Séance du 20 juin 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Claude Haut.

2. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 9 (suite)

Amendements identiques n^os 137 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin, 281 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno, 429 de Mme Corinne Bouchoux et 624 de M. Dominique Watrin. – Adoption des amendements n^os 137 rectifié bis, 429 et 624, l’amendement n° 281 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendement n° 636 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 629 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 637 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 631 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 627 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 626 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1015 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 984 du Gouvernement et sous-amendement n° 1041 de M. Dominique Watrin. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 289 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 933 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rectification.

Amendements identiques n^os 289 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno et 933 rectifié ter de Mme Françoise Laborde. – Adoption.

Amendements identiques n^os 169 rectifié bis de Mme Michelle Meunier et 625 de M. Dominique Watrin. – Retrait de l’amendement n° 169 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 625.

Amendement n° 628 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 621 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 138 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin, 282 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 422 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 285 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno, 837 rectifié de M. Dominique Watrin et 932 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 433 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 434 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendements identiques n^os 139 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin, 290 rectifié de Mme Chantal Jouanno, 430 de Mme Corinne Bouchoux et 630 de M. Dominique Watrin. – Rejet, par scrutin public, des amendements n^os 139 rectifié bis, 430 et 630, l’amendement n° 290 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 939 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 600 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques n^os 414 de M. Jean Desessard et 632 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Articles additionnels après l'article 9 (suite)

Amendement n° 382 rectifié bis de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 633 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 661 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 10 A (nouveau)

Amendements identiques n^os 48 de M. Dominique Watrin et 965 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 639 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Articles additionnels après l'article 10 A

Amendement n° 144 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Non soutenu.

Amendement n° 145 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Non soutenu.

Amendement n° 267 rectifié ter de Mme Catherine Deroche. – Retrait.

Article 10

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendement n° 49 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 891 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.

Amendement n° 958 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 935 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 641 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 205 rectifié de M. Georges Labazée et 436 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 349 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 642 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1018 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 643 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1016 de la commission. – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 11

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Laurence Cohen

M. Jean Desessard

Mme Nicole Bricq

Amendements identiques n^os 50 de M. Dominique Watrin, 447 de M. Jean Desessard et 961 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 645 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 646 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 892 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 350 de Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Amendement n° 920 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.

Amendement n° 1017 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 351 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1036 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 647 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 307 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques n^os 449 rectifié de Mme Annick Billon et 879 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1020 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 83 de M. Roland Courteau, 101 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, 112 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy, 131 rectifié de M. Yves Daudigny, 174 de M. Franck Montaugé, 878 rectifié de Mme Leila Aïchi et 897 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des amendements n^os 83 et 131 rectifié ; rejet des amendements n^os 878 rectifié et 897 rectifié, les amendements n^os 101 rectifié, 112 rectifié et 174 n'étant pas soutenus.

Amendement n° 648 de M. Dominique Watrin. – Adoption.

Amendement n° 210 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 1021 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 649 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1019 de la commission. – Adoption.

Mme Laurence Cohen

Mme Nicole Bricq

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

4. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 12

M. Dominique Watrin

Amendement n° 51 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 651 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 230 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 652 de M. Dominique Watrin. – Adoption.

Amendement n° 654 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 32 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 655 de M. Dominique Watrin. – Rejet de l’amendement n° 655, l’amendement n° 32 rectifié n'étant pas soutenu.

M. Dominique Watrin

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 656 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 943 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 308 de M. Roland Courteau et 658 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

Mme Annie David

Mme Nicole Bricq

Amendement n° 659 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 660 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 662 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 941 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 663 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 857 de M. Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 bis

Amendement n° 664 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels avant l’article 15

Amendement n° 73 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 207 rectifié de M. Georges Labazée. – Rejet.

Amendement n° 232 de M. Luc Carvounas. – Non soutenu.

Amendement n° 665 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 231 de M. Luc Carvounas. – Non soutenu.

Article 15

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 379 rectifié de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 667 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 967 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 991 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16

M. Dominique Watrin

Amendement n° 352 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 970 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour