Rapport n° 646 (2019-2020) de MM. Roland COURTEAU , sénateur et Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 16 juillet 2020
Synthèse du rapport (444 Koctets)
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L'ESSENTIEL : PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
PROPOSITIONS
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INTRODUCTION
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I. LA DÉMARCHE DE VOS RAPPORTEURS
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II. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
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III. LES ENJEUX DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE
DANS LE SECTEUR AGRICOLE
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A. ENJEUX GÉNÉRAUX
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1. État des lieux et données
générales sur le secteur agricole comme producteur
d'énergies
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2. Les problèmes d'acceptabilité
sociale : les positions de l'opinion publique, des parties prenantes et
des agriculteurs
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3. Les enjeux économiques et financiers
pour les agriculteurs
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4. L'accès au foncier agricole
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1. État des lieux et données
générales sur le secteur agricole comme producteur
d'énergies
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B. LE CADRE JURIDIQUE ET LES INCITATIONS À
CETTE PRODUCTION
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C. PRÉSENTATION SECTORIELLE
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D. LES PERSPECTIVES TECHNOLOGIQUES DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES TERRES AGRICOLES
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1. L'enjeu du stockage de l'énergie,
décisif pour les sources d'énergie intermittentes
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2. Le couplage de la méthanation avec la
méthanisation
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3. L'amélioration de la performance par
l'usage du numérique et d'autres nouvelles technologies comme
l'intelligence artificielle dans l'agrivoltaïsme
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4. D'autres démarches innovantes
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1. L'enjeu du stockage de l'énergie,
décisif pour les sources d'énergie intermittentes
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A. ENJEUX GÉNÉRAUX
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IV. DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX INÉGAUX ET
DES RENDEMENTS CONTRASTÉS
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V. DES FREINS DE NATURE VARIÉE
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A. DES ÉNERGIES COÛTEUSES ET PEU
RENTABLES QUI NÉCESSITENT DE GROS INVESTISSEMENTS
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B. L'ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE ET LES
CONFLITS D'USAGE
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C. L'INTERMITTENCE ET LE DÉFI TECHNOLOGIQUE
DE STOCKAGE DE L'ÉLECTRICITÉ
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D. LES FREINS POLITIQUES, ADMINISTRATIFS ET
JURIDIQUES
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E. UN MANQUE DE FORMATIONS
DÉDIÉES
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A. DES ÉNERGIES COÛTEUSES ET PEU
RENTABLES QUI NÉCESSITENT DE GROS INVESTISSEMENTS
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VI. COMPARAISONS INTERNATIONALES
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VII. LES PROPOSITIONS DU RAPPORT
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A. LES PROPOSITIONS GÉNÉRALES
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1. Concilier la politique
énergétique française et ses implications pour le monde
agricole avec nos objectifs de production alimentaire, de lutte contre
l'artificialisation des sols, de stockage du carbone dans les sols, de maintien
de la biodiversité et de santé publique, en assurant la
primauté de la production alimentaire sur les autres objectifs, afin de
prévenir les conflits d'usage
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2. Clarifier notre stratégie
énergétique nationale vis-à-vis du monde agricole et, plus
généralement, améliorer la cohérence interne de la
politique énergétique de la France en matière de
développement des énergies renouvelables, en renforçant le
rôle du Parlement
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3. Soutenir la recherche sur la production
d'énergie dans le secteur agricole et encourager le financement de
démarches innovantes, en dotant la stratégie de recherche en
énergie d'un volet agricole
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4. Assurer un suivi régulier et rigoureux
de la production d'énergie dans le secteur agricole, en intégrant
autant que possible les approches en termes d'analyses de cycle de vie
(ACV)
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5. Favoriser la production d'énergie et sa
consommation dans le secteur agricole, à travers des incitations,
permettant d'encourager l'attractivité des modèles d'affaires
pour les agriculteurs, en adaptant les tarifs réglementés, les
appels d'offres et les guichets ouverts, en utilisant le levier de la
fiscalité agricole (rattachement au régime des
bénéfices agricoles - BA) et en levant certains freins
réglementaires à la production d'énergie et à sa
consommation dans le secteur agricole
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6. Déployer des projets de territoire pour
la production d'énergie dans le secteur agricole, dans le cadre de la
politique d'aménagement des territoires
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7. Adopter une démarche de certification
des projets conduits, par exemple sous la forme d'un label
« Agroénergie »
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8. Améliorer l'offre de formation en
matière de production d'énergie dans le secteur agricole, au
niveau de la formation initiale (secondaire et supérieur) comme de la
formation continue, certaines formations devant permettre l'apprentissage de
compétences de haut niveau, y compris celles liées au montage et
à la gestion des installations énergétiques
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9. Protéger le foncier agricole à
travers un nouveau cadre législatif
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1. Concilier la politique
énergétique française et ses implications pour le monde
agricole avec nos objectifs de production alimentaire, de lutte contre
l'artificialisation des sols, de stockage du carbone dans les sols, de maintien
de la biodiversité et de santé publique, en assurant la
primauté de la production alimentaire sur les autres objectifs, afin de
prévenir les conflits d'usage
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B. LES PROPOSITIONS SECTORIELLES
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10. Développer de manière
prioritaire la méthanisation, la coupler le plus souvent possible
à la méthanation, mobiliser la biomasse au service de la
bioéconomie et accroître les ambitions trop modestes de la
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur le biogaz
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11. Défendre le droit à l'injection
du biogaz et encourager le raccordement au réseau national de gaz des
installations existantes
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12. Assurer la traçabilité des
intrants dans les méthaniseurs pour garantir leur pouvoir
méthanogène ainsi que la bonne qualité des digestats en
vue de leur épandage
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13. Organiser une vigilance sur la qualité
des installations par un suivi régulier et recourir à des
contrôles de sécurité ponctuels
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14. Réduire les fuites indésirables
de gaz lors de la méthanisation, notamment de méthane, de CO2 et
d'ammoniac
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15. Réhausser les limites des travaux de
renforcement prévus par le compte d'affectation spéciale (CAS)
« Financement des aides aux collectivités pour
l'électrification rurale » (Facé)
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16. Pour les projets photovoltaïques,
utiliser le levier des seuils des appels d'offres et des guichets ouverts et
soutenir l'agrivoltaïsme, en vue d'éviter l'artificialisation des
sols et recourir le plus possible aux technologies innovantes comme
l'intelligence artificielle
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17. Engager une réflexion sur le soutien
aux éoliennes terrestres et veiller au respect de la règle de
remise en état des terres à la suite des opérations de
démantèlement
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18. Tirer les conséquences de l'abandon
progressif des soutiens aux biocarburants de première
génération et développer des technologies innovantes, par
exemple en matière de biocarburants aéronautiques
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19. Relever le défi du stockage de
l'énergie, seul moyen à ce jour de résoudre le
problème de l'intermittence des filières photovoltaïque et
éolienne
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20. Développer les technologies et les
infrastructures de stockage d'énergie à travers le
« power to gas » permettant de produire de
l'hydrogène et/ou du méthane de synthèse, utilisable
notamment par des piles à combustible
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10. Développer de manière
prioritaire la méthanisation, la coupler le plus souvent possible
à la méthanation, mobiliser la biomasse au service de la
bioéconomie et accroître les ambitions trop modestes de la
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur le biogaz
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C. RAPPEL DES PROPOSITIONS POUR LE STOCKAGE DU
CARBONE DANS LES SOLS
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1. Poursuivre et amplifier, au niveau
international, l'initiative « 4 pour
1 000 »
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2. Construire une PAC incitative au stockage de
carbone dans les sols
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3. Se doter d'une stratégie nationale sur
les sols et mettre en oeuvre l'initiative « 4 pour
1 000 » selon une approche territoriale, en veillant à la
cohérence des actions conduites
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1. Poursuivre et amplifier, au niveau
international, l'initiative « 4 pour
1 000 »
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A. LES PROPOSITIONS GÉNÉRALES
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I. LA DÉMARCHE DE VOS RAPPORTEURS
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SAISINE DE L'OFFICE
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EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES