Séance du 5 avril 2000
TRANSMISSION DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la
protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre
1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à
la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de
douane.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 300, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale, interdisant les candidatures multiples aux
élections cantonales.
La propostion de loi sera imprimée sous le n° 301, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
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