B. UNE INNOVATION TECHNOLOGIQUE CENSÉE RÉPONDRE AUX LACUNES CONSTATÉES, ET ÊTRE CONFORME AUX NOUVEAUX STANDARDS EUROPÉENS
1. Un service plus performant tant pour l'État que pour les SIS
a) Des gains notables pour les SIS sur le plan opérationnel
L'une des principales voies d'amélioration inhérentes à NexSIS repose sur l'interopérabilité « native » du système proposé . Ainsi, les modules de SGA et de SGO seront à terme identiques dans chaque SIS, ce qui leur garantira la possibilité de renfort, tant sur le plan du traitement des alertes (assistance d'un SIS voisin en cas de CTA saturé par une surcharge d'appels) que sur le plan des opérations (partage de l'information sur les moyens susceptibles d'être engagés).
Par ailleurs, NexSIS doit assurer un niveau de service performant et homogène pour tous les SIS, tout en leur faisant bénéficier de fonctionnalités innovantes. Ainsi, le SGA permettra un « picking » des appels , répondant au besoin de discriminer les appels en fonction de la nature de l'alerte, le SGO proposera des choix standards d'opérations les plus adaptées en réponse aux alertes émises, tout en améliorant la visibilité des moyens pouvant être engagés.
NexSIS favorisera également une meilleure exploitation des données dans un but statistique ou de retour d'expériences, ce qui ne peut que contribuer à renforcer la qualité des démarches engagées pour l'amélioration des services de secours.
Enfin, la sécurité du système sera plus robuste , notamment du fait de son interconnexion au réseau interministériel de l'État (RIE), et son hébergement sur le « Cloud sécurité » du ministère de l'intérieur.
b) Une avancée fondamentale pour l'État en matière de gestion des crises
L'État sera également un grand bénéficiaire des innovations permises par NexSIS, en particulier via le Système de gestion de crises (SGC) , qui devrait permettre de répondre aux lacunes observées dans le cas d'événements d'une gravité particulière, dépassant l'échelon local, et nécessitant une coordination des forces de secours.
Ainsi, les préfectures de département, les COZ et le COGIC auront accès à un module d'« hyper-vision », offrant une vue globale de la situation et des moyens engagés par les différentes forces de secours , tandis que l'interopérabilité de NexSIS avec les outils des autres forces (police, gendarmerie, SAMU...), favorisera la coordination des interventions.
2. Des exigences européennes en matière de traitement de l'alerte que devrait satisfaire NexSIS 18-112
a) L'obligation d'une réception « multicanale » des alertes émises
La conception de NexSIS 18-112 doit intégrer l'enjeu stratégique d'une réception multicanale des alertes , dans la lignée du « passage de l'ère téléphonique à l'ère numérique ». Cette faculté permet d'une part de répondre aux lacunes observées en la matière, d'autre part, d'appliquer en France les dispositions de l'article 109 du code des communications électroniques européen , tel qu'adopté dans le cadre de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 8 ( * ) . Cet article 109 renvoie ainsi à la notion de « communications d'urgence » , et non plus « d'appels d'urgence » comme cela figurait dans l'ancienne rédaction.
Outre les appels, le SGA de NexSIS doit alors recevoir les alertes émises via les courriels, les SMS, les appels numériques, les messageries de réseaux sociaux, et les objets connectés (dispositif « E-call » intégré au véhicule par exemple). Au cours d'un appel téléphonique, le SGA permettra également de traiter simultanément des flux de données (photos, vidéo, etc.) émis par les terminaux mobiles. Enfin, il sera raccordé aux applications mobiles labellisées et d'autres plateformes numériques , telles que les applications « Le bon samaritain », et « App 112 », ou la plateforme ENKI à destination des maires et des préfets, les deux dernières étant développées par l'ANSC.
b) Une géolocalisation plus rapide et plus précise de l'émetteur de l'alerte
NexSIS satisfera également une seconde nouvelle obligation déclinée au même article 109 de la directive 2018, qui impose aux États membres de « veiller à ce que les informations relatives à la localisation de l'appelant soient mises à la disposition » du centre de réception des appels d'urgence . À travers son système d'information géographique (SIG), NexSIS permettra donc une géolocalisation automatique et précise de l'appelant (ou AML : Advanced mobile location ), alors que pour l'heure, la plupart des SIS doivent passer par un système tiers (Géoloc 18-112), qui géolocalise a posteriori , après décroché.
c) Un impératif ancien de réception des alertes au numéro 112
Si l'obligation de garantir un accès gratuit et homogène sur l'ensemble des territoires au numéro unique européen, le 112, n'est pas nouvelle , elle a été intégrée au code des communications électroniques européen par la directive de 2018, ainsi qu'en dispose l'article 109 : « les États membres veillent à ce que tous les utilisateurs finaux des services d'urgence puissent, au moyen des communications d'urgence, avoir accès gratuitement (...) aux services d'urgence en composant le numéro d'urgence unique européen "112" ».
Mais, si les appels reçus au 112 sont bien traités sur l'ensemble du territoire français, leur réception est assurée selon des modalités diverses, soit par les CTA-CODIS, dans 63 départements, soit par une plateforme commune 15/18, dans 19 départements, soit par les SAMU, dans 13 départements, d'après l'étude de faisabilité. Or, l'un des objectifs du module de SGA de NexSIS est précisément d'inclure le 112 aux côtés du 18 pour le traitement des appels d'urgence. Ainsi, une fois son déploiement généralisé, NexSIS garantira une réception des appels passés au numéro unique européen dans l'ensemble des SIS .
* 8 Ce texte a par ailleurs été transposé tout récemment par l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.