NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti

B. UNE LIBERTÉ D'ADHÉSION À NEXSIS QUI SUPPOSE DE LUI GARANTIR UN HAUT NIVEAU D'ATTRACTIVITÉ, NOTAMMENT SUR LE PLAN FINANCIER

1. Un positionnement hétérogène des SIS vis-à-vis de NexSIS, dépendant de la qualité de leur outils actuels

Si l'objectif de déployer NexSIS sur l'ensemble du territoire est poursuivi, l'ANSC n'a pas entendu contraindre les SIS à en être équipés. Aussi ces derniers sont-ils obligés d'être équipés de NexSIS seulement dans la mesure où ils souhaitent disposer de SGA-SGO interopérables avec les autres systèmes des acteurs de secours. L'adhésion des SIS à NexSIS est donc volontaire, et doit se faire progressivement, dès lors que chaque SIS aura considéré que NexSIS lui paraît plus avantageux que son système actuel.

Pour le moment, l'engouement des SIS pour la réception de NexSIS est très majoritaire, et aucun d'entre eux ne semble avoir affiché une « opposition de principe » à disposer de cette nouvelle solution. Cela dit, certains sont dans l'expectative, et ne se sont à la fois ni portés candidats pour une date de livraison ni engagés à verser une contribution d'investissement. Ils préfèrent en effet attendre une « maturation » du produit afin d'avoir la certitude que sa qualité ne soit pas inférieure à celle de leur SGA-SGO actuel, dans lequel ils ont pu engager des investissements récents afin d'en améliorer la performance.

2. Un renforcement de l'attractivité de NexSIS à poursuivre, par une réévaluation des coûts et des économies potentielles

a) Des coûts d'interconnexion avec d'autres outils à anticiper

Le « Plan projet » édité en 2018 a pris soin de tracer précisément le périmètre couvert par le financement du programme, tout en indiquant que « le conseil d'administration de l'ANSC s'attachera à n'intégrer dans le périmètre du programme que les éléments qui auront pour effet d'apporter une efficience à l'ensemble des SIS bénéficiaires du service rendu par NexSIS ».

Périmètre du financement assuré par l'ANSC

Ce que finance l'ANSC :	Ce qui ne sera pas couvert par l'ANSC :
Les coûts de construction et d'amélioration continue de l'application seront assurés par l'ANSC et sont couverts au titre des abonnements	Certains coûts engendrés seront assumés directement par le SIS dans l'objectif de recevoir la solution
• Coût d'étude et d'ingénierie ; • Coût de développement et coût de l'amélioration continue (appelé communément maintien en conditions opérationnelles dans les mécanismes actuels) ; • Coût de mise à disposition des infrastructures centrales : hébergement (et tous les niveaux de services associés), distribution réseau RIE (et tous les niveaux de services associés) ; • Coût de la dotation initiale des infrastructures de travail des salles opérationnelles et des centres de secours en mode nominal ; • Coût du support de l'application.	• La mise à niveau des infrastructures locales pour accueillir NexSIS (réseau du SIS notamment) ; • La mise en place de SI locaux (refonte de SI administratifs par exemple) ; • La mise en conformité de la sécurité en local ; • Les travaux de refonte d'un CTA, d'un CODIS ou d'une organisation pour accueillir NexSIS ; • Le déploiement d'un IP VPN local ; • Les coûts internes SIS liés au déploiement de la solution : mobilisation des ressources, temps de formation... ; • Les supports pour la mobilité (infrastructure support, financement du device, abonnement) ; • Le maintien de l'infrastructure locale nécessaire au fonctionnement.

Source : « Plan projet NexSIS : le SI qui sauve des vies », 2018

Ainsi, certains coûts connexes, tels que ceux de l'acquisition de nouveau postes de travail, sont sciemment exclus de ce périmètre, et ne soulèvent pas de difficultés pour les SIS dans la mesure où de tels investissements font déjà l'objet de mutualisation au niveau des achats.

Mais, si l'exclusion des coûts de mise à niveau des infrastructures locales pour accueillir NexSIS ou la mise en place de systèmes d'information locaux paraît justifiée, au regard du critère « d'efficience bénéfique à l'ensemble des SIS », il n'en demeure pas moins que de tels coûts mériteraient d'être estimés, pour permettre à chaque SIS d'avoir une plus grande visibilité sur les efforts financiers restant à engager.

Ainsi, si NexSIS permettra, entre les SIS, une interopérabilité « native », cette dernière semble plus délicate à réaliser avec les autres systèmes d'information « périphériques », propres à chaque SIS (SI RH par exemple). Cette problématique doit certes être traitée par le système de gestion des échanges (SGE), autre brique complémentaire au SGA et au SGO de NexSIS. Toutefois, il suppose d'élaborer des interfaçages avec les différents systèmes, dont les coûts ne sont donc pas intégrés dans le modèle économique du programme. Une telle estimation de ces coûts connexes permettrait en outre à chaque SIS de bénéficier d'un appui technique de l'ANSC adéquat en amont de la réalisation de ces interfaçages.

Recommandation n° 9 : estimer les coûts d'interconnexion entre NexSIS et les autres équipements numériques, actuellement ou prochainement en service dans les SIS, afin de garantir une meilleure visibilité sur les efforts financiers restant à réaliser, et favoriser l'accompagnement des SIS par l'ANSC dans l'élaboration de ces interconnexions.

b) D'autres économies à venir pour les SIS, à mieux identifier

En contrepartie de ces coûts non intégrés au modèle économique, il faut souligner que ce dernier ne tient pas non plus compte de plusieurs leviers d'économie qui n'étaient pas considérés dans l'évaluation menée en 2016.

Ainsi, le développement du projet de géolocalisation automatisée de l'appelant (AML) , centralisé au niveau de l'agence, et intégré à celui de NexSIS, favorisera une importante mutualisation des coûts qui auraient pu être bien plus élevés s'ils avaient été engagés individuellement par chaque SIS, pour être équipé de cette nouvelle technologie, par ailleurs obligatoire depuis la directive de 2018.

Plus récemment, l'ANSC a lancé un appel d'offres pour la réalisation d'un réseau de collecte des alertes émises . Appelé SECOURIR (SErvice de COmmunications d'URgence Intelligent et Résilient), ce nouveau réseau permettra d'avoir un seul abonnement auprès de l'opérateur retenu, et de réduire les coûts d'investissement et de fonctionnement des équipements téléphoniques aujourd'hui en service dans chaque SIS (technologies T2 ISDN).

Au-delà de ces deux exemples, d'autres gains financiers sont escomptés mais non clairement identifiés . L'étude de faisabilité considérait ainsi que NexSIS 18-112 serait vecteur de nouvelles économies « grâce à la standardisation et à la massification des achats des périphériques qui lui seront liés et que les SIS achètent aujourd'hui chacun de leur côté et en petites quantités ».

Il apparaît que ces perspectives d'économies supplémentaires sont encore peu visibles pour les SIS . Elles mériteraient donc d'être précisées et évaluées, afin notamment de les faire valoir au sein de la communication réalisée par l'Agence auprès des SIS et de susciter une plus grande adhésion parmi ceux qui ne sont pas encore candidats.

Recommandation n° 2 : valoriser les autres perspectives d'économie offertes par NexSIS et les services de l'ANSC, afin, notamment, d'appuyer les actions de communication entreprises par cette dernière à destination des SIS.