Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.
2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 1138 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 59
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Anne-Marie Bertrand. – Retrait.
Amendement n° 604 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 605 de Mme Annie Guillemot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 241 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 320 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 321 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 59 bis C (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 59 bis C
Amendement n° 322 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Articles 59 bis D, 59 bis E, 59 bis F, 59 bis G et 59 bis H (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 609 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 59 bis J, 59 bis K, 59 bis L, 59 bis M, 59 bis N et 59 bis O (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 798 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 60
Amendement n° 1141 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Amendement n° 608 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 380 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Rejet.
Amendement n° 483 de M. Alain Duran. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 62
Amendement n° 412 de M. Jérôme Bascher. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 407 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 382 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Retrait.
Amendement n° 861 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.
Amendement n° 486 de M. Alain Duran. – Non soutenu.
Amendement n° 413 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 62 quater (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 62 quater
Articles 62 quinquies (nouveau) et 63 – Adoption.
Article additionnel après l’article 63
Amendement n° 636 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.
Articles 63 quater et 63 quinquies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 63 quinquies
Amendement n° 480 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 748 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 64 bis
Amendement n° 303 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 1075 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article 64 quinquies (nouveau)
Amendement n° 448 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 64 quinquies
Amendement n° 476 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Article additionnel après l’article 54 quinquies (précédemment réservé)
Amendement n° 1069 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Suspension et reprise de la séance
3. Services de paiement dans le marché intérieur. – Adoption définitive en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur
Clôture de la discussion générale.
Article 1er ter A (suppression maintenue)
Amendement n° 1 de la commission. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles 1er ter, 2, 3, 4 et 6 – Adoption.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Conclusions de la conférence des présidents
5. État au service d’une société de confiance. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission spéciale
M. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission spéciale
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 10 de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.
Amendement n° 16 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 bis AA (suppression maintenue)
Amendement n° 30 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 4 bis B et 4 ter – Adoption.
Article 4 quinquies (suppression maintenue)
Article 6 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 19 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 7 bis, 9 et 10 – Adoption.
Amendement n° 20 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 12 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 21 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 14 et 14 bis – Adoption.
Amendement n° 31 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 32 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 17 et 17 bis A – Adoption.
Article 17 bis B (suppression maintenue)
Article 17 ter (suppression maintenue)
Adoption de l’article.
Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 23 ter (suppression maintenue)
Amendement n° 12 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 25 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 26 ter (suppression maintenue)
Amendement n° 26 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 28
Article 28 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 27 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 34 bis A à 34 bis D (suppression maintenue)
Articles 34 quinquies et 35 – Adoption.
Articles 35 bis A à 35 bis C (supprimés)
Amendement n° 8 de M. Michel Vaspart. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 35 ter et 37 – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 40 (supprimé)
Amendement n° 34 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents