DEUXIÈME PARTIE : DES AVANCÉES DÉJÀ SIGNIFICATIVES DANS UN GRAND NOMBRE DE SECTEURS D'ÉMISSIONS
La présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel sont confrontés à des problématiques communes en matière de lutte contre les émissions de CO², c'est pourquoi le rapporteur spécial a fait le choix d'une présentation thématique mettant en avant, sans prétendre à l'exhaustivité, les principales actions menées par ces institutions dans chaque secteur d'émissions.
Parmi les secteurs les plus émetteurs, les déplacements et les consommations énergétiques représentent, en moyenne, les trois quarts des émissions et concentrent une grande part des efforts des pouvoirs publics. Mais des actions volontaristes sont aussi menées dans les autres secteurs (restauration, gestion des déchets etc).
I. DEUX SECTEURS REGROUPENT LES TROIS QUARTS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
A. LES DÉPLACEMENTS : LA PREMIÈRE SOURCE D'ÉMISSION
Avec plus de la moitié (57 %) des émissions dans le bilan carbone du Sénat, et plus des deux-tiers (68 %) dans celui de la Présidence de la République, les déplacements constituent le premier poste générateur d'émissions de CO².
Mais le rapporteur spécial considère que c'est aussi un secteur où les investissements et les bonnes pratiques peuvent conduire à une réduction rapide et significative des émissions de CO².
Ainsi, les pouvoirs publics sont notamment dans un processus d'acquisition rapide de véhicules électriques ou hybrides et dans une démarche de promotion des mobilités alternatives.
1. Un verdissement rapide des parcs automobiles
Les parcs automobiles des pouvoirs publics ont fait l'objet d'un verdissement important ces dernières années, en se dotant d'une part de véhicules électriques ou hybrides de plus en plus grande.
Les véhicules dit décarbonés sont ceux entrant dans le champ du décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes.
Le tableau ci-dessous présente la part des véhicules électriques ou hybrides au sein du parc total :
Répartition du parc automobile selon le type de véhicule
|
Type de véhicule |
Présidence de la République |
Assemblée nationale |
Sénat |
Conseil constitutionnel |
|
Classique |
109 |
30 |
74 |
0 |
|
Électrique ou hybride |
50 |
48 |
37 |
4 |
|
Total |
159 |
78 |
111 |
4 |
Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Le parc automobile de la présidence de la République est composé de 159 véhicules dont 50 à très faibles émissions (28 électriques et 22 hybrides) soit 30 % du parc. En 2022, sur les quatre véhicules éligibles qui ont été intégrés à la flotte de l'Élysée, trois (75 %) sont des véhicules à faibles émissions.
À l'Assemblée nationale, les véhicules électriques et hybrides représentent 61,5 % de la flotte (contre 10 % en 2017). Les taux d'acquisition de ces catégories de véhicule sont très élevés ces dernières années (85 % en 2022, 75 % en 2021, 100 % en 2020, 100 % en 2019, 75 % en 2018).
Au Sénat, au 31 décembre 2022, le parc automobile comptait 111 véhicules, parmi lesquels les motorisations électriques (21 %) et hybrides (13 %) représentent 34 % des véhicules.
Enfin, le Conseil constitutionnel dispose d'un parc entièrement composé de véhicules hybrides.
Il faut néanmoins noter que le remplacement des véhicules thermiques par des véhicules à faibles ou très faibles émissions n'est pas toujours possible eu égard aux fonctions de ces véhicules.
Ainsi, c'est le cas en matière de sécurité du président de la République, qui implique certaines contraintes de performance ou d'aménagement des véhicules, mais il s'agit alors de cas d'exclusion prévus au code de l'environnement.
2. Des dépenses en faveur des mobilités alternatives, notamment pour les trajets domicile-travail
Avec 1 394 t eqCO² pour le Sénat et 586 t eqCO² pour la présidence de la République, les trajets domicile-travail représentent une part non négligeable des émissions. Or, un nombre important de ces déplacements est fait en voiture individuelle.
Pour favoriser l'évolution des pratiques de déplacements, plusieurs actions ont été mises en oeuvre par les pouvoirs publics.
La présidence de la République a ainsi installé des bornes de recharge électriques pour les véhicules personnels des agents et met à disposition des vélos à assistance électrique pour leurs trajets professionnels (environ 10 000 km sont ainsi réalisés tous les ans). Elle a, par ailleurs, mis en place le forfait mobilité durable, octroyant une indemnisation de 200 euros par an aux agents qui se rendent sur leur lieu de travail en vélo.
Le Sénat a prévu dans son plan d'action de réaliser une enquête complète, et renouvelée régulièrement, sur les modes de déplacement des membres du personnel, des collaborateurs de groupes politiques et des collaborateurs des Sénateurs afin d'envisager l'élaboration d'un plan d'éco-mobilité.
Parmi les actions à l'étude, il est possible de citer l'installation de prises supplémentaires de recharge pour les véhicules électriques et l'installation de parcs à vélo supplémentaires au Palais du Luxembourg et dans les autres bâtiments du Sénat ou à proximité immédiate.
3. Le poids important et difficilement compressible de l'aviation
Au sein des institutions, l'aviation représente un poids important dans les émissions carbone, mais pour des raisons qui tiennent à l'activité de chacune d'entre elles, il apparaît difficilement compressible en-deçà d'un certain seuil.
Concernant les assemblées, il est bien sûr possible de mettre en oeuvre des politiques visant à privilégier le train chaque fois qu'une alternative existe et les assemblées se sont d'ores et déjà engagées dans cette voie. À titre d'illustration, au Sénat, d'après le dernier bilan environnemental, entre 2016 et 2018, le nombre de trajets aériens effectués entre les circonscriptions métropolitaines et Paris a diminué de 15 %.
Mais il n'en demeure pas moins que pour les élus des circonscriptions éloignées des grands axes du TGV ou des territoires ultra-marins, l'avion reste indispensable pour exercer leur mandat.
L'aviation de la présidence de la République représente un cas particulier à la fois par son poids dans les émissions de CO² dans le total des déplacements (environ 82 %) mais aussi parce qu'il s'agit d'un besoin qui répond à des impératifs tenant à la représentation diplomatique et à la sécurité.
Pour autant, le plan RSO de la présidence de la République met en oeuvre plusieurs actions afin de réduire l'impact environnemental de ces déplacements, parmi lesquels :
- une compensation de l'intégralité des émissions carbone du transport aérien par l'achat de quotas de taxe carbone par le ministère des armées pour les vols militaires et par le programme de compensation d'Air France pour les vols commerciaux ;
- un objectif de réduction des heures de vols : entre 2011 et 2021 diminution de 46 % des heures de vol en A330, de 37 % en Falcon et de 88 % en Super Puma (hélicoptère) ;
- un engagement à utiliser la voie routière pour les déplacements du président de la République dès lors que le temps de route est inférieur à deux heures et hors impératif de sécurité.