Rapport d'information n° 658 (2020-2021) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 2021
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Synthèse du rapport (547 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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L'ESSENTIEL
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LE PROJET D'UN SYSTÈME D'INFORMATION UNIFIÉ DANS L'OBJECTIF D'UNE MEILLEURE INTEROPÉRABILITÉ ENTRE LES FORCES DE SECOURS ET D'UNE RATIONALISATION DES COÛTS
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I. LOIN D'ÊTRE RÉCENT, UN OBJECTIF
D'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION QUI S'EST
PROGRESSIVEMENT IMPOSÉ POUR LA SÉCURITÉ CIVILE
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A. UN MORCELLEMENT DES SERVICES DE TRAITEMENT DES
ALERTES QUI A LONGTEMPS FREINÉ LES POSSIBILITÉS
D'INTERCONNEXION
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B. UNE INTEROPÉRABILITÉ AUJOURD'HUI
MARGINALE, MALGRÉ LE BESOIN CROISSANT D'UNE MEILLEURE COORDINATION DES
ACTEURS DU SECOURS
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1. La recherche d'une meilleure coordination des
moyens de la sécurité civile depuis 2004, au-delà de
l'échelon départemental
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2. Une interopérabilité encore
difficile à engager malgré des échanges croissants entre
les SIS, les services de santé, la police et la gendarmerie
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3. Une simultanéité de projets
d'unification des SI des autres acteurs du secours et de l'urgence
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1. La recherche d'une meilleure coordination des
moyens de la sécurité civile depuis 2004, au-delà de
l'échelon départemental
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C. UN PROJET D'UNIFICATION
ACCÉLÉRÉ À LA SUITE DES ATTENTATS DE 2015, PUIS
IMPULSÉ PAR UNE MISSION DE PRÉFIGURATION
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A. UN MORCELLEMENT DES SERVICES DE TRAITEMENT DES
ALERTES QUI A LONGTEMPS FREINÉ LES POSSIBILITÉS
D'INTERCONNEXION
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II. LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEAU
SYSTÈME MUTUALISÉ, EN RÉPONSE AUX BESOINS
D'INTEROPÉRABILITÉ ET DE DIMINUTION DES COÛTS
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A. DES TECHNOLOGIES EXISTANTES QUI NE PERMETTENT
PAS DE RÉPONDRE AUX BESOINS DÉFINIS PAR L'ÉTUDE DE
FAISABILITÉ
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B. UNE INNOVATION TECHNOLOGIQUE CENSÉE
RÉPONDRE AUX LACUNES CONSTATÉES, ET ÊTRE CONFORME AUX
NOUVEAUX STANDARDS EUROPÉENS
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C. LA RECHERCHE D'UNE MUTUALISATION DES
ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES
DÉPENSES DES SIS
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A. DES TECHNOLOGIES EXISTANTES QUI NE PERMETTENT
PAS DE RÉPONDRE AUX BESOINS DÉFINIS PAR L'ÉTUDE DE
FAISABILITÉ
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I. LOIN D'ÊTRE RÉCENT, UN OBJECTIF
D'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION QUI S'EST
PROGRESSIVEMENT IMPOSÉ POUR LA SÉCURITÉ CIVILE
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DEUXIÈME PARTIE
UN FINANCEMENT ET UNE RÉALISATION DU PROJET ASSURÉS PAR UNE AGENCE AD HOC, À GOUVERNANCE PARTAGÉE
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I. UN OPÉRATEUR NOUVELLEMENT
CRÉÉ, EN VUE D'ASSURER LA CONCERTATION ENTRE LES PARTIES
PRENANTES ET UNE EFFICIENCE DANS LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET
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A. UNE AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE (ANSC) À GOUVERNANCE PARTAGÉE ENTRE
L'ÉTAT ET LES ÉLUS LOCAUX
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B. UNE RÉALISATION DU PROJET QUI S'APPUIE
SUR UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE ET DE CO-CONSTRUCTION
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C. DES RESSOURCES QUI MÉRITENT D'ÊTRE
AJUSTÉES AU PLUS PROCHE DES BESOINS DE DÉVELOPPEMENT
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A. UNE AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE (ANSC) À GOUVERNANCE PARTAGÉE ENTRE
L'ÉTAT ET LES ÉLUS LOCAUX
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II. UN PARTENARIAT ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE FINANCEMENT DU PROJET
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A. UN EFFORT DE L'ÉTAT REPOSANT SUR UN
SOUTIEN FINANCIER SUBSTANTIEL ET UN APPUI TECHNIQUE DE SES SERVICES
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B. UN FINANCEMENT PRINCIPALEMENT ASSURÉ PAR
LES SDIS, VIA UNE CONTRIBUTION VOLONTAIRE D'INVESTISSEMENT ET UNE REDEVANCE
D'EXPLOITATION
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A. UN EFFORT DE L'ÉTAT REPOSANT SUR UN
SOUTIEN FINANCIER SUBSTANTIEL ET UN APPUI TECHNIQUE DE SES SERVICES
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I. UN OPÉRATEUR NOUVELLEMENT
CRÉÉ, EN VUE D'ASSURER LA CONCERTATION ENTRE LES PARTIES
PRENANTES ET UNE EFFICIENCE DANS LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET
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TROISIÈME PARTIE
UN DÉPLOIEMENT DE NEXSIS QUI DOIT BIEN ÊTRE GÉNÉRALISÉ, À CONDITION DE CONFORTER SON INTÉRÊT SUR LES PLANS TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE
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I. UN DÉPLOIEMENT DONT LE SUCCÈS
DÉPEND D'UNE TRANSITION SANS RÉGRESSION ET DE LA VALORISATION DES
ATOUTS DE NEXSIS 18-112
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A. UN DIALOGUE AVEC LES ÉDITEURS
HISTORIQUES À POURSUIVRE AFIN D'ASSURER UNE MIGRATION
RÉUSSIE
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B. UNE LIBERTÉ D'ADHÉSION À
NEXSIS QUI SUPPOSE DE LUI GARANTIR UN HAUT NIVEAU D'ATTRACTIVITÉ,
NOTAMMENT SUR LE PLAN FINANCIER
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C. UNE INTEROPÉRABILITÉ À
BIEN ASSURER AVEC LES SYSTÈMES D'INFORMATION DES AUTRES ACTEURS DU
SECOURS
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A. UN DIALOGUE AVEC LES ÉDITEURS
HISTORIQUES À POURSUIVRE AFIN D'ASSURER UNE MIGRATION
RÉUSSIE
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II. UN DÉPLOIEMENT PROGRESSIF,
RÉALISÉ SUR LA BASE D'UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
PRUDENTE
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I. UN DÉPLOIEMENT DONT LE SUCCÈS
DÉPEND D'UNE TRANSITION SANS RÉGRESSION ET DE LA VALORISATION DES
ATOUTS DE NEXSIS 18-112
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES