Séance du 5 avril 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
1
).
3.
Mission commune d'information
(p.
2
).
4.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
3
).
MM. Jacques Peyrat, le président.
5.
Présomption d'innocence et droits des victimes.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
(p.
4
).
Article 32 A (p. 5 )
Amendement n° 167 rectifié de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, Charles
Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde
des sceaux, ministre de la justice. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 32 A (p. 6 )
Amendement n° 168 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Jean Chérioux. - Rejet.
Article 32 B. - Adoption (p.
7
)
Article 32 C (p.
8
)
Amendement n° 71 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 32 D (p. 9 )
Amendement n° 72 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 E. - Adoption (p.
10
)
Article 32 F (p.
11
)
Amendements n°s 73 rectifié bis de la commission et 173 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Bret, Jean-Jacques Hyest, Robert Badinter. - Retrait de l'amendement n° 173 ; adoption de l'amendement n° 73 rectifié bis rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 32 F (p. 12 )
Amendement n° 74 de la commission et sous-amendement n° 172 du Gouvernement. -
M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 77 rectifié
bis
de la commission. - M. le rapporteur, Mme
le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 78 rectifié
bis
de la commission. - Adoption de l'article
modifié.
Amendement n° 79 de la commission et sous-amendement n° 126 rectifié de M.
Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux.
- Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article
additionnel.
Amendement n° 80 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 33 (p. 13 )
Amendements n°s 152 à 154 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait des trois amendements.
Article 33 (p. 14 )
Amendements n°s 81 à 83 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 33
bis
(supprimé)
Article 37
bis
(p.
15
)
Amendements n°s 85 et 86 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 38 à 38
ter.
- Adoption (p.
16
)
Article 39 (p.
17
)
Amendement n° 174 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 41
(supprimé)
Article 42 (p.
18
)
Amendement n° 86 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 43 (p. 19 )
Amendement n° 87 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 20 )
MM. Robert Bret, Robert Badinter, Patrice Gélard, Jacques Larché, président de
la commission des lois ; Mme le garde des sceaux.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
6.
Commission mixte paritaire
(p.
21
).
7.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
22
).
8.
Prestation compensatoire en matière de divorce.
- Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
23
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ;
Nicolas About, Jacques Pelletier, Hubert Durand-Chastel, Patrice Gélard,
Bernard Fournier, Robert Bret, Mme Dinah Derycke.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er A (p. 24 )
Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 1er (p. 25 )
Amendement n° 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
9.
Commission mixte paritaire
(p.
26
).
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
10. Prestation compensatoire en matière de divorce. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 28 ).
Article 1er (suite) (p. 29 )
Amendements n°s 1 rectifié, 2 de M. Nicolas About, 60 rectifié de M. Daniel
Eckenspieller et 61 de M. Robert Bret. - MM. Nicolas About, Daniel
Eckenspieller, Gérard Le Cam, Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission
des lois ; Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés. - Retrait des amendements n°s 1 rectifié, 2 et 60 rectifié ; rejet,
par scrutin public, de l'amendement n° 61.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 30 )
Amendement n° 62 de M. Robert Bret. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 33 de la commission et 63 de M. Robert Bret. - MM. le
rapporteur, Gérard Le Cam, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
n° 33 insérant un article additionnel, l'amendement n° 63 devenant sans objet.
Article 1
bis
(supprimé)
Article 1er
quater
(p.
31
)
Amendement n° 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 72 rectifié de M. Jacques Pelletier et 27 de M. Nicolas About.
- MM. Jacques Pelletier, Nicolas About, le rapporteur, Mmes le secrétaire
d'Etat, Dinah Derycke, M. François Autain. - Retrait de l'amendement n° 27 ;
rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 72 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er quater (p. 32 )
Amendement n° 35 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Nicolas About, Mme Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 33 )
Amendement n° 36 de la commission, amendements identiques n°s 28 de M. Nicolas
About et 64 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Nicolas About, Gérard Le
Cam, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 28 ; adoption de
l'amendement n° 36, l'amendement n° 64 devenant sans objet.
Amendements n°s 4 rectifié, 5 de M. Nicolas About et 65 de M. Robert Bret. -
MM. Nicolas About, Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. -
Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 4 rectifié ; rejet des
amendements n°s 5 et 65.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2 (p. 34 )
Amendement n° 66 de M. Robert Bret. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur. - Retrait.
Article 2 bis (p. 35 )
Amendements n°s 7 rectifié
bis,
26, 29 de M. Nicolas About et 67 de M.
Robert Bret ; amendements identiques n°s 55 rectifié
bis
de M. Bernard
Fournier et 68 de M. Robert Bret ; amendements n°s 74 rectifié de M. Jacques
Pelletier, 59 de M. Daniel Eckenspieller et 37
(priorité)
de la
commission. - MM. Nicolas About, Gérard Le Cam, Bernard Fournier, Jacques
Pelletier, Daniel Eckenspieller, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM.
François Autain, le président, Jacques Larché, président de la commission des
lois ; Patrice Gélard. - Retrait des amendements n°s 29 et 74 rectifié ;
adoption, par scrutin public, après une demande de priorité, de l'amendement n°
37, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 ter A (p. 36 )
Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 ter B (p. 37 )
Amendement n° 40 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 56 rectifié
bis
de M. Bernard Fournier, 79 et 12 de M.
Nicolas About. - MM. Bernard Fournier, Nicolas About, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 2
ter
et 2
quater.
- Adoption (p.
38
)
Article 2
quinquies
(p.
39
)
Amendement n° 41 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 sexies (p. 40 )
Amendement n° 42 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 septies (p. 41 )
Amendement n° 43 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 2 septies (p. 42 )
Amendement n° 19 rectifié
bis
de M. Nicolas About. - M. Jacques
Bimbenet. - Retrait.
Amendements n°s 69 de M. Robert Bret, 81 du Gouvernement et sous-amendement n°
85 rectifié de la commission. - M. Gérard Le Cam, Mme le secrétaire d'Etat, M.
le rapporteur. - Rejet de l'amendement n° 69 ; adoption du sous-amendement n°
85 rectifié et de l'amendement n° 81 modifié insérant un article
additionnel.
Amendement n° 82 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 86 rectifié de
la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 rectifié de la commission et sous-amendement n° 84 du
Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 57 rectifié
bis
de M. Philippe Marini. - MM. Bernard
Fournier, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Patrice Gélard. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 80 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Jacques Bimbenet, le
rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 4 (p. 43 )
Amendements identiques n°s 58 rectifié
ter
de M. Bernard Fournier et 70
de M. Robert Bret. - MM. Bernard Fournier, Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 44 )
Amendements n°s 47 à 51 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 45 )
Amendement n° 52 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le
secrétaire d'Etat, Dinah Derycke. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 7 (p. 46 )
Amendement n° 71 de M. Robert Bret. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 47 )
MM. Bernard Joly, Jacques Machet, Patrice Gélard, Gérard Le Cam, Jean Delaneau,
Mme Dinah Derycke, M. le président de la commission.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 48 )
11.
Commission nationale de déontologie de la sécurité.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
49
).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer
; Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er. - Adoption (p.
50
)
Article 5 (p.
51
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 52 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7. - Adoption (p.
53
)
Article 8 (p.
54
)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 55 )
M. Jean-Claude Peyronnet.
Adoption du projet de loi.
12.
Transmission de projets de loi
(p.
56
).
13.
Transmission de propositions de loi
(p.
57
).
14.
Dépôt de rapports
(p.
58
).
15.
Ordre du jour
(p.
59
).