Droit de la famille
LARCHE (Jacques)
RAPPORT D'INFORMATION 481 (97-98) - COMMISSION DES LOIS
Disponible en une seule page HTML (430 Ko)Table des matières
- AVANT-PROPOS
- AUDITIONS DE LA COMMISSION
-
Mme Irène THÉRY,
Sociologue -
M Philippe MALAURIE,
Professeur émérite à l'Université du Panthéon-Assas -
M. Alain BENABENT,
Professeur à l'Université de Paris X -
Mme Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI,
Professeur à l'Université de Lyon -
Mme Sylvaine COURCELLE,
Vice-président du Tribunal de grande instance de Paris -
Mme Marie-Christine GEORGE,
Juge aux Affaires familiales
au Tribunal de grande instance de Créteil -
Mme Danièle GANANCIA,
Juge aux Affaires familiales
au Tribunal de grande instance de Nanterre -
M. Jean HAUSER,
Professeur à l'Université de Bordeaux,
Président de la Mission de recherche droit et justice
sur le Pacte d'intérêt commun -
Mme Michelle TORRECILLAS,
Juge aux Affaires familiales
au Tribunal de grande instance de Belfort -
M. Thierry FOSSIER,
Président de la Chambre de la famille
du Tribunal de grande instance de Grenoble -
M. Jean-Marie COULON,
Président du Tribunal de grande instance de Paris -
M. Régis de CREPY
Maire de la Ferté-Loupière -
Me Jacques COMBRET
Notaire -
Me Jacqueline BEAUX-LAMOTTE,
Avocat -
Me Françoise BAQUÉ DE ZAN,
Avocat -
Mme Elisabeth GUIGOU,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice