Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Yves Daudigny.
2. Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France en 2019. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
Demande de renvoi à la commission
Articles additionnels avant l’article unique
Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jean-Yves Roux ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’adp
Mme Cécile Cukierman ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
discours écologiste et liste « renaissance »
M. Didier Marie ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Didier Marie.
unité pour détenus violents de la prison de sequedin
M. Jean-Pierre Decool ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Christian Cambon ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Olivier Cigolotti ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Patricia Schillinger ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
résilience alimentaire et sécurité nationale
Mme Françoise Laborde ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
M. Bernard Jomier ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Jomier.
désert médical et numerus clausus
M. Hugues Saury ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
activités caritatives et ordre public
Mme Nathalie Goulet ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.
Mme Marie-Christine Chauvin ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Marie-Christine Chauvin.
services publics en milieu rural
M. Olivier Paccaud ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Olivier Paccaud.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Vincent Delahaye
4. Mises au point au sujet de votes
5. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 213 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 441 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 401 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié bis de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Amendement n° 447 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 103, de l’article modifié.
Amendement n° 432 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 246 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Adoption.
Amendement n° 247 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.
Amendement n° 248 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.
Amendement n° 129 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 130 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 102 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Rejet par scrutin public n° 104.
Amendement n° 75 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Adoption de l’article modifié.
Article 5 bis A – Adoption.
Articles additionnels après l’article 5 bis A
Amendement n° 186 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 408 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 291 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 214 de Mme Dominique Vérien. – Rejet.
Amendement n° 86 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 5 bis
Amendement n° 459 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 444 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Amendement n° 290 rectifié de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 277 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Adoption.
Amendement n° 144 rectifié bis de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Amendement n° 230 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 133 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 446 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 435 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 495 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 400 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 140 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
6. Candidature à une délégation sénatoriale
7. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 142 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 90 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Adoption.
Amendement n° 91 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement n° 279 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 242 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5 quinquies
Amendement n° 239 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 207 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 292 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.
Amendement n° 293 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.
Amendement n° 294 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.
Amendement n° 99 rectifié ter de M. Olivier Paccaud. – Rejet.
Amendement n° 411 de M. Robert Laufoaulu. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5 septies
Amendement n° 119 rectifié bis de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 295 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 5 octies
Amendement n° 143 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Articles 5 nonies, 5 decies et 5 undecies – Adoption.
Article additionnel après l’article 5 undecies
Amendement n° 335 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 5 duodecies
Amendement n° 257 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenu.
Amendement n° 399 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 258 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenu.
Amendement n° 336 rectifié de Mme Samia Ghali. – Rejet.
Amendement n° 393 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 394 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 395 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 259 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 385 de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.