ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 27 novembre 1996, à neuf heures trente, quinze heures et le
soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 85 et 86, 1996-1997). (M. Alain Lambert, rapporteur
général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.)
Première partie
(suite).
- Conditions générales de l'équilibre
financier :
Article 32 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au
titre de la participation de la France au budget des communautés
européennes).
M. Denis Badré, rapporteur spécial (rapport n° 86, tome II, fascicule 2 :
affaires européennes et article 32).
Article additionnel après l'article 20 jusqu'à l'article 33 et état A (à
l'exception de l'article 32).
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de
finances n'est plus recevable.
Eventuellement, seconde délibération.
Explications de vote.
Vote sur l'ensemble de la première partie. - En application de l'article 59,
premier alinéa, du règlement, il sera procédé à un scrutin public ordinaire.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans les discussions précédant l'examen des crédits
de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux crédits budgétaires
pour le projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 1997 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 27 novembre 1996, à zéro heure
vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON