Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Demande de réserve et de priorité

Demande de réserve et de priorité de plusieurs articles et amendements portant articles additionnels. – M. Claude Raynal, vice-président de la commission des finances ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. – La réserve et la priorité sont ordonnées.

M. Éric Bocquet

Suspension et reprise de la séance

Première partie (suite)

Article 1er – Adoption.

Articles 2 à 8 ter (réservés)

Article 9 (priorité) – Adoption.

Article additionnel après l’article 9 (priorité)

Amendement n° I-178 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Article 10 (priorité)

M. Vincent Delahaye

Amendement n° I-1229 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10 (priorité)

Amendement n° I-1059 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-926 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-1056 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-429 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-1051 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-338 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° I-969 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° I-1055 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-339 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° I-217 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.

Amendement n° I-311 rectifié ter de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendement n° I-599 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-672 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-601 de M. Joël Bigot et I-1057 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-252 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-364 rectifié bis de Mme Angèle Préville, I-414 rectifié ter de M. Daniel Chasseing, I-483 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, I-493 rectifié de M. Ronan Dantec, I-807 rectifié bis de M. Jérôme Bignon et I-1061 de M. Éric Bocquet. – Rejet des amendements nos I-364 rectifié bis, I-414 rectifié ter, I-483 rectifié ter, I-493 rectifié et I-1061, l’amendement n° I-807 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-34 rectifié de M. Pascal Martin. – Rejet.

Amendement n° I-1157 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-368 rectifié bis de Mme Angèle Préville, I-431 rectifié de M. Emmanuel Capus, I-711 rectifié de M. Ronan Dantec, I-742 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et I-1158 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des amendements nos I-368 rectifié bis, I-431 rectifié, I-711 rectifié et I-1158 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° I-742 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-675 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et I-979 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet de l’amendement n° I-675, l’amendement n° I-979 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1058 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-719 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-1070 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-281 rectifié de M. Ronan Dantec, I-597 de M. Claude Bérit-Débat, I-736 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et I-811 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet des amendements nos I-281 rectifié, I-597 et I-811 rectifié bis, l’amendement n° I-736 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-960 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-1069 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-616 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1054 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1197 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-982 rectifié de M. Julien Bargeton et I-1110 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-674 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et I-978 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Retrait de l’amendement n° I-674 rectifié, l’amendement n° I-978 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1052 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1053 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-373 de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1062 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 11 (priorité)

M. Thierry Carcenac

Amendement n° I-1107 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° I-544 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° I-205 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 11 (priorité)

Amendements identiques nos I-223 de Mme Pascale Gruny et I-942 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-646 rectifié ter de M. Laurent Duplomb et I-649 de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-577 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° I-1247 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 bis (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 12 (priorité)

Amendement n° I-1245 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1230 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 12 (priorité)

Amendement n° I-1231 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-1244 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-587 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Retrait.

Amendement n° I-947 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13 (priorité)

Amendement n° I-1232 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 13 (priorité)

Amendement n° I-1173 de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° I-956 rectifié de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° I-126 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Rejet.

Amendement n° I-1248 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-132 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Rejet.

Amendements identiques nos I-266 rectifié quater de M. Bernard Delcros, I-920 rectifié de M. Joël Labbé et I-976 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des amendements nos I-266 rectifié quater et I-920 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° I-976 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-267 rectifié quater de M. Bernard Delcros et I-977 de Mme Patricia Schillinger. – L’amendement n° I-267 rectifié quater est devenu sans objet, l’amendement n° I-977 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1194 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-437 rectifié de M. Emmanuel Capus et I-1196 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-125 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.

Amendement n° I-1063 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-42 rectifié bis de M. Daniel Laurent, I-229 rectifié bis de M. Claude Kern, I-321 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat, I-438 rectifié de M. Emmanuel Capus, I-475 rectifié de M. Jean-François Longeot et I-664 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des amendements nos I-42 rectifié bis, I-321 rectifié bis et I-438 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos I-229 rectifié bis, I-475 rectifié et I-664 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-1064 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-958 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendements identiques nos I-623 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-1172 de Mme Valérie Létard. – Retrait de l’amendement n° I-1172, l’amendement n° I-623 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-45 rectifié bis de M. Daniel Laurent et I-323 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-21 de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° I-1168 de M. Antoine Karam. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-164 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et I-561 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Retrait de l’amendement n° I-561 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° I-164 rectifié bis.

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé des amendements nos I-122 rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié à l’article 8. – M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – Adoption.

Organisation des travaux

M. le président

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

3. Demande d’inscription d’un débat à l’ordre du jour

4. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l’article 13 (priorité) (suite)

Amendement n° I-957 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° I-1117 rectifié quater de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1111 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° I-124 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Rejet.

Amendements identiques nos I-163 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et I-562 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-594 rectifié de M. Joël Bigot. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-695 rectifié ter de Mme Angèle Préville, I-741 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et I-918 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-224 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rectification.

Amendement n° I-224 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-693 rectifié de Mme Angèle Préville ; I-739 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et I-916 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-657 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-694 rectifié ter de Mme Angèle Préville, I-740 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et I-917 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet de l’amendement I-694 rectifié ter, les amendements nos I-740 rectifié ter et I-917 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Article 13 bis (réservé)

Articles additionnels après l’article 13 bis (réservés)

Article 13 ter (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 13 quater (nouveau) (priorité)

Amendement n° I-797 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° I-101 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 quinquies (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 13 sexies (nouveau) (priorité)

Amendement n° I-1233 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 septies (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article additionnel après l’article 13 septies (priorité)

Amendement n° I-258 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendements identiques nos I-547 rectifié bis de M. Claude Raynal et I-1065 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Article 13 octies (nouveau) (priorité)

Amendements identiques nos I-102 de la commission et I-207 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption de l’amendement n° I-102 supprimant l’article, l’amendement n° I-207 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-548 rectifié de M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-436 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 13 octies (priorité)

Amendement n° I-1002 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13 nonies (nouveau), 13 decies (nouveau) et 14 (priorité) – Adoption.

Article 15 (priorité)

Amendements identiques nos I-355 de M. Claude Bérit-Débat et I-1066 de M. Éric Bocquet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-306 rectifié de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Amendement n° I-667 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° I-165 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendements identiques nos I-356 de M. Martial Bourquin, I-402 rectifié bis de M. Georges Patient et I-945 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Adoption des amendements nos I-356 et I-945 rectifié, l’amendement n° I-402 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-714 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-1234 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-354 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 15 (priorité)

Amendement n° I-504 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (réservé)

Articles 2 bis à 2 nonies (nouveaux) (réservés)

Articles 3 à 5 (réservés)

Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé)

Amendements identiques nos I-3 rectifié bis de Mme Christine Lavarde, I-4 de M. Philippe Dominati, I-5 rectifié bis de M. Roger Karoutchi, I-26 rectifié ter de Mme Catherine Dumas, I-88 de la commission, I-201 rectifié de M. Olivier Cadic, I-715 rectifié de M. Hervé Marseille et I-1113 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des amendements nos I-3 rectifié bis, I-5 rectifié bis, I-26 rectifié ter, I-88 et I-715 rectifié, les amendements nos I-4, I-201 rectifié et I-1113 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-555 de M. Julien Bargeton. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 5 bis (précédemment réservés)

Amendement n° I-802 rectifié de M. Philippe Dominati. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-803 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° I-971 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Article 5 ter (nouveau) (précédemment réservé)

Amendement n° I-89 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5 ter (précédemment réservés)

Amendements identiques nos I-47 rectifié bis de M. Daniel Laurent et I-273 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rectification de l’amendement n° I-47 rectifié bis, l’amendement n° I-273 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-47 rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos I-1131 rectifié bis et I-1132 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Non soutenus.

Amendement n° I-48 rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Rejet.

Amendement n° I-272 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Amendement n° I-718 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 6 (précédemment réservé)

M. Thierry Carcenac

Amendement n° I-244 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° I-1103 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-457 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-180 rectifié bis de M. Dominique Théophile et I-611 de M. Victorin Lurel. – Retrait de l’amendement n° I-180 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° I-611.

Amendement n° I-653 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendement n° I-90 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-999 de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Amendements identiques nos I-656 de M. Vincent Delahaye, I-804 rectifié de M. Philippe Dominati et I-893 de M. François Bonhomme. – Retrait de l’amendement n° I-804 rectifié, les amendements nos I-656 et I-893 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-383 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendement n° I-1147 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendements identiques nos I-91 de la commission, I-406 rectifié bis de M. Claude Raynal et I-769 de Mme Sylvie Robert, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Adoption des amendements nos I-91 et I-406 rectifié bis, l’amendement n° I-769 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1040 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6 (précédemment réservé)

Amendement n° I-800 de Mme Nicole Duranton. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour