Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Des comptes sociaux en équilibre instable

    Rapport d'information numéro 627

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Avis numéro 58

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

    Rapport numéro 77 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

    Rapport numéro 77 Tome IIIL'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

    Rapport numéro 77 Tome IIL'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Rapport numéro 103

  6. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Rapport numéro 122


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