Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaire :
M. Philippe Nachbar.
2. Candidatures à plusieurs organismes extraparlementaires
3. Exercice des mandats locaux. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Bernard Saugey, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Article 5 bis
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire modifié.
4. Nomination de membres de plusieurs organismes extraparlementaires
5. Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. – Adoption en procédure d’examen simplifiée d’un projet de loi dans le texte de la commission
6. Exonération fiscale des agents de l’Organisation internationale pour les migrations. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
7. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 46
Amendement n° 5 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 47
Amendement n° 274 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.
Amendement n° 273 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.
Amendement n° 205 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.
Amendement n° 275 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 177 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 293 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. le président ; M. Jean Desessard ; Mme Annie David ; M. Alain Vasselle ; M. le président ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État ; M. Roger Karoutchi.
9. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l'article 47
Amendement n° 135 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 47 bis
Amendement n° 133 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Article 48 – Adoption.
Article 49 – Adoption.
Amendement n° 178 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 179 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 294 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 295 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 52 – Adoption.
Amendement n° 9 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.
Amendement n° 71 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 136 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 53
Amendement n° 12 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.
Amendement n° 72 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Article 53 bis – Adoption.
Article 54 – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Roger Karoutchi, repris par la commission sous le n° 3 rectifié. – Adoption.
Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.
Amendement n° 138 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° 296 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 190 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 276 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.
Amendement n° 8 de Mme Françoise Gatel. – Rejet.
Amendement n° 95 de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 277 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
10. Hommage aux victimes d’un attentat en Tunisie
11. Questions d'actualité au Gouvernement
délai de deux ans accordé par la commission européenne pour la réduction du déficit public
MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
MM. Ronan Dantec, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
régime des retraites - caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – carsat
Mmes Michelle Demessine, Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
organisation de l’exposition universelle en 2025 à paris
MM. Luc Carvounas, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
finances des collectivités territoriales
Mme Anne-Catherine Loisier, M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
modalités de recouvrement des franchises médicales
M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
droits des femmes et égalité professionnelle
Mmes Michelle Meunier, Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Mme Isabelle Debré, M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
projet de loi santé : instauration du tiers payant
Mmes Sylvie Robert, Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
MM. Jérôme Bignon, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
12. Engagement de la procédure accélérée pour un projet de loi
14. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Articles additionnels avant l'article 55
Amendement n° 241 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.
Amendement n° 180 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 297 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 278 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.
Amendement n° 298 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 181 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 182 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 184 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 185 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 183 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 299 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 58 – Adoption.
Article additionnel après l'article 58
Amendement n° 187 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 300 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 188 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 192 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 189 du Gouvernement. – Retrait.
Article 62 – Adoption.
Article 63 – Adoption.
Article additionnel après l'article 63
Amendement n° 194 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 64 – Adoption.
Article 65 – Adoption.
Article additionnel après l'article 65
Amendement n° 195 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 301 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 67 – Adoption.
Article 68 – Adoption.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
15. Ordre du jour