veux redire combien leurs témoignages sont émouvants et poignants.
C’est peut-être un petit pas, mais soyez certains que ce texte n’est pas un solde de tout compte. Il nous faut continuer de travailler. Je remercie chacune et chacun d’entre vous. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée. Madame la rapporteure, je voudrais de nouveau vous remercier de la façon dont vous avez porté ce texte : avec rigueur, mais aussi avec beaucoup d’humanité et de compréhension.
Je remercie également les sénatrices et les sénateurs qui ont participé à ce débat, lequel montre que la guerre d’Algérie reste un sujet complexe et difficile. Nous avons essentiellement parlé des harkis, mais nous aurions aussi pu aller plus loin et parler des anciens combattants, des appelés et de tous les rapatriés européens…
Je suis très fière d’avoir porté ce projet de loi. J’ai bien entendu que nous aurions pu aller plus loin, mais soyez sûrs que j’ai défendu ce texte avec toute ma conviction.
J’ai beaucoup côtoyé les associations. Les témoignages sont poignants, notamment ceux des femmes de harkis : les écouter raconter ce qu’elles ont vécu dans les camps et les hameaux est particulièrement prenant.
Peut-être pensez-vous que nous ne sommes pas allés au bout, mais nous pouvons être collectivement fiers que cette loi mémorielle de reconnaissance et de réparation ait pu voir le jour au Sénat.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie toutes et tous de vos contributions. Loin de moi l’idée de toujours vouloir tout imposer : il s’agissait de proposer un cadre de départ et d’essayer ensuite de l’améliorer, ce que vous avez fait. Je vous remercie du fond du cœur d’avoir participé à cette œuvre si importante pour les harkis et pour leurs familles. (Applaudissements.)