RAPPEL AU RÈGLEMENT
Mme Michelle Demessine.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à Mme Demessine.
Mme Michelle Demessine.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce rappel au
règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat.
Après la manifestation qui s'est déroulée hier devant le Palais de justice, je
veux évoquer ici la situation de ceux qu'on appelle désormais les «
sans-papiers ».
Ces hommes, ces femmes, ces enfants, sont victimes d'une politique de
l'immigration inefficace et inhumaine, dont les « lois Pasqua » constituent
l'élément clé. Cette politique s'inscrit dans un ensemble de mesures
sécuritaires dangereuses pour les libertés de tous.
Ces familles refusent de vivre dans la clandestinité que tente de leur imposer
le pouvoir. Les adultes, pour la plupart, travaillent en France ou sont des
conjoints de salariés ; leurs enfants sont nés en France.
Le Gouvernement n'a mis en oeuvre à ce jour qu'une politique d'expulsion par
charters et de rafles policières indigne d'une France républicaine. Cette
attitude suscite d'ailleurs l'indignation et la déception des gouvernements et
des populations du continent africain.
La régularisation partielle et arbitraire de quelques cas ne constitue pas une
réponse : un règlement global d'une situation inhumaine qui n'a que trop duré
est nécessaire.
Il est temps d'abroger les « lois Pasqua », comme nous le demandons depuis
toujours, et de régulariser la situation des « sans-papiers » de Saint-Bernard
sur la base des critères définis par les médiateurs.
Il importe aussi de s'attaquer aux responsables et aux entreprises
bénéficiaires directes ou indirectes des filières de travail clandestin, dont
les victimes sont d'ailleurs, à une écrasante majorité, des Français. Pour
cela, il est notamment nécessaire de renforcer les moyens de l'inspection du
travail et le pouvoir d'intervention des salariés dans la gestion des
entreprises, au lieu de transformer les immigrés en boucs émissaires de la
crise qui frappe tant de monde aujourd'hui.
Il faut d'urgence s'attaquer à une politique qui, dans le Nord comme dans le
Sud, consacre la primauté des marchés financiers sur le développement et
l'emploi, en instaurant une politique de coopération mutuellement avantageuse,
qui donne à chacun de ceux qui le souhaitent la possibilité de vivre et de
travailler dans leur pays, dans leur région.
Dans l'immédiat, il faut mettre en oeuvre tous les moyens pour trouver une
solution humaine à la situation de ces familles, et, dans ce but, nous ne
pouvons qu'appuyer la démarche engagée par les « sans-papiers » en vue de
rencontrer le Président de la République pour qu'il intervienne en ce sens.
M. le président.
Madame, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
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