Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Gérard Le Cam.
2. Formation professionnelle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Amendement n° 295 de la commission. – MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. – Retrait.
Amendement n° 29 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 234 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard, Mme Françoise Laborde. – Retrait des amendements nos 29 et 234 rectifié.
Amendement n° 31 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 297 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 203 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 298 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 204 de Mme Laurence Cohen. –Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 206 de Mme Laurence Cohen. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 241 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption de l’amendement n° 206, l'amendement n° 241 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 299 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendements identiques nos 87 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 158 de Mme Chantal Jouanno. – M. Jean-Noël Cardoux, Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait de l’amendement n° 158 ; rejet de l’amendement n° 87 rectifié.
Amendement n° 300 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 155 de Mme Chantal Jouanno. –Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard, Jean-Noël Cardoux, René-Paul Savary.
MM. Michel Sapin, ministre ; Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 383 du Gouvernement. – M. le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 155 ; adoption de l’amendement n° 383.
Amendement n° 32 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 76 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
Amendement n° 34 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 276 rectifié de M. François Patriat. – M. François Patriat.
Amendement n° 88 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
Amendement n° 35 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean-Noël Cardoux, François Patriat. – Retrait des amendements nos 276 rectifié, 76 rectifié, 34 et 88 rectifié.
M. Jean Desessard. – Rejet de l’amendement n° 35.
Amendement n° 207 de Mme Laurence Cohen. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 208 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet des amendements nos 207 et 208.
Amendement n° 86 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 209 de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Isabelle Debré, M. René-Paul Savary. – Rejet.
Amendement n° 242 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 288 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 78 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 77 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait.
Amendement n° 36 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 280 de M. François Patriat. – M. François Patriat.
Amendement n° 255 de M. André Reichardt. – M. André Reichardt.
Amendement n° 37 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; André Reichardt, François Patriat. – Retrait des amendements nos 255 et 280 ; rejet de l’amendement n° 37.
Amendement n° 301 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 302 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 291 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 38 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 39 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 40 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 303 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 304 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
MM. Jean-Noël Cardoux, René-Paul Savary, Jean Desessard, Mmes Laurence Cohen, Chantal Jouanno, Christiane Demontès.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Article 1er bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 91 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 305 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er ter
Amendement n° 223 de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 246 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait de l’amendement n° 223 ; adoption de l'amendement n° 246 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 210 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 343 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 41 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Dominique Bailly. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendements identiques nos 21 rectifié de M. Dominique Bailly et 306 de la commission. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 307 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 92 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 308 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 79 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Isabelle Debré, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Amendement n° 274 rectifié de M. François Patriat. – MM. François Patriat, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 309 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Dominique Bailly. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 226 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 310 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 85 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Dominique Bailly. – M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.
Amendements identiques nos 81 rectifié bis de M. Jean-Claude Carle et 165 de Mme Muguette Dini. – M. Jean-Noël Cardoux, Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 344 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement n° 112 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 384 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur, Mmes Chantal Jouanno, Isabelle Pasquet. – Rectification de l’amendement.
M. René-Paul Savary, Mme Catherine Procaccia, M. Jean Desessard. – Adoption de l'amendement n° 384 rectifié insérant un article additionnel.
Article 3 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 224 de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 93 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. René-Paul Savary,
Amendement n° 161 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille.
Amendements identiques nos 212 de Mme Laurence Cohen et 247 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Dominique Watrin, Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 213 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 345 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 95 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° 159 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 248 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 94 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° 96 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. René-Paul Savary.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Pierre-Yves Collombat, René-Paul Savary. – Retrait des amendements nos 93 rectifié, 95 rectifié, 94 rectifié et 96 rectifié ; rejet des amendements nos 161, 212, 247 rectifié et 213 ; adoption de l’amendement n° 345 ; rejet des amendements nos 159 et 248 rectifié.
Mme Isabelle Debré, M. le président.
3. Communication d’un avis sur une nomination
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
5. Formation professionnelle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Amendement n° 311 de la commission. – MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. –Adoption.
Amendement n° 97 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 385 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur, Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Noël Cardoux. –Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 251 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Catherine Deroche. – Adoption.
Amendement n° 312 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 346 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 101 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 249 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 103 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 313 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 100 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption de l’amendement n° 313, l’amendement n° 100 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 106 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
Amendement n° 162 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendements nos 351, 353 et 355 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre.
Amendement n° 314 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet de l’amendement n° 98 rectifié ; adoption des amendements nos 351, 353, 355 et 314.
Amendement n° 107 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 350 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 232 de Mme Chantal Jouanno. – MM. Hervé Marseille, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 315 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 42 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption de l’amendement n° 315 ; l’amendement n° 42 devenant sans objet.
Amendement n° 163 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 99 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet des amendements nos 163 et 99 rectifié.
Amendement n° 352 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 152 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait.
Amendement n° 164 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 354 du Gouvernement. –MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 316 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 104 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 102 rectifié de M. Michel Fontaine. – Mme Catherine Deroche, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 108 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 244 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
MM. Robert Laufoaulu, Michel Sapin, ministre.
Amendement n° 214 de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Michel Vergoz. – Mme Anne Emery-Dumas.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Isabelle Pasquet. – Retrait de l’amendement n° 214 ; adoption de l’amendement n° 9 rectifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 105 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 109 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 110 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux et 237 rectifié de Mme Françoise Laborde. – M. Jean-Noël Cardoux, Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 187 de Mme Françoise Férat. – M. Hervé Marseille.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet des amendements nos 110 rectifié bis, 237 rectifié et 187.
Amendement n° 176 de Mme Chantal Jouanno. – MM. Hervé Marseille, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 167 de Mme Françoise Férat. – MM. Hervé Marseille, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 318 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 215 de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 257 de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 113 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 317 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement n° 114 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Mme Catherine Deroche.
Amendements identiques nos 115 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 233 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Catherine Deroche, Françoise Laborde.
Amendement n° 166 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 114 rectifié, 115 rectifié, 233 rectifié et 166 rectifié.
Amendement n° 265 de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 319 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 320 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 262 de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 216 de Mme Laurence Cohen. – M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 235 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 266 de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 322 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 263 de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 116 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 bis (nouveau). – Adoption.
MM. Alain Richard, le rapporteur.
Amendement n° 323 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 258 de M. André Reichardt. – M. André Reichardt.
Amendement n° 264 de M. André Reichardt. – M. André Reichardt.
Reprise de l’amendement n° 228 de M. François Patriat, rapporteur pour avis, par la commission sous le n° 400 et sous-amendement n° 399 du Gouvernement. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait de l’amendement n° 323 ; rejet des amendements nos 258 et 264.
M. André Reichardt. – Adoption du sous-amendement n° 399 et de l’amendement n° 400 modifié.
Amendement n° 259 de M. André Reichardt. – M. André Reichardt.
Amendements identiques nos 117 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 181 de Mme Françoise Férat. – Mme Catherine Deroche, M. Hervé Marseille.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; André Reichardt. – Rejet des amendements nos 259, 117 rectifié et 181.
Amendement n° 324 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Reprise de l’amendement n° 229 de M. François Patriat, rapporteur pour avis, par la commission sous le n° 401. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 325 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 118 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre, Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 153 de Mme Valérie Létard. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 119 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 153 et 119 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendement n° 347 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 120 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – M. Jean-Noël Cardoux.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption de l’amendement n° 347, l'amendement n° 120 rectifié devenant sans objet.
Amendements identiques nos 121 rectifié de M. Jean-Claude Carle et 168 de Mme Françoise Férat. – Mme Isabelle Debré, MM. Hervé Marseille, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 348 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 326 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 349 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Reprise de l’amendement n° 230 de M. François Patriat, rapporteur pour avis, par la commission sous le n° 402. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mme Laurence Cohen, MM. Jean Desessard, le président, Michel Sapin, ministre ; Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Isabelle Debré.
Amendement n° 122 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.