Projet de loi de finances pour 2010 : Ville et logement

Avis n° 103 (2009-2010) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
    
    • A. APRÈS LE TRANSFERT À ACTION LOGEMENT DU FINANCEMENT DE PLUSIEURS POLITIQUES, 2010 EST UNE ANNÉE DE TRANSITION
      
      • 1. Le transfert de l'Etat vers Action logement de 2,55 milliards d'euros de charges sur 2009-2011
        
      • 2. Un transfert de charges immédiat
        
      • 3. Le financement du programme national de rénovation urbaine : une impasse dès 2011, une inconnue par la suite
        
    • B. VERS UNE POLITIQUE DU LOGEMENT PLUS COHÉRENTE
      
      • 1. Le droit au logement opposable, la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : appliquer les mesures adoptées
        
      • 2. La question de la gouvernance de la politique du logement reste entière
        
    • C. METTRE EN oeUVRE LA GARANTIE UNIVERSELLE DES RISQUES LOCATIFS
      
    • D. QUEL ZONAGE POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE ?
      
  • II. DES CRÉDITS EN HAUSSE MAIS DES ÉVOLUTIONS ÉTONNAMMENT CONTRASTÉES
    
    • A. ACCUEIL ET HÉBERGEMENT DES PERSONNES VULNÉRABLES : COMMENT PRIVILÉGIER LES SOLUTIONS DURABLES DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE PEU FAVORABLE ?
      
      • 1. L'action « Prévention de l'exclusion »
        
      • 2. L'action « Actions en faveur des plus vulnérables »
        
      • 3. L'action « Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion »
        
      • 4. L'action « Rapatriés »
        
      • 5. Les dépenses fiscales
        
      • 6. Le « coup de pouce » du plan de relance de l'économie s'arrête en 2010, malgré le caractère récurrent de certaines dépenses
        
    • B. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT SERA-T-ELLE À LA MESURE DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ?
      
      • 1. Les aides personnelles au logement
        
      • 2. Le fonds national d'aide au logement
        
      • 3. Le financement d'associations oeuvrant en faveur du logement
        
    • C. LES AIDES À LA PIERRE : APRÈS LE SOUTIEN MASSIF DU PLAN DE RELANCE, UNE DIMINUTION IMPORTANTE POUR LES NOUVELLES OPÉRATIONS
      
      • 1. L'action « Construction locative et amélioration du parc »
        
        • a) La dotation pour les opérations nouvelles de construction de logements locatifs sociaux baisse de presque 13 %
          
        • b) L'amélioration du parc de logements, dont la mission incombe à l'Anah, ne relève presque plus du budget de l'Etat
          
        • c) La caisse de garantie du logement locatif social
          
        • d) L'accueil des gens du voyage
          
      • 2. L'action « Soutien à l'accession à la propriété »
        
      • 3. L'action « Lutte contre l'habitat indigne »
        
      • 4. L'action « Réglementation de l'habitat, politique technique et qualité de la construction »
        
      • 5. L'action « Soutien »
        
      • 6. Les dépenses fiscales représentent l'essentiel de l'effort de l'Etat en faveur du logement
        
    • D. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PEINENT À RESTER STABLES
      
      • 1. L'action « Prévention et développement social »
        
      • 2. L'action « Revitalisation économique et emploi »
        
      • 3. L'action « Stratégie, ressources et évaluation »
        
      • 4. L'action « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie »
        
      • 5. Le document de politique transversale
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES