Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
2. Pouvoir d'achat. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Mme Annie David.
Amendement n° 48 rectifié de M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur ; Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; M. Guy Fischer. - Rejet.
Amendement n° 84 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances, Robert del Picchia. - Rejet.
Amendement n° 85 de M. Michel Billout. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 86 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. - Rejet
Amendement n° 87 de Mme Annie David - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. - Rejet
Amendement n° 98 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. - Rejet
Amendement n° 124 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. - Rejet.
Amendement n° 131 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 46 rectifié de M. Thierry Repentin. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Guy Fischer, Thierry Repentin. - Rejet.
3. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de Guinée équatoriale
4. Pouvoir d'achat. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Amendement n° 47 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur ; Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. - Rejet.
Amendement n° 55 rectifié de M. Bernard Barraux, repris par la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 126 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 128 de Mme Odette Terrade. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.
Amendement n° 129 de Mme Odette Terrade. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 130 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 142 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mmes Muguette Dini, Odette Terrade, M. Thierry Repentin.
Amendements nos 11 rectifié de M. André Lardeux et 16 rectifié bis de Mme Muguette Dini. - M. André Lardeux, Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin, Mmes Bernadette Dupont, Catherine Procaccia, Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait des deux amendements.
Demande de priorité des articles additionnels avant l'article 4, après l'article 4 et après l'article 5 - Mme la ministre, M. le rapporteur. - La priorité est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
5. Questions d'actualité au Gouvernement
crise boursière et situation de la société générale
M. René Garrec, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
politique économique de la france
M. Jean-Marc Todeschini, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
départementalisation de mayotte
MM. Adrien Giraud, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
crise financière et changement de politique économique
M. Jean-François Voguet, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
rapport de la commission attali
MM. Benoît Huré, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
Mmes Nicole Bricq, Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Jacqueline Panis, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
politique de l'état à l'égard des fonctionnaires
MM. Gérard Roujas, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
accord patronat/syndicats sur la réforme du marché du travail
MM. Ambroise Dupont, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
6. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat du Sénégal
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
7. Candidatures à des commissions mixtes paritaires
8. Dépôt de rapports du Gouvernement
9. Candidatures à des organismes extraparlementaires
10. Pouvoir d'achat. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Amendement n° 49 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur ; Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. - Retrait.
Amendement n° 51 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 52 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 50 rectifié bis de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 4 (précédemment réservés)
Amendement n° 41 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Amendement n° 53 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. - Rejet par scrutin public.
Division additionnelle avant l'article 4 (précédemment réservée)
Amendement n° 139 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 4 (précédemment réservés)
Amendement n° 90 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 91 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 92 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 123 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. - Rejet.
Amendement n° 93 de M. Guy Fischer. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés)
Amendements nos 45 rectifié de Mme Raymonde Le Texier et 125 rectifié de Mme Odette Terrade. - M. Thierry Repentin, Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 70 de M. Guy Fischer. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme la ministre. - Rejet.
Amendement n° 121 de M. Guy Fischer. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés)
Amendement n° 10 de la commission et sous-amendement no 143 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mmes la ministre, Isabelle Debré, MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 12 de M. André Lardeux et 18 rectifié de Mme Muguette Dini. - MM. André Lardeux, le rapporteur, Adrien Giraud. - Retrait des deux amendements.
Amendements identiques nos 13 rectifié à 15 rectifié de M. André Lardeux et 17 rectifié, 20 rectifié, 19 rectifié de Mme Muguette Dini. - MM. André Lardeux, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des six amendements.
Amendement n° 36 rectifié de M. Claude Domeizel. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)
Amendement n° 28 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Mme Annie David, M. le rapporteur pour avis. - Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis. - Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 54 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Rejet par scrutin public.
Division additionnelle avant l'article 1er (précédemment réservée)
Amendement n° 64 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Retrait.
Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)
Amendement n° 65 de M. Guy Fischer. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis. - Rejet.
Amendement n° 67 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Guy Fischer, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 69 de M. Guy Fischer. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 116 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis. - Rejet.
Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)
Amendement n° 57 rectifié de M. Alain Gournac et sous-amendement no 140 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Robert del Picchia, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Mme Catherine Procaccia. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 2 (précédemment réservés)
Amendement n° 37 de Mme Nicole Bricq. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 83 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)
Amendement n° 22 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 23 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 24 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 38 de Mme Nicole Bricq. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)
Amendement n° 117 de M. Guy Fischer. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 120 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 122 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)
Amendement n° 39 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 40 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 88 de M. Guy Fischer. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 89 de M. Guy Fischer. - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 119 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
MM. Guy Fischer, Robert del Picchia, Jean-Pierre Godefroy.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.
11. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
12. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
13. Transmission d'un projet de loi
14. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
15. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
16. Ordre du jour