Séance du 15 juin 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mmes Martine Filleul, Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

2. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4

M. Joël Bigot

Amendement n° 73 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 344 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 1397 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 2028 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 931 de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 503 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 146 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 346 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 1399 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 1400 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 345 rectifié de M. Thomas Dossus et sous-amendement n° 2245 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1402 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 147 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 1718 de Mme Angèle Préville. – Adoption.

Amendement n° 2237 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2238 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2239 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2240 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2207 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2241 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 1944 rectifié ter de Mme Céline Boulay-Espéronnier et 2042 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 347 de M. Thomas Dossus. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis AA (nouveau) – Adoption.

Article 4 bis A

Amendement n° 2060 de Mme Nadège Havet et sous-amendement n° 2250 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis B

Amendement n° 2062 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 1316 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4 bis C

M. Jean-Pierre Grand

Amendement n° 1096 rectifié bis de Mme Else Joseph. – Retrait.

Amendement n° 2063 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendements identiques nos 132 rectifié de M. Jean-Pierre Grand, 708 rectifié ter de M. Philippe Mouiller, 1132 rectifié bis de M. Patrick Chaize, 1156 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 1185 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait des amendements nos 132 rectifié, 708 rectifié ter, 1132 rectifié bis et 1185 rectifié, l’amendement n° 1156 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 564 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendement n° 2206 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2050 de M. Christian Klinger. – Non soutenu.

Amendement n° 2221 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1346 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis D (nouveau)

Amendement n° 1331 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 1332 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 4 bis D

Amendement n° 1107 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1108 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 2041 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Article 4 bis

Amendement n° 1408 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 148 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait.

Amendement n° 1228 de M. Jérémy Bacchi. – Retrait.

Amendement n° 2242 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2243 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1710 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 2208 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1410 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 1409 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 1225 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 2244 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 348 rectifié de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Amendement n° 1411 de M. Joël Bigot. – Adoption.

Amendement n° 1412 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 411 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Article 5 bis A (supprimé)

Article 5 bis

Amendement n° 1968 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 5 bis

Amendement n° 593 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 594 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 1218 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 2029 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 5 ter

Amendement n° 2213 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1260 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 1284 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5 ter

Amendement n° 358 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 6

Mme Marie-Claude Varaillas

Amendement n° 705 de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 326 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 349 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 714 de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 1232 rectifié quater de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Amendement n° 2214 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2212 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 288 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendements identiques nos 65 de Mme Claudine Thomas, 76 rectifié bis de M. Stéphane Demilly et 1974 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 150 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2027 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 350 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1413 rectifié de M. Joël Bigot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1986 rectifié de M. Patrick Chaize. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1786 rectifié de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1415 de M. Joël Bigot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1035 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 353 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 354 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendements identiques nos 562 de M. Thomas Dossus et 2219 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 1169 rectifié ter de M. Patrick Chaize et 1764 rectifié ter de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 351 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 352 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Article 8

Amendement n° 294 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° 151 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 355 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 2199 du Gouvernement et sous-amendement n° 2253 de M. Thomas Dossus. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 1417 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 1142 rectifié bis de M. Didier Mandelli et sous-amendement n° 2257. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 152 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 356 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 2200 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 1404 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Article 10

Amendements identiques nos 216 rectifié de Mme Catherine Dumas et 2049 rectifié bis de M. Frédéric Marchand. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 217 rectifié de Mme Catherine Dumas et 2067 rectifié bis de M. Frédéric Marchand. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 215 rectifié de Mme Catherine Dumas et 2065 de M. Frédéric Marchand. – Retrait des deux amendements.

M. Philippe Folliot

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels avant l’article 11

Amendement n° 153 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 1625 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 77 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Amendement n° 154 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 1391 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 1392 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 428 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 1393 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 1394 de M. Joël Bigot. – Retrait.

Amendement n° 2118 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 1172 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 1067 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 218 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° 1395 de M. Joël Bigot. – Retrait.

Amendements identiques nos 221 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre, 671 rectifié bis de M. Daniel Laurent et 676 rectifié de M. Hervé Gillé. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 2215 de la commission. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Amendement n° 2069 de Mme Nadège Havet. – Adoption.

Amendements identiques nos 560 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 838 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 455 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 1766 de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 bis (nouveau)

Amendement n° 2216 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 736 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques nos 393 rectifié de M. Olivier Cigolotti et 563 rectifié de M. Gilbert Favreau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 460 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 157 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 1398 de M. Joël Bigot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

M. Daniel Laurent

Amendement n° 78 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendement n° 226 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques nos 66 rectifié de M. Daniel Laurent, 123 rectifié bis de M. Franck Menonville, 224 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre et 952 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 599 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 771 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 300 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 672 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Non soutenu.

Amendement n° 2222 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 67 rectifié de M. Daniel Laurent, 124 rectifié bis de M. Franck Menonville, 953 rectifié de M. Franck Montaugé et 1785 rectifié bis de M. Christian Klinger. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1366 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 225 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 1767 rectifié bis de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 1098 rectifié ter de Mme Else Joseph. – Adoption.

Amendement n° 1401 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendements identiques nos 155 de Mme Marie-Claude Varaillas et 378 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 301 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 452 rectifié de M. Guy Benarroche, 600 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1403 de M. Joël Bigot. – Rejet des amendements nos 301 rectifié, 452 rectifié et 1403, l’amendement n° 600 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1318 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 156 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 459 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 2098 de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 975 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 1416 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 616 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 1406 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendements identiques nos 868 rectifié bis de Mme Martine Berthet et 1740 rectifié de M. David Assouline. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1962 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1414 de M. Joël Bigot. – Retrait.

Articles 12 bis A (nouveau) et 12 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 12 bis

Amendement n° 775 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 13

Amendement n° 363 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 1222 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Article 13

Amendement n° 489 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 1223 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 2223 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 453 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 1445 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 1708 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 932 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 359 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 1635 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 366 rectifié bis de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 1634 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 1012 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° 1623 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 1624 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 1447 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 799 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1448 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendements identiques nos 7 rectifié quinquies de M. Patrick Chauvet, 581 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1277 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des amendements nos 7 rectifié quinquies et 581 rectifié bis, l’amendement n° 1277 rectifié n’étant pas soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour