SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1. Procès-verbal (p. 0 ).
Suspension et reprise de la séance (p. 1 )
2. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2 ).
Articles additionnels après l'article 10 ter (suite) (p. 3 )
Amendements n°s I-52 de M. Masseret et I-160 de Mme Beaudeau. - MM. Masseret,
Minetti, Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ;
Alain Lamassoure, ministre délégué au budget. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s I-53 de M. Charasse, I-158 de Mme Beaudeau, I-242 rectifié de
M. Marini et I-273 de M. Hérisson. - MM. Masseret, Minetti, Marini, de
Villepin, le rapporteur général, le ministre délégué, Vasselle. - Retrait des
amendements n°s I-242 rectifié et I-273 ; rejet, par scrutin public, de
l'amendement n° I-53 ; rejet de l'amendement n° I-158.
Amendements n°s I-159, I-155, I-161 à I-163 de Mme Beaudeau et I-54 de M.
Masseret. - MM. Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué, Masseret,
Richard, Vezinhet, Mme Bidard-Reydet, M. Minetti. - Rejet des six
amendements.
Amendements n°s I-164 de Mme Beaudeau et I-237 de Mme Pourtaud. - M. Loridant,
Mme Pourtaud, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Gerbaud. - Rejet
des deux amendements.
Article 11 (p. 4 )
Amendements n°s I-57 de M. Vezinhet et I-165 de Mme Beaudeau. - M. Vezinhet,
Mme Bidard-Reydet, MM. le rapporteur général, le ministe délégué, Chervy. -
Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 11 (p. 5 )
Amendements identiques n°s I-58 de M. Vezinhet et I-114 de M. Vasselle, I-59 de
M. Vezinhet et I-113 de M. Vasselle. - MM. Vezinhet, Vasselle, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s I-114 et I-113 ;
rejet des amendements n°s I-58 et I-59.
Amendement n° I-7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-252 de M. François. - MM. Doublet, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-1 de M. Foy. - MM. Marini, le rapporteur général, le ministre
délégué, Vasselle. - Retrait.
Amendement n° I-8 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Retrait.
Amendement n° I-60 de M. Vezinhet. - MM. Vezinhet, le rapporteur général, le
ministre délégué, Vasselle, Régnault. - Rejet.
Amendement n° I-9 rectifié de la commission et sous-amendement n° I-286 du
Gouvernement. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Marini,
Vasselle. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un
article additionnel.
Article 12 (p. 6 )
Amendements n°s I-10 rectifié
bis ;
I-11 rectifié de la commission et
sous-amendement n° I-280 de M. Plasait. - MM. le rapporteur général, Plasait,
le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement ; adoption des amendements
n°s I-10 rectifié
bis
et I-11 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 12 (p. 7 )
Amendement n° I-166 de M. Loridant. - MM. Loridant, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-260 de M. Camoin. - MM. Camoin, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s I-28 rectifié de M. Descours et I-178 de M. Loridant. - M.
Descours, Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. -
Retrait de l'amendement n° I-28 rectifié ; rejet de l'amendement n° I-178.
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
9
).
4.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
10
).
Article 13 (p. 11 )
M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini,
Jean-Pierre Masseret, Alain Richard, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Fourcade,
Guy Cabanel, Paul Girod.
Amendements n°s I-167 de Mme Beaudeau et I-61 de M. Masseret ; amendements
identiques n°s I-281 rectifié de la commission et I-277 rectifié
ter
de
M. Diligent. - Mme Luc, MM. Masseret, le rapporteur général, Diligent, le
ministre délégué, Rufin, Mme Beaudeau, MM. Caldaguès, Charasse, Habert. - Rejet
des amendements n°s I-167 et I-61 ; adoption, par scrutin public, des
amendements n°s I-281 rectifié et I-277 rectifié
ter.
Rejet de l'article modifié.
M. le président.
Articles additionnels après l'article 13 (p. 12 )
Amendement n° I-285 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Christian Poncelet, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
Sous-amendement n° I-287 rectifié de la commission à l'amendement n° I-285. -
MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Richard. - Adoption, par deux
scrutins publics, du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-168 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Robert Pagès, le rapporteur
général, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement. - Rejet.
Amendement n° I-169 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général,
le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-171 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Bidard-Reydet, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s I-262, I-263 rectifié de M. César et I-275 de M. Souplet. - MM.
Gerbaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Souplet, Vasselle. -
Retrait des trois amendements.
Amendements identiques n°s I-265 de M. François et I-276 de M. Souplet. - MM.
Gerbaud, Souplet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des
deux amendements.
Amendement n° I-170 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général,
le ministre délégué. - Rejet.
Article 14 (p. 14 )
M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendements identiques n°s I-62 de M. Masseret et I-172 de Mme Beaudeau ;
amendements n°s I-173 à I-175 de Mme Beaudeau et I-250 de M. Joly. - MM.
Masseret, Loridant, Bécart, Joly, Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le
ministre délégué, Caldaguès, Richert. - Retrait de l'amendement n° I-250 ;
rejet des amendements n°s I-62, I-172 et I-173 ; irrecevabilité des amendements
n°s I-174 et I-175.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 14 (p. 15 )
Amendement n° I-176 de Mme Beaudeau. - MM. Loridant, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-104 rectifié de Mme Pourtaud. - Mme Pourtaud, MM. le rapporteur
général, le ministre délégué, Joly. - Rejet.
Amendement n° I-105 de M. Peyronnet. - Mme Pourtaud, MM. le rapporteur général,
le ministre délégué. - Retrait.
Article 14 bis (p. 16 )
Amendement n° I-177 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général,
le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 15
(supprimé)
(p.
17
)
Articles additionnels avant l'article 16 (p.
18
)
Amendements n°s I-76 de M. Régnault et I-179 de M. Loridant. - MM. Régnault,
Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement
n° I-76 et, par scrutin public, de l'amendement n° I-179.
5.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
19
).
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA
6. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 21 ).
Article 16 (p. 22 )
Amendements n°s I-63 de M. Régnault, I-180 de M. Loridant et I-12 de la commission. - MM. Régnault, Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s I-63 et I-180 ; adoption de l'amendement n° I-12 rédigeant l'article.
Article 17 (p. 23 )
Amendements identiques n°s I-64 de M. Régnault et I-181 de M. Loridant ;
amendements n°s I-266 de M. Vasselle et I-13 rectifié de la commission. - M.
Régnault, Mme Borvo, MM. Vasselle, le rapporteur général, le ministre délégué,
le président de la commission, Girod, Loridant. - Rejet des amendements n°s
I-64 et I-181 ; retrait de l'amendement n° I-266, repris par M. Régnault ;
rejet de l'amendement n° I-266 rectifié ; adoption de l'amendement n° I-13
rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 17 (p. 24 )
Amendement n° I-65 de M. Masseret. - MM. Masseret, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-182 de Mme Beaudeau. - MM. Billard, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Articles 17
bis
et 17
ter
. - Adoption (p.
25
)
Article additionnel après l'article 17
ter
(p.
26
)
Amendement n° I-183 de Mme Beaudeau. - Mme Borvo, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 18 (supprimé) (p. 27 )
Amendement n° I-184 de M. Loridant. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général,
le ministre délégué. - Rejet.
L'article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 18 (p. 28 )
Amendement n° I-185 de M. Loridant. - MM. Billard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 19 (p. 29 )
Amendements n°s I-186 de Mme Beaudeau, I-14 et I-15 de la commission. - MM.
Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement
n° I-186 ; adoption des amendements n°s I-14 et I-15.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 19 (p. 30 )
Amendements n°s I-189 et I-188 de M. Loridant. - Mme Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué, Billard. - Rejet des deux
amendements.
Amendement n° I-81 de M. Revet. - MM. Revet, le rapporteur général, le ministre
délégué, Girod. - Retrait de l'amendement, repris par M. Girod ; retrait de
l'amendement n° I-81 rectifié.
Amendements n°s I-23 rectifié à I-27 de M. Girod. - M. Girod. - Retrait des
cinq amendements.
Amendement n° I-187 de M. Loridant. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général,
le ministre délégué. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 20 (p. 31 )
Amendement n° I-190 de M. Loridant. - MM. Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 20 (p. 32 )
Amendements n°s I-191 de M. Loridant et I-16 rectifié de la commission. - Mme
Borvo, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement
n° I-191 ; adoption de l'amendement n° I-16 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 20 (p. 33 )
Amendements identiques n°s I-17 rectifié de la commission et I-107 rectifié de
M. Régnault. - MM. le rapporteur général, Régnault, le ministre délégué,
Bourdin. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-196 à I-198 et I-192 de M. Loridant. - Mme Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué, Billard. - Rejet des amendements n°s
I-196 à I-198 ; retrait de l'amendement n° I-192.
Amendements n°s I-66 rectifié de M. Régnault et I-194 rectifié de M. Loridant.
- M. Régnault, Mme Borvo, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. -
Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-67 rectifié de M. Régnault. - MM. Régnault, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-195 rectifié de M. Loridant. - MM. Loridant, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° I-68 de M. Courteau. - MM. Courteau, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s I-69 et I-106 de M. Régnault. - MM. Régnault, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° I-69 ; retrait de
l'amendement n° I-106.
Amendements n°s I-193 rectifié et I-199 de M. Loridant. - Mme Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué, Billard. - Rejet des deux
amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Dépôt de propositions de loi
(p.
34
).
8.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
35
).
9.
Ordre du jour
(p.
36
).