Rapport n° 114 (2016-2017) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA TRAJECTOIRE DES FINANCES SOCIALES, UN
REDRESSEMENT DES COMPTES QUI N'A PAS TOTALEMENT EFFACÉ LES EFFETS DE LA
CRISE
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1. Des prélèvements obligatoires
stabilisés au niveau de 2013 : 24 % du PIB
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2. Des dépenses supérieures de plus
100 milliards d'euros par rapport à 2008
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3. Une réduction des déficits mais un
solde encore loin du niveau d'avant crise
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4. La persistance d'une dette très
élevée
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5. Des hypothèses à vérifier
pour 2017 : les économies dans le champ de l'Ondam et sur les
dépenses d'assurance chômage
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1. Des prélèvements obligatoires
stabilisés au niveau de 2013 : 24 % du PIB
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II. DES COMPTES SOCIAUX AMÉLIORÉS EN
2016 GRÂCE À LA BONNE TENUE DE LA MASSE SALARIALE
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III. MALGRÉ LA PROCLAMATION D'UN RETOUR
À L'ÉQUILIBRE, UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE DE 4,1 MILLIARDS D'EUROS EN 2017
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A. L'ÉCLIPSE DE LA TROISIÈME PHASE DU
PACTE DE RESPONSABILITÉ
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B. LE MOT D'ORDRE DU GOUVERNEMENT : TOUT FAIRE
POUR SAUVER L'ASSURANCE MALADIE
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1. Une maitrise optique des dépenses
d'assurance maladie
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2. Le Fonds de solidarité vieillesse, grand
perdant des réaffectations de recettes
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3. La branche vieillesse, un équilibre
fragile
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4. L'équilibre de la branche famille, un
bouclage assuré par 5 trimestres de TVS en 2017
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5. La branche AT-MP, une consolidation
atténuée par les transferts
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1. Une maitrise optique des dépenses
d'assurance maladie
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C. UN VÉRITABLE REDRESSEMENT... EN
2020
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D. UNE CRDS À 1,2 %, LE
VÉRITABLE COÛT DE LA DETTE SOCIALE
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A. L'ÉCLIPSE DE LA TROISIÈME PHASE DU
PACTE DE RESPONSABILITÉ
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I. LA TRAJECTOIRE DES FINANCES SOCIALES, UN
REDRESSEMENT DES COMPTES QUI N'A PAS TOTALEMENT EFFACÉ LES EFFETS DE LA
CRISE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AUDITION DES MINISTRES
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AUDITION DE LA COUR DES COMPTES
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES