Rapports déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE : session 2016-2017

Rapports d'information

1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

   Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

   Rapport d'information numéro 668

   20/07/2017

2. de la commission des affaires sociales

   Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

   Rapport d'information numéro 635

   12/07/2017

3. de la mission d'information

   Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation

   Rapport d'information numéro 35 (président) • L'Essentiel (synthèse)

   13/10/2016

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Assurance maladie ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

   Rapport numéro 114 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

   09/11/2016

2. de la commission des affaires sociales

   Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

   Rapport numéro 114 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

   09/11/2016

3. de la commission des affaires sociales

   Équilibres financiers généraux ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

   Rapport numéro 114 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

   09/11/2016

4. de la commission des affaires sociales

   Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

   Rapport numéro 114 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

   09/11/2016

5. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

   Rapport numéro 132

   22/11/2016

6. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

   Rapport numéro 156

   30/11/2016