Avis n° 58 (2017-2018) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 octobre 2017
Disponible au format PDF (431 Koctets)
-
LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
-
AVANT-PROPOS
-
I. LA TRAJECTOIRE PROPOSÉE EN MATIÈRE
DE FINANCES SOCIALES
-
II. LES RÈGLES DE BONNE GOUVERNANCE DES
FINANCES PUBLIQUES
-
I. LA TRAJECTOIRE PROPOSÉE EN MATIÈRE
DE FINANCES SOCIALES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES
AFFAIRES SOCIALES