PREMIÈRE PARTIE
LE PROJET D'UN SYSTÈME D'INFORMATION
UNIFIÉ DANS L'OBJECTIF D'UNE MEILLEURE INTEROPÉRABILITÉ
ENTRE LES FORCES DE SECOURS ET D'UNE RATIONALISATION DES COÛTS
I. LOIN D'ÊTRE RÉCENT, UN OBJECTIF D'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION QUI S'EST PROGRESSIVEMENT IMPOSÉ POUR LA SÉCURITÉ CIVILE
A. UN MORCELLEMENT DES SERVICES DE TRAITEMENT DES ALERTES QUI A LONGTEMPS FREINÉ LES POSSIBILITÉS D'INTERCONNEXION
1. Une organisation du traitement de l'alerte historiquement éclatée
Initialement circonscrite à un périmètre local, la gestion des services d'incendie et de secours (SIS) s'est progressivement étendue, sous l'effet de leur départementalisation dans le cadre de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996.
Outre la modernisation des réponses opérationnelles, ce mouvement a permis d'assurer une mutualisation dans les pratiques de gestion, de préparation des secours et des interventions, au niveau de chaque département. Il a également eu pour corollaire la mise en place d'un système permettant de gérer les alertes et les opérations au niveau départemental , sous l'autorité du préfet.
Ainsi, chaque SIS est doté d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) chargé de la coordination de l'activité opérationnelle et d'un ou plusieurs centres de traitement de l'alerte (CTA), chargés de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des demandes de secours 4 ( * ) . Plus de 450 CTA sont ainsi présents sur l'ensemble du territoire, chargés de traiter les alertes reçues au numéro 18, ainsi qu'au 112 pour certains d'entre eux.
2. Une grande hétérogénéité de l'équipement informatique en matière de gestion des alertes et des opérations
Chaque SIS s'est ainsi équipé unilatéralement de systèmes d'information destinés d'une part, à la réception et au traitement des demandes de secours, à travers un système de gestion des alertes (SGA) , et d'autre part à l'engagement des moyens adaptés, la gestion des opérations et le renseignement des autorités, à l'aide d'un système de gestion opérationnelle (SGO) . Interfacés aux réseaux radio et téléphoniques, ces deux outils intègrent, en temps réel, les capacités opérationnelles du SIS, aussi bien sur le plan matériel qu'humain.
En conséquence, l'équipement des 99 SIS de France est très hétérogène , si bien que 4 d'entre eux ont développé leur propre système, et les 95 autres ont recours à des technologies conçues par 5 éditeurs différents . En réalité, deux sociétés se partagent l'essentiel du marché : Systel et GFI (devenu Inetum en 2020) équipent ainsi 77 % des SIS, le reste étant fourni par IMPI, Hexagon-Somei, et Atos - ce dernier pour le compte de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
* 4 Art. L. 1424-44 du code général des collectivités territoriales.