Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Pierre Leleux.
3. Organisme extraparlementaire
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
5. Hommage aux victimes d’un attentat aux États-Unis d’Amérique
6. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Motion n° 103 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Vincent Capo-Canellas ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur ; Mme Myriam El Khomri, ministre ; Mme Nicole Bricq ; M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Motion n° 102 de M. Pierre Laurent. – M. Pierre Laurent ; Mme Élisabeth Lamure ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur ; Mme Myriam El Khomri, ministre ; Mme Nicole Bricq ; Mme Annie David. – Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
Mme la présidente ; Mme Evelyne Yonnet ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Myriam El Khomri, ministre
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement n° 180 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 455 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 181 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 183 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 184 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 115 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.