2. Le fonds national d'aide au logement
Depuis le 1 er janvier 2006, l'APL et l'ALS sont financées par un fonds unique, le fonds national d'aide au logement (Fnal), alimenté par des contributions des régimes de prestations familiales, des contributions assises sur les salaires, y compris dans les trois fonctions publiques, une part des droits sur le tabac et une contribution d'équilibre de l'Etat.
Evolution de la répartition du financement de l'APL et de l'ALS
Source : réponse au questionnaire budgétaire
La part financée par l'Etat décroît tendanciellement dans le financement des aides personnelles au logement ; la hausse importante des crédits en 2010 et la crise économique, qui pèse sur la masse salariale et tend donc à diminuer la contribution des employeurs, modifiera peut-être cette tendance.
Par ailleurs, les aides personnelles au logement sont liées à la situation du demandeur et non à la disponibilité des crédits budgétaires ; or, les prévisions en la matière sont assez peu fiables, en raison du poids du contexte économique. Globalement, la contribution de l'Etat au Fnal est le plus souvent sous-évaluée en loi de finances initiale ; ainsi, le projet de loi finances rectificative, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, ouvre 559 millions d'euros de crédits supplémentaires en 2009 , dont 342 pour couvrir les besoins de cette année et 217 pour rembourser la dette de l'Etat au titre des années antérieures. Il n'est pas certain qu'en 2010, l'augmentation suffise à tempérer la dette récurrente de l'Etat envers le fonds.
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Tableau d'équilibre des charges
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en milliards d'euros |
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Charges |
Ressources |
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Aide personnalisée au logement (APL) |
6,8 |
Contribution des régimes sociaux 1 |
3,9 |
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Allocation de logement à caractère social (ALS) |
4,8 |
Cotisations employeurs |
2,5 |
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Frais de gestion |
0,2 |
Affectation d'une part de la taxe sur les tabacs |
0,1 |
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Contribution de l'Etat |
5,3 |
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Total |
11,8 |
Total |
11,8 |
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1 La quasi-totalité de la contribution provient de la Cnaf ; 17 millions d'euros viennent de la MSA |
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Source : projet annuel de performance annexé au PLF 2010 |
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3. Le financement d'associations oeuvrant en faveur du logement
Le programme 109 finance également, à hauteur de 8,7 millions d'euros en 2010, l'agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) pour 610 000 euros, les agences départementales d'information sur le logement (Adil) pour 6,6 millions et environ trente fédérations ou associations nationales pour 1,5 million. Le nombre des Adil devrait passer de soixante-quinze à soixante-dix-huit en 2010.