INFORMATION ET CONSULTATION
DES SALARIÉS
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 411,
1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises
et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au
développement de la négociation collective. [Rapport n° 510 (1995-1996).]
Le Sénat a abordé, lors de sa précédente séance, la discussion de l'article 6
; nous allons en poursuivre l'examen.
Article 6 (suite)