II. UN DÉPLOIEMENT PROGRESSIF, RÉALISÉ SUR LA BASE D'UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE PRUDENTE
A. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE PLUTÔT BIEN RESPECTÉE, MALGRÉ UN LÉGER RETARD EN DÉBUT DE PÉRIODE
1. Une programmation des crédits dépendant principalement du versement échelonné des contributions et des redevances
Conformément au modèle économique retenu pour le programme, les dépenses engagées dans la conception et le déploiement de NexSIS sont ajustées aux ressources disponibles , issus du cofinancement de l'État et des SIS. En pratique, la variation de ces ressources dépend principalement des subventions et redevances payées par les SIS, puisque le montant annuel de la contribution de l'État est à la fois fixe et identifié depuis le lancement du projet.
De fait, la trajectoire financière se veut progressive, à partir d'une anticipation prudente du montant annuel versé par les SIS.
Budgets réalisés et prévisionnels
de l'ANSC
sur la période 2018-2024
(en millions d'euros)
|
Dépenses (CP) |
Recettes |
|||||
|
Total |
Financement de l'État (DSIS²) |
Financement des SIS |
||||
|
Subvention pour charges de service public |
Dotation en fonds propres |
Subvention de financement |
Redevances |
|||
|
2018 |
- |
1,7 |
0,1 |
1,6 |
0 |
0 |
|
2019 |
3,18 |
10,11 |
3,1 |
3,7 |
3,3 |
0 |
|
2020
|
16,14 |
16,13 |
3,1 |
3,7 |
9,3 |
0 |
|
2021
|
15,96 |
15,73 |
4,4 |
2,4 |
8,5 |
0,5 |
|
2022
|
20,8 |
19 |
5,6 |
1,4 |
8,5 |
3,5 |
|
2023
|
24,7 |
19,2 |
3 |
0 |
8,5 |
7,7 |
|
2024
|
19,82 |
19,6 |
0 |
0 |
8,5 |
11,1 |
|
TOTAL 2018-2024 |
100,6 |
101,47 |
19,31 |
12,8 |
46,6 |
22,8 |
Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial, mars 2021
Le budget pour 2021, ainsi que ceux des années suivantes jusqu'en 2024, sont toutefois relativement prudents dans l'estimation des ressources escomptées. Cette prudence s'explique en grande partie par la conséquence de l'annulation du décret précité de 2019, qui invite l'ANSC à être modeste dans ses prévisions de subventions de préinvestissement. Mais elle s'explique aussi par une anticipation très mesurée du montant des redevances. Le budget pour 2021 ne prend ainsi en compte qu'une seule redevance versée alors que NexSIS devrait être livré à 7 SIS cette même année.
2. Une exécution des crédits en léger retard, qui devrait néanmoins rattraper progressivement les prévisions
Les deux premières années de plein exercice de l'ANSC sont marquées par une sous-exécution notable de son budget , particulièrement élevée en 2019. Cette dernière s'explique par une surestimation initiale des dépenses prévues, alors que l'année 2019 a représenté une période de démarrage des travaux de l'ANSC, qui s'est traduite par une installation très progressive de l'Agence (recrutement du personnel, choix des locaux, mise en place d'une organisation administrative, lancement des marchés, etc.)
Exécution budgétaire entre 2018 et 2020
(en milliers d'euros)
|
Année |
Budget autorisé |
Budget exécuté |
Écart à la prévision |
||||||
|
Dépenses (AE) |
Dépenses (CP) |
Recettes |
Dépenses (AE) |
Dépenses (CP) |
Recettes |
Dépenses (AE) |
Dépenses (CP) |
Recettes |
|
|
2018 |
150 |
150 |
1 750 |
150 |
1,08 |
1 750 |
0% |
-99% |
0% |
|
2019 |
12 587 |
8 812 |
8 812 |
10 495,4 |
3 181,2 |
11 915 |
-17% |
-64% |
35% |
|
2020 |
19 448 |
19 965 |
15 687 |
16 313,5 |
16 144,7 |
16 068 |
-16% |
-19% |
2% |
Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial, mars 2021
L'année 2020 fait également l'objet d'une sous-exécution par rapport aux crédits votés, en raison d'une baisse des dépenses de fonctionnement imputable au ralentissement provoqué par la crise sanitaire.
Malgré cette sous-exécution en début de période, les dépenses de l'ANSC ne devraient pas connaître de grands écarts par rapport à l'échéancier programmé dans le cadre du modèle économique. Ainsi, la réalisation en 2020 dépasse même le montant prévu, tandis que les budgets des années suivantes sont relativement proches de la trajectoire.
Comparaison des dépenses réalisées et prévues par rapport à la trajectoire programmée par le modèle économique
(en millions d'euros)
Source : Plan projet et réponses au questionnaire du rapporteur spécial, mars 2021
Jusqu'en 2021, les dépenses exécutées ou budgétées respectent plutôt bien la trajectoire, malgré un retard en début de période . L'équilibre entre les recettes (100,5 millions d'euros) et les dépenses (101,5 millions d'euros) devrait également être garanti sur la période 2018-2024.