Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue

TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
1	Demander au concessionnaire un programme d'investissements urgents en faveur de l'aéroport de Nantes Atlantique	État, concessionnaire		Relations contractuelles
2	Assurer sans attendre la conformité du traitement des eaux de ruissellement de l'aéroport, y compris s'agissant des eaux s'écoulant vers la réserve naturelle nationale du lac de Grand-Lieu	Concessionnaire		Système de traitement des eaux de ruissellement
3	Confirmer l'abandon du projet d'allongement de la piste dans le cahier des charges du prochain appel d'offres concernant la remise en concession de l'aéroport	État		Cahier des charges de la nouvelle concession
4	Assurer une meilleure transparence de la nouvelle procédure d'appel d'offres par : - la conduite de réunions de concertation régulières avec les acteurs locaux ; - la soumission pour avis du projet de cahier des charges aux collectivités territoriales directement concernées par le projet de modernisation de l'aéroport ; - la publicité du cahier des charges	État		Bonnes pratiques
5	Encadrer strictement le recours à des cabinets privés dans la gestion du projet de modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique et assurer la publicité des prestations demandées	État		Bonnes pratiques
6	Créer une communauté aéroportuaire afin de mieux associer les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux à la gouvernance de l'aéroport de Nantes Atlantique et à la conduite des travaux de modernisation	Préfet et collectivités territoriales		Règlement
7	Assurer une intégration durable de l'aéroport dans son environnement	État, concessionnaire		Étude et cahier des charges de la nouvelle concession
8	Améliorer la connectivité ferroviaire de Nantes avec les aéroports parisiens et les autres aéroports du Grand Ouest et assurer une meilleure desserte en transports collectifs de l'aéroport de Nantes Atlantique	État, collectivités territoriales et concessionnaire		Loi de finances et budget des autorités organisatrices de la mobilité
9	Renforcer le couvre-feu à l'aéroport de Nantes Atlantique et en améliorer l'application par : - la réécriture de l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes Atlantique, afin de clarifier les conditions exonératoires pouvant être invoquées par les compagnies aériennes en cas d'atterrissage en dehors des horaires programmés ; - le doublement du plafond des amendes de l'Acnusa en cas de non-respect du couvre-feu ; - l'interdiction des atterrissages avant 7 heures du matin et des décollages après 21 heures	État		Loi de finances et règlement
10	Moduler les redevances aéroportuaires en fonction de l'horaire de mouvement (atterrissage et décollage) des aéronefs, en prévoyant un rehaussement des redevances pour les mouvements effectués avant 7 heures du matin et après 21 heures	Concessionnaire		Vecteur législatif et tarif des redevances aéroportuaires
11	Assurer rapidement le renouvellement des flottes d'aéronefs utilisés à l'aéroport de Nantes Atlantique par : - la modulation des redevances aéroportuaires selon la classe acoustique des aéronefs utilisés par les compagnies aériennes ; - la renégociation de la directive européenne du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté	Union européenne, État, concessionnaire		Directive européenne, Vecteur législatif et tarif des redevances aéroportuaires
12	Mettre en place un objectif tendanciel de baisse des émissions sonores à l'aéroport de Nantes Atlantique, qui serait mesuré grâce à un indicateur global mesuré pondéré (IGMP) similaire à celui utilisé à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle	État		Cahier des charges de la nouvelle concession
13	Renforcer les dispositifs d'atténuation des effets des nuisances sonores pour les riverains de Nantes Atlantique	État		Loi de finances et règlement
14	Élargir le droit au délaissement au bénéfice de l'ensemble des riverains de la zone B du plan d'exposition au bruit de Nantes Atlantique, sans remettre en cause l'accès à ce dispositif pour ceux qui y sont déjà éligibles	État		Vecteur législatif (Modification de l'article L. 6353-3 du code des transports)
15	Mettre en place la procédure d'approche « RNP AR » pour limiter les nuisances sonores autour de l'aéroport de Nantes Atlantique et assurer une meilleure sécurité des vols	État		Navigation aérienne