Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Christian Cambon, Claude Haut.
3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 33
Amendement n° 770 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 771 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 159 rectifié quater de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 774 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 862 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 69 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 863 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 776 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 777 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 778 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 374 de M. Jean Desessard. – Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 34
Amendement n° 779 rectifié de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 164 rectifié ter de M. Alain Marc. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° 950 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 373 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 100 rectifié de Mme Stéphanie Riocreux. – Retrait.
Amendement n° 372 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 780 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 949 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 781 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 36 ter
Amendement n° 197 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 782 de M. Paul Vergès. – Retrait.
Amendement n° 784 rectifié ter de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 783 rectifié ter de M. Dominique Watrin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 37
Amendement n° 786 rectifié ter de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 785 rectifié ter de M. Dominique Watrin. – Retrait.
M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Amendement n° 70 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 1053 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 1053 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 191 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 192 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 193 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 194 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 38
Amendement n° 195 rectifié bis de M. Michel Raison. – Rejet.
Amendement n° 790 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 791 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 1054 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 332 de M. Henri Cabanel. – Retrait.
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
5. Décision du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
6. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 406 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 39
Amendement n° 89 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° 403 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Amendement n° 408 rectifié quater de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 40
Amendement n° 1055 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 40 bis
Amendement n° 405 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Amendement n° 404 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Articles additionnels après l'article 40 ter
Amendement n° 335 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 337 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 333 de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 1056 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 114 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenu.
Amendement n° 165 rectifié quinquies de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 40 quater
Amendement n° 676 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenu.
Amendement n° 213 rectifié quinquies de M. Martial Bourquin. – Rejet.
Amendement n° 795 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 370 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 41
Amendement n° 948 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 43
Amendement n° 1005 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 364 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Amendement n° 363 rectifié bis de Mme Dominique Gillot. – Rectification.
Amendement n° 363 rectifié ter de Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel avant l'article 44
Amendement n° 800 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 227 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 801 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 1066 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 803 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 924 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 805 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 338 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Amendement n° 339 de Mme Nicole Bricq. – Devenu sans objet.
Amendement n° 35 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° 95 rectifié bis de M. Philippe Mouiller et sous-amendement n° 1058 de la commission. – L’amendement n’étant pas soutenu, le sous-amendement devient sans objet.
Amendement n° 806 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 807 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 809 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 810 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 228 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 357 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 908 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 340 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 980 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 817 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 176 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Non soutenu.
Amendement n° 342 de Mme Catherine Génisson. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 438 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 811 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 341 de Mme Catherine Génisson. – Rejet.
Amendement n° 909 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 441 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption.
Amendement n° 1065 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 439 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet
Amendement n° 813 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 229 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 922 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 104 rectifié quinquies de Mme Catherine Génisson. – Retrait.
Amendement n° 818 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 343 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 815 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 819 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 880 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 44
Amendement n° 861 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 820 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 945 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 107 rectifié bis de Mme Anne Emery-Dumas. – Retrait.
Amendement n° 106 rectifié bis de Mme Anne Emery-Dumas. – Retrait.
Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Anne Emery-Dumas. – Rectification.
Amendement n° 108 rectifié ter de Mme Anne Emery-Dumas. – Adoption.
Amendement n° 821 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
M. Jean-Baptiste Lemoyne ; Mme Myriam El Khomri, ministre
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 45
Amendement n° 236 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 822 de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 823 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 48, 49 et 49 bis – Adoption.
M. Bernard Vera ; Mme Myriam El Khomri, ministre
Adoption de l’article.
Amendement n° 824 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 826 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 50 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 1057 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 50 quater
Amendement n° 359 rectifié de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.
Amendement n° 448 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 443 de Mme Aline Archimbaud. – Non soutenu.
Amendement n° 444 de Mme Aline Archimbaud. – Non soutenu.
Amendement n° 829 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 831 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 51
Amendement n° 151 rectifié bis de M. Patrick Masclet. – Retrait.
Amendement n° 149 de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 51 ter
Amendement n° 234 de M. Jean-Pierre Leleux. – Non soutenu.
Amendement n° 235 de M. Jean-Pierre Leleux. – Non soutenu.
Amendement n° 121 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.
Amendement n° 944 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
M. Dominique Watrin ; Mme Myriam El Khomri, ministre
Amendement n° 378 de M. Jean Desessard. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 52
Amendement n° 834 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 344 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 836 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 942 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 179 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Non soutenu.
Amendement n° 72 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Renvoi de la suite de la discussion.
7. Communication du Conseil constitutionnel