- L'ESSENTIEL
- RAPPORT
- I. APRÈS L'ABANDON DU PROJET DE
NOTRE-DAME-DES-LANDES, DE NOMBREUX ENGAGEMENTS NON TENUS
- A. À LA SUITE DU RENONCEMENT À
CONSTRUIRE UN AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES, DES COMPENSATIONS
ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT
- B. QUATRE ANS APRÈS : DES PROMESSES
DÉÇUES, UN SENTIMENT DE « DOUBLE
PEINE »
- 1. Des mesures compensatoires qui se font toujours
attendre sur le territoire
- 2. L'appel d'offres sur la modernisation de
l'aéroport de Nantes Atlantique : « beaucoup de
bruit pour rien »
- 3. Un constat largement partagé : de
multiples errances des services de l'État et une incapacité
à susciter la confiance des élus locaux et des populations
- 1. Des mesures compensatoires qui se font toujours
attendre sur le territoire
- C. ANNULATION DE L'APPEL D'OFFRES : UNE
DÉCISION LOURDE DE CONSÉQUENCES POUR LA SANTÉ DES
RIVERAINS DE NANTES ATLANTIQUE
- 1. Les nuisances sonores aériennes : un
enjeu majeur en termes de santé publique et un coût réel
pour la collectivité
- 2. L'aéroport Nantes Atlantique : un
aéroport urbain qui génère des nuisances sonores et
environnementales considérables
- 3. Des réponses insuffisantes
apportées par l'État aux riverains touchés par les
nuisances sonores
- 1. Les nuisances sonores aériennes : un
enjeu majeur en termes de santé publique et un coût réel
pour la collectivité
- A. À LA SUITE DU RENONCEMENT À
CONSTRUIRE UN AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES, DES COMPENSATIONS
ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT
- II. MODERNISATION DE L'AÉROPORT DE NANTES
ATLANTIQUE : NE PLUS PERDRE DE TEMPS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU
TERRITOIRE ET TENIR LES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
- A. AGIR AU PLUS VITE POUR LA MODERNISATION DE
L'AÉROPORT, EN ÉTANT À L'ÉCOUTE DES ACTEURS
LOCAUX
- 1. Assurer les travaux urgents d'entretien et
d'aménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique
- a) Des investissements à mener à
court terme pour l'entretien de la plateforme de Nantes Atlantique
- b) Anticiper dès aujourd'hui les
obligations issues du règlement européen
« AFIR »
- c) Prendre des mesures immédiates de
traitement des eaux de ruissellement de l'aéroport, pour protéger
le lac de Grand-Lieu
- a) Des investissements à mener à
court terme pour l'entretien de la plateforme de Nantes Atlantique
- 2. Mener dans les meilleurs délais l'appel
d'offres en vue de la nouvelle concession, en tirant les enseignements du
passé
- 3. Rétablir le lien de confiance avec le
territoire, en mettant la transparence et la concertation au coeur de la
nouvelle procédure d'appel d'offres
- 1. Assurer les travaux urgents d'entretien et
d'aménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique
- B. ASSURER UNE MEILLEURE MAÎTRISE DE
L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITÉ DE L'AÉROPORT DANS LA
PERSPECTIVE DU PROCHAIN APPEL D'OFFRES
- C. FAIRE DE LA SANTÉ DES POPULATIONS ET DE
LA RÉDUCTION DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES UNE
PRIORITÉ
- 1. Prendre de nouvelles mesures pour limiter les
nuisances sonores liées à l'aéroport
- a) Le déploiement d'un
« essaim » d'aéroports pour le Grand
Ouest ?
- b) La question du plafonnement du trafic
aérien
- c) Couvre-feu : de multiples
aménagements sont encore nécessaires
- d) Le renouvellement des flottes et l'utilisation
d'aéronefs moins bruyants : une nécessité pour
diminuer le niveau de nuisances sonores
- a) Le déploiement d'un
« essaim » d'aéroports pour le Grand
Ouest ?
- 2. Prendre des mesures compensatoires
d'atténuation et de compensation des effets des nuisances sonores
- 3. Trajectoires de décollage et
d'atterrissage : un levier à utiliser pour réduire les
nuisances sonores aériennes et assurer la sécurité des
vols
- 1. Prendre de nouvelles mesures pour limiter les
nuisances sonores liées à l'aéroport
- A. AGIR AU PLUS VITE POUR LA MODERNISATION DE
L'AÉROPORT, EN ÉTANT À L'ÉCOUTE DES ACTEURS
LOCAUX
- I. APRÈS L'ABANDON DU PROJET DE
NOTRE-DAME-DES-LANDES, DE NOMBREUX ENGAGEMENTS NON TENUS
- LISTE DES PROPOSITIONS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue
Rapports d'information
Rapport d'information n° 227 (2023-2024), déposé le