C. LA GESTION DES DÉCHETS
Axe transversal central de l'écoresponsabilité, la gestion des déchets, qui regroupe le tri, la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets, comporte de nombreux enjeux pour les pouvoirs publics. En plus d'améliorer leur performance environnementale, fournir un bon traitement à ses déchets est une manière d'une part, de gagner en attractivité, mais également d'impliquer l'ensemble des collaborateurs à la démarche écoresponsable.
1. L'Assemblée nationale et la gestion des déchets : premier volet d'une démarche systématique écoresponsable
La réduction des déchets et le recyclage constituent l'un des premiers sujets ayant fait l'objet d'une démarche systématique de la part de l'Assemblée nationale. À ce titre, d'importantes actions ont déjà été entreprises en la matière telles la généralisation du tri sélectif, la récupération des piles, des ampoules et de l'ensemble du matériel informatique obsolète ou encore le compostage des déchets alimentaires. En outre, un prestataire extérieur collecte les déchets biodégradables et les transforme en carburant, permettant ainsi de faire fonctionner sa flotte de véhicules, et en engrais verts, qui sont récupérés pour les jardins.
En parallèle, un plan conséquent de réduction des déchets en matière de restauration collective a été mis en oeuvre avec le remplacement des livraisons en cartons ou cagettes par des livraisons en caisses plastiques consignées, contribuant ainsi à diminuer de 50 % les déchets non-organiques. En 2023, plusieurs évolutions sont envisagées afin d'accentuer cette démarche de réduction, notamment par l'élimination progressive du plastique alimentaire à usage unique.
2. La présidence de la République a mis en place une politique active de réduction des déchets
La mise à disposition d'une source d'eau potable accessible à tous ses agents à travers des fontaines à eau, de gourdes et de tasses réutilisables, a permis de réduire drastiquement l'usage du plastique. En effet, 392 000 bouteilles en plastique sont ainsi économisées par an.
Prolongeant cet effort actif de réduction des déchets, la crèche de la Présidence de la République a fait le choix d'opter désormais pour des couches lavables réutilisables, permettant ainsi de réduire de 20 à 5 kg les déchets quotidiens produits par la crèche.
3. Le Sénat : un objectif de « zéro plastique, zéro gaspillage, zéro déchet »
L'atteinte de l'objectif « zéro plastique, zéro gaspillage, zéro déchet », c'est-à-dire « zéro plastique à usage unique et zéro emballage plastique », devrait être atteint à l'horizon du renouvellement sénatorial de 2026. Pour y parvenir, des actions concrètes ont été entreprises afin d'atteindre cet objectif ambitieux.
En premier lieu, le Sénat mène une politique de réduction drastique des plastiques à usage unique, à travers notamment le déploiement finalisé de fontaines à eau.
En second lieu, le Sénat cherche à optimiser sa gestion des déchets par la systématisation du déploiement de poubelles de tri collectives répondant aux pratiques courantes de trois flux (papiers et cartons, déchets organiques, autres déchets) afin d'aboutir, in fine, à l'abandon définitif des poubelles individuelles.
Enfin, afin de sensibiliser et d'impliquer l'ensemble des sénateurs et des agents à cette problématique, un programme de sensibilisation à la consommation responsable et aux bonnes pratiques a été déployé en lien avec les organismes compétents, notamment l'ADEME.
Fort de ces efforts, le Sénat vise d'ici 2026 une réduction de près de 80 % de ses déchets destinés à l'incinération.
4. Le Conseil constitutionnel : un objectif de zéro plastique d'ores et déjà atteint
Dès 2020, toute consommation de plastique a été bannie au sein du Conseil constitutionnel, en s'appuyant notamment sur le déploiement de fontaines à eau et de gourdes.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel déploie une politique de cession gratuite de ses équipements numériques dans les conditions prévues par le code général de la propriété des personnes publiques, afin de leur donner une seconde vie.