NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
69 (1996-1997) de M. Edouard Le Jeune tendant à revaloriser les retraites agricoles.
COMMISSION DES FINANCES
83 (1996-1997) de Mme Hélène Luc sur la proposition de la commission en vue
d'un règlement du Conseil relatif au renforcement de la surveillance et de la
coordination des situations budgétaires, sur la proposition de règlement (CE)
du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure
concernant les déficits excessifs (n° E 719).
M. Alain Lambert a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 84
(1996-1997) de Mme Hélène Luc sur les propositions de règlements du Conseil sur
l'introduction de l'euro (art. 109-1 [4] CE) et sur certaines dispositions y
afférentes (art. 235 CE) (n° E 720).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON