C. DES RESSOURCES QUI MÉRITENT D'ÊTRE AJUSTÉES AU PLUS PROCHE DES BESOINS DE DÉVELOPPEMENT
1. Une structure légère en termes de personnel
Un total d'environ 80 personnes travaillent au siège de l'agence en comptant le personnel relevant des prestataires extérieurs ainsi que les « entrepreneurs d'intérêt général ». Mais seulement 20 agents sont effectivement rémunérés par l'agence, dont 12 ETP sous plafond et 8 sapeurs-pompiers mis à disposition. En 2020, la masse salariale représentait ainsi plus de 2 millions d'euros , soit 12 % du budget de l'ANSC.
Répartition des emplois au sein de l'ANSC
(en ETP, au 31 décembre 2020)
|
A+ |
A |
B |
C |
Total |
Masse salariale |
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|
Emplois sous plafond |
1 |
9 |
1 |
1 |
12 |
1,25 million d'euros |
|
Personnel mis à disposition |
2 |
5 |
1 |
0 |
8 |
0,81 million d'euros |
Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Les activités de développement de l'ANSC sont ainsi très peu internalisées , et même très en en-dessous du ratio préconisé, ainsi que le révèle la Cour des comptes, dans son rapport sur les grands projets numériques de l'État 16 ( * ) : le taux d'externalisation du développement du projet, à 94,2%, est en effet le second plus élevé des 27 projets suivis par la Cour. Afin d'atteindre le ratio minimal d'internalisation recommandé, de 37 %, la Cour estimait ainsi le besoin de recrutement de l'agence à 18 ETP .
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) considère également que ce défaut d'internalisation peut « nuire à l'adéquation entre les attentes des utilisateurs et les "sous-release" (produits intermédiaires) livrés (...) voire parfois susciter des divergences de point de vue opérationnels ».
En plus de couvrir les besoins d'une plus grande internalisation des ressources, une hausse du plafond d'emplois de l'ANSC devrait également permettre une croissance nette de ses moyens humains . En effet, même en tenant compte des équipes de développeurs de ses prestataires extérieurs, les effectifs travaillant au sein de l'ANSC sont inférieurs à ceux des différents industriels qui fournissent actuellement les solutions de SGA et SGO. Dès lors, tout en soulignant l'implication particulière et les compétences du personnel de l'agence, plusieurs personnes entendues considèrent qu'elle reste sous-dimensionnée, à l'approche des phases de déploiement.
Recommandation n° 4 : envisager une hausse du plafond d'emplois de l'ANSC dans les prochaines lois de finances, afin de permettre une plus grande internalisation des ressources et de nouveaux recrutements.
2. Des difficultés rencontrées dans le recrutement qui méritent d'être levées
La question d'une hausse des effectifs doit également s'accompagner d'une réflexion sur les capacités de recrutement de l'ANSC. En effet, le plafond d'emplois de l'agence a été sous-exécuté dans ses premières années (9 en 2019, 10 en 2020), du fait de retard dans les recrutements prévus. Ce retard s'explique notamment par le ralentissement global d'activité que l'agence a connu du fait de l'épidémie de Covid-19, mais il est également imputable à la difficulté d'attirer des profils sur certains postes, réservés à des emplois d'informaticiens qualifiés et de haute technicité.
Les nouveaux recrutements réalisés fin 2020 ont permis à l'ANSC de saturer le plafond d'emplois en 2021. Cependant, le nombre de sapeurs-pompiers mis à disposition auprès de l'ANSC a peu évolué , alors qu'ils gagneraient à y être plus nombreux, et particulièrement ceux qui ont des compétences en développement informatique.
Malgré de réels efforts de publicité réalisés par l'agence sur les offres de mises à disposition, certaines tardent à être pourvues. Cela peut s'expliquer par le léger déficit de notoriété dont pâtît l'agence auprès des sapeurs-pompiers, du fait de sa création récente. Par ailleurs, elle est aussi soumise au phénomène plus général d'une attractivité relative des postes mis à disposition pour les sapeurs-pompiers dans les services de l'État . D'après plusieurs personnes entendues, le cadre indemnitaire n'est pas toujours favorable pour les sapeurs-pompiers mis à disposition, qui sont issus de SIS pour la plupart éloignés de Paris. Certains d'entre eux perdent ainsi leurs primes en arrivant dans les services centraux. En outre, les sapeurs-pompiers appelés à travailler à mi-temps à l'ANSC et dans leur SIS ne bénéficient pas non plus d'une prise en charge pour leur déplacement et leur hébergement à Paris.
Des réflexions au sein du ministère de l'intérieur doivent dès lors être engagées à cet égard, afin de valoriser ces étapes de carrière en administration centrale et au sein de l'ANSC.
Recommandation n° 5 : intégrer les étapes de carrières réalisées au sein de l'ANSC dans les réflexions menées sur la valorisation des parcours professionnels des sapeurs-pompiers dans les services de l'État, afin de favoriser le recrutement de personnel mis à disposition.
* 16 Rapport de la Cour des comptes précité remis au Sénat le 20 octobre 2020, voir en particulier la page 157 : http://www.senat.fr/rap/r20-047/r20-047-annexe.pdf