Rapports déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

    Rapport numéro 347

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

    Rapport numéro 429


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