Rapports déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Rapport d'information numéro 601
08/07/2020
de la commission des affaires sociales

Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales

Rapport d'information numéro 699
08/09/2020
de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux

Rapport d'information numéro 600
08/07/2020

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

Rapport numéro 104 Tome II
06/11/2019
de la commission des affaires sociales

Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

Rapport numéro 104 Tome I
06/11/2019
de la commission des affaires sociales

Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

Rapport numéro 104 Tome III
06/11/2019
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Rapport numéro 109
12/11/2019
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Rapport numéro 132
19/11/2019
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Rapport numéro 153
27/11/2019
de la commission des affaires sociales

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Rapport numéro 556 • L'Essentiel (synthèse)
24/06/2020
de la commission mixte paritaire

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Rapport numéro 610
08/07/2020
de la commission des affaires sociales

Dette sociale et autonomie ( Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie)

Rapport numéro 659
21/07/2020

Page mise à jour le 21 novembre 2024