- L'ESSENTIEL
- LISTE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : LES POUVOIRS PUBLICS
S'INSCRIVENT DANS UNE TRAJECTOIRE AMBITIEUSE EN MATIÈRE
D'ÉCORESPONSABILITÉ
- I. APRÈS AVOIR RÉALISÉ UN BILAN
DE LEURS ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, LES POUVOIRS PUBLICS
POURSUIVENT DES OBJECTIFS AMBITIEUX EN VUE DE LEUR RÉDUCTION
- A. AFIN DE RÉPONDRE AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE, LA FRANCE IMPOSE DES OBJECTIFS PRÉCIS DE RÉDUCTION
DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
- B. LES POUVOIRS PUBLICS RÉALISENT DES BILANS
D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE PLUS EN PLUS
APPROFONDIS
- 1. La présidence de la
République : un bilan d'émissions de gaz à effet de
serre marqué par le poids important de l'aviation
- 2. Le Sénat dispose d'ores et
déjà d'un bilan environnemental qu'il prévoit d'actualiser
en 2023
- 3. L'Assemblée nationale prévoit de
réaliser en 2023 un bilan carbone élaboré selon les
derniers standards en vigueur
- 1. La présidence de la
République : un bilan d'émissions de gaz à effet de
serre marqué par le poids important de l'aviation
- C. TOUS LES POUVOIRS PUBLICS VISENT UNE
NEUTRALITÉ CARBONE RAPIDE
- 1. La neutralité carbone résulte
d'une action sur la réduction des émissions et d'une compensation
des émissions résiduelles
- 2. La stratégie nationale bas carbone vise
une neutralité carbone pour 2050
- 3. Les pouvoirs publics s'inscrivent dans cet
horizon, voire l'anticipent concernant les assemblées
- 1. La neutralité carbone résulte
d'une action sur la réduction des émissions et d'une compensation
des émissions résiduelles
- A. AFIN DE RÉPONDRE AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE, LA FRANCE IMPOSE DES OBJECTIFS PRÉCIS DE RÉDUCTION
DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
- II. ENGAGÉS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
SUR LES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE, LES POUVOIRS PUBLICS METTENT EN oeUVRE
DES PLANS D'ACTION
- A. LES POUVOIRS PUBLICS ONT ENGAGÉ DES
ACTIONS ENVIRONNEMENTALES DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
- B. LES INSTITUTIONS ONT DÉSORMAIS
FORMALISÉ LEUR DÉMARCHE PAR DES PLANS D'ACTION EN COURS
D'ÉLABORATION OU DÉJÀ MIS EN OEUVRE
- 1. La présidence de la
République : un plan d'action en responsabilité sociale des
organisations (RSO) en trois axes
- 2. L'Assemblée nationale : un groupe de
travail et des audits en cours, avant la mise en oeuvre d'un plan de
transition
- 3. Le Sénat : un plan d'action en seize
fiches et décliné en résultats attendus et indicateurs
d'impact
- 4. Le Conseil constitutionnel : malgré
des enjeux limités, un plan d'action pour le développement
durable et les économies d'énergie
- 1. La présidence de la
République : un plan d'action en responsabilité sociale des
organisations (RSO) en trois axes
- A. LES POUVOIRS PUBLICS ONT ENGAGÉ DES
ACTIONS ENVIRONNEMENTALES DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
- I. APRÈS AVOIR RÉALISÉ UN BILAN
DE LEURS ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, LES POUVOIRS PUBLICS
POURSUIVENT DES OBJECTIFS AMBITIEUX EN VUE DE LEUR RÉDUCTION
- DEUXIÈME PARTIE : DES AVANCÉES
DÉJÀ SIGNIFICATIVES DANS UN GRAND NOMBRE DE SECTEURS
D'ÉMISSIONS
- I. DEUX SECTEURS REGROUPENT LES TROIS QUARTS DES
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
- A. LES DÉPLACEMENTS : LA
PREMIÈRE SOURCE D'ÉMISSION
- B. LA STRATÉGIE IMMOBILIÈRE ET
ÉCONOMIES D'ÉNERGIE : UN EFFORT FINANCIER DE LONG
TERME
- 1. Des bâtiments historiques soumis à
des contraintes fortes qui font l'objet de programmes de rénovation
importants
- 2. Une labellisation « Haute
Qualité Environnementale » pour les rénovations des
bâtiments des assemblées
- 3. Le Sénat conduit une politique
inédite de rénovation énergétique des
bâtiments
- 4. Le Conseil constitutionnel poursuit ses travaux
d'amélioration de la performance énergétique
- 5. La présidence de la République
révolutionne son système de chauffage avec un ambitieux projet de
géothermie
- 6. L'installation de capacités autonomes de
production d'énergie
- 1. Des bâtiments historiques soumis à
des contraintes fortes qui font l'objet de programmes de rénovation
importants
- A. LES DÉPLACEMENTS : LA
PREMIÈRE SOURCE D'ÉMISSION
- II. DES ACTIONS CONCRÈTES DANS LES AUTRES
SECTEURS
- A. UNE RESTAURATION COLLECTIVE QUI AMORCE SA
TRANSITION VERS UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ ET DURABLE
- B. LA POLITIQUE NUMÉRIQUE ET LA
RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE PAPIER
- C. LA GESTION DES DÉCHETS
- 1. L'Assemblée nationale et la gestion
des déchets : premier volet d'une démarche
systématique écoresponsable
- 2. La présidence de la République a
mis en place une politique active de réduction des déchets
- 3. Le Sénat : un objectif de
« zéro plastique, zéro gaspillage, zéro
déchet »
- 4. Le Conseil constitutionnel : un objectif
de zéro plastique d'ores et déjà atteint
- 1. L'Assemblée nationale et la gestion
des déchets : premier volet d'une démarche
systématique écoresponsable
- D. LA GESTION DURABLE DES ESPACES VERTS ET LA
PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
- 1. L'Assemblée nationale : des espaces
verts au coeur d'une démarche globale de développement durable
- 2. La présidence de la
République : une démarche associant l'arrêt des
pesticides et des mesures en faveur de la biodiversité
- 3. Le Conseil constitutionnel : une action en
faveur de la biodiversité
- 4. Le Sénat : des efforts
engagés en matière d'exemplarité environnementale du
Jardin du Luxembourg
- 1. L'Assemblée nationale : des espaces
verts au coeur d'une démarche globale de développement durable
- A. UNE RESTAURATION COLLECTIVE QUI AMORCE SA
TRANSITION VERS UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ ET DURABLE
- I. DEUX SECTEURS REGROUPENT LES TROIS QUARTS DES
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
- TROISIÈME PARTIE : LES POUVOIRS
PUBLICS SE FIXENT COMME OBJECTIF D'INSUFFLER UNE DÉMARCHE
ÉCORESPONSABLE SUR LE LONG TERME
- I. DES OUTILS POUR PÉRENNISER L'ACTION DES
POUVOIRS PUBLICS EN MATIÈRE D'ÉCORESPONSABILITÉ
- II. DES POUVOIRS PUBLICS QUI ASSOCIENT L'ENSEMBLE
DES ACTEURS AUSSI BIEN EN LEUR SEIN QU'À L'EXTÉRIEUR
- I. DES OUTILS POUR PÉRENNISER L'ACTION DES
POUVOIRS PUBLICS EN MATIÈRE D'ÉCORESPONSABILITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Les actions écoresponsables des pouvoirs publics
Rapports d'information
Rapport d'information n° 867 (2022-2023), déposé le