Séance du 21 juin 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport

3. Questions orales

fonds d’urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Question n° 1373 de M. Georges Labazée. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Georges Labazée.

transfert à la région de la compétence en matière de transport

Question n° 1404 de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Jean-Yves Roux.

règles de représentation au sein des conseils communautaires

Question n° 1401 de M. Rémy Pointereau. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Rémy Pointereau.

Suspension et reprise de la séance

modalités de gestion des autorisations de plantation

Question n° 1407 de Mme Anne Emery-Dumas. – Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ; Mme Anne Emery-Dumas.

avenir de la filière bois

Question n° 1381 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

traite et migrantes

Question n° 1412 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens

Question n° 1386 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ; Mme Hélène Conway-Mouret.

accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

Question n° 1387 de M. Alain Gournac. – Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ; M. Alain Gournac.

bilan des mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale

Question n° 1391 de M. Michel Vaspart. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Michel Vaspart.

démographie médicale

Question n° 1397 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Frédérique Espagnac.

forfaits de santé

Question n° 1439 de Mme Évelyne Didier. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Évelyne Didier.

mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux

Question n° 1359 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

Suspension et reprise de la séance

utilisation des détecteurs de métaux

Question n° 1410 de Mme Françoise Férat. – Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ; Mme Françoise Férat.

conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi sru

Question n° 1380 de M. Henri Tandonnet. – Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ; M. Henri Tandonnet.

urbanisation des hameaux

Question n° 1405 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ; M. Michel Le Scouarnec.

mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires

Question n° 1375 de M. François Bonhomme. – Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ; M. François Bonhomme.

prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire

Question n° 1388 de M. Dominique Bailly. – Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ; M. Dominique Bailly.

violences en milieu scolaire et agressions contre les enseignants

Question n° 1411 de M. Didier Marie. – Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ; M. Didier Marie.

enseignants exerçant les fonctions d'éducateur en internat

Question n° 1414 de M. Alain Duran. – Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ; M. Alain Duran.

postes supplémentaires d'enseignants dans le loir-et-cher pour la rentrée de 2016

Question n° 1415 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ; Mme Jacqueline Gourault.

Suspension et reprise de la séance

hausse des tarifs autoroutiers dans les alpes-maritimes

Question n° 1382 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

qualité du service rendu aux usagers sur les lignes de transport express régional champardennaises

Question n° 1395 de M. Marc Laménie. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Marc Laménie.

promotion des métiers de la pêche

Question n° 1406 de M. Michel Canevet. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Michel Canevet.

mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs

Question n° 1366 de M. Louis Nègre. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Louis Nègre.

sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

Question n° 1384 de M. André Reichardt. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. André Reichardt.

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

5. Hommage à Maurice Blin, ancien sénateur

6. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l'article 16

Amendement n° 198 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 16 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 16 bis

Amendement n° 847 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 972 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 52 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 380 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 1014 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 105 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Non soutenu.

Amendement n° 256 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Retrait.

Amendement n° 257 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Adoption.

Amendement n° 385 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 672 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 670 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 671 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 310 rectifié de M. Didier Marie et 386 de M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 310 rectifié ; adoption de l’amendement n° 386.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis

M. Dominique Watrin

Adoption de l’article.

Article 18

M. Éric Bocquet

Amendement n° 53 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques n^os 244 rectifié de M. Olivier Cadic, 311 de M. Georges Labazée et 675 de M. Dominique Watrin. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 677 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1013 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 170 rectifié bis de Mme Michelle Meunier, 423 de Mme Corinne Bouchoux et 678 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 679 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 680 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 18 bis (nouveau)

Amendement n° 681 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1023 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 18 bis

Amendement n° 215 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 19. – Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. – La réserve est ordonnée.

Article 20

Mme Annie David ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

7. Hommage à Jo Cox, députée britannique

8. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes