Rapports déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Ville et logement ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 103 Tome VIII

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

    Rapport numéro 412


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