SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Rappel au règlement
(p.
1
).
Mme Michelle Demessine, M. le président.
3.
Information et consultation des salariés. -
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Article 6 (suite) (p. 3 )
Amendements n°s 96 à 129 de M. Fischer, 26 de Mme Dieulangard et 27 de M.
Carle. - MM. Guy Fischer, Louis Souvet, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Mmes Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ;
Michelle Demessine, Marie-Madeleine Dieulangard, M. Jean-Claude Carle. -
Retrait de l'amendement n° 27 ; rejet des amendements n°s 96 à 129 et 26.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Article 7 (p. 4 )
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur. Mme le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé du projet de loi (p. 5 )
Amendement n° 130 de M. Fischer. - Mme Demessine, M. le rapporteur, Mme le ministre délégué, M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. - Rejet.
Vote sur l'ensemble (p. 6 )
MM. Bernard Seillier, Jacques Machet, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Paul
Blanc, Guy Fischer, Jacques Bimbenet, Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur,
Mme le ministre délégué.
Adoption du projet de loi.
4.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
7
).
5.
Représentation du Sénat au sein d'organismes extraparlementaires
(p.
8
).
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
6.
Communication de M. le président de l'Assemblée nationale
(p.
10
).
7.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
11
).
8.
Représentation du Sénat au sein d'un organisme extraparlementaire
(p.
12
).
9.
Modifications du règlement du Sénat.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
13
).
Discussion générale : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois
; Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale.
Exception d'irrecevabilité.
Motion n° 1 de Mme Luc. - MM. Robert Pagès, le rapporteur. - Rejet par scrutin
public.
Article 1er. - Adoption (p.
14
)
Article 2 (p.
15
)
Amendement n° 2 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 3. - Adoption (p.
16
)
Adoption de la résolution
10. Communication du Gouvernement (p. 17 ).
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
présidence de m. rené monory
11.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
(p.
19
).
MM. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes, Christian Poncelet,
président de la commission des finances.
12.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
20
).
13.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
21
).
14.
Ordre du jour
(p.
22
).