Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Françoise Férat, Patricia Schillinger.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
réponse pénale à la délinquance du quotidien
M. Pascal Martin ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Jérôme Bascher.
Mme Éliane Assassi ; M. Jean Castex, Premier ministre.
M. Martin Lévrier ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Mme Hélène Conway-Mouret ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
déploiement de la fibre optique en zone rurale
M. Éric Gold ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Éric Gold.
révision de l’article 1er de la constitution
M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.
actions en faveur des acteurs économiques
M. Alain Marc ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Alain Marc.
politique du gouvernement en matière de sécurité
Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
M. Christian Cambon ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance
M. Patrice Joly ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Patrice Joly.
concours d’entrée à sciences po
M. Max Brisson ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Max Brisson.
réforme de la première année des études de santé
Mme Sonia de La Provôté ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Sonia de La Provôté.
mobilisation du gouvernement pendant la crise sanitaire
M. Stéphane Piednoir ; M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne ; M. Stéphane Piednoir.
lutte contre la précarité de la jeunesse
M. Rémi Cardon ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
difficultés d’accès à certains médicaments pour traiter le cancer du sein
Mme Corinne Imbert ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Imbert.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
3. Mises au point au sujet de votes
4. Transports, environnement, économie et finances. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. François Bonneau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 12 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 de M. Vincent Segouin. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 25 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 21
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 13 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Catherine Fournier. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Catherine Fournier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 24 bis (nouveau) – Adoption.
Articles 25 à 32 – Adoption.
Articles additionnels après l’article 32
Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 42
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.