C. LA COMPENSATION CARBONE : UN SYSTÈME AMENÉ À SE DÉVELOPPER
La compensation s'inscrit dans un processus que l'on peut résumer par le séquencement « éviter-réduire-compenser ». Il s'agit de démontrer que des efforts raisonnables ont été menés, et qu'après avoir réduit ou éviter au maximum ses émissions, l'organisme peut compenser ses émissions résiduelles.
En effet, en dépit des efforts qui seront menés par les institutions, toutes les émissions de CO2 ne pourront pas être neutralisées. Il restera nécessairement, de manière résiduelle, des émissions qui seront générées et qu'il conviendra de « compenser » si l'on souhaite atteindre la neutralité carbone.
Pour autant, la compensation suscite un intense débat quant à son efficacité et à la localisation des projets qui se situe le plus souvent en dehors du territoire national.
À ce jour le principal outil de compensation utilisé par les pouvoirs publics concerne le secteur aérien et plus particulièrement le partenariat avec Air France.
L'entreprise propose en effet un système de compensation des émissions de GES qui distingue :
- les vols domestiques pour lesquels la compagnie compense elle-même 100 % des émissions de CO2 ;
- les vols moyens et longs courriers, pour lesquels Air France a proposé aux institutions de compenser les émissions produites par leurs déplacements en achetant des « crédits carbone » destinés à financer des projets de reforestation.
Ainsi, au Sénat, l'avenant annuel à l'accord commercial quinquennal organisant les relations entre le Sénat et Air France a prévu pour la première fois, en 2021, la possibilité pour l'institution de compenser les émissions de CO2 résultant de certains déplacements aériens des Sénateurs, collaborateurs et membres du personnel.
La présidence de la République utilise aussi ce système de compensation pour ses vols.
Il s'agit à ce jour des seules démarches de compensation engagées par ces deux institutions. De son côté l'Assemblée nationale préfère attendre que les programmes de compensation proposés répondent davantage aux attentes en termes de localisation notamment.
Mais, d'ores et déjà, la présidence de la République prévoit d'engager dans les années à venir une compensation carbone volontaire des émissions liées au transport routier via le label bas-carbone du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Quant au Sénat, dans le cadre de l'actualisation de la stratégie environnementale que le Conseil de Questure a autorisée lors de sa réunion du 1er juin 2023, le cabinet Transitions Développement durable sera chargé de formuler des recommandations sur la mise en oeuvre de la compensation carbone, pour examiner aussi bien les types de projets qui pourraient faire l'objet d'actions de compensation que la forme juridique que ces démarches devront prendre.
Ainsi, à court et moyen termes, les pouvoirs publics se concentrent sur la réduction des émissions, ce qui est en tout état de cause la priorité, la compensation n'ayant vocation qu'à intervenir ultérieurement et de manière résiduelle.