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N° 3220 |
N° 646 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 16 juillet 2020 |
le 16 juillet 2020 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
L'AGRICULTURE FACE AU DÉFI DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE
PAR
M. Roland COURTEAU, sénateur et M. Jean-Luc FUGIT, député
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Cédric VILLANI, Premier vice-président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET, Président de l'Office |
« Rien ne naît ni ne périt, mais des choses déjà existantes se combinent, puis se séparent de nouveau »
Anaxagore de Clazomènes (philosophe grec) , De la nature , 430 av. J.-C.
« Rien ne se crée, dans les opérations de l'art, ni dans celles de la nature, et l'on peut poser en principe que, dans toute opération, il y a une égale quantité de matière avant et après l'opération ; que la qualité et la quantité des principes est la même, et il n'y a que des changements, des modifications »
Antoine Lavoisier (chimiste français), Traité élémentaire de chimie , 1789
« Au cours d'une transformation quelconque d'un système fermé, la variation de son énergie est égale à la quantité d'énergie échangée avec le milieu extérieur, par transfert thermique (chaleur) et transfert mécanique (travail) »
Julius Robert von Mayer (physicien allemand), Premier principe de la thermodynamique , dans un article 1 ( * ) de 1842
L'ESSENTIEL : PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS
LES OBSERVATIONS
L'énergie ne se produit pas, elle se transforme . La production d'énergie revient à transformer une forme d'énergie en une autre.
À la croisée des enjeux climatiques et énergétiques , au moment où la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique appellent à renforcer le développement des énergies renouvelables et où l'agroécologie permet de penser les productions agricoles à la lumière des fonctionnalités offertes par les écosystèmes, l'agriculture joue plus que jamais un rôle pivot, par l'intermédiaire de la production végétale et animale nécessaire à notre alimentation , de la moindre émission de gaz à effet de serre , du stockage du carbone dans les sols , du maintien voire de la reconquête de la biodiversité , de la récupération des déchets mais aussi de la production d'énergies renouvelables , car elle permet de mobiliser des terres et des matières premières nécessaires à la production d'électricité, de gaz, ou de carburants.
La production d'énergie dans le secteur agricole ne doit pas être considérée comme une question secondaire ou un enjeu conjoncturel, c'est un sujet majeur aux implications multiples pour l'environnement et le climat , pour ses conséquences en matière d'aménagement des territoires, d'organisation des filières et des exploitations agricoles , y compris sur un plan économique. Pour autant, les productions d'énergies renouvelables issues de notre agriculture ne suffiront pas à redessiner le mix énergétique national ou international.
Les cultures alimentaires doivent toujours primer sur les cultures strictement énergétiques et lorsqu'une même production peut avoir les deux usages, sa vocation alimentaire doit primer sur sa valorisation énergétique. La première fonction de l'agriculture doit demeurer celle de produire notre alimentation : l'énergie ne peut pas entrer en compétition avec cette dernière. Les solutions de développement conjoint des deux activités de production, alimentaire et énergétique, sont à développer.
Le secteur agricole , avec un minimum de 50 000 exploitations concernées , assure déjà 20 % de la production d'énergies renouvelables (396 GWh d'énergies renouvelables, soit 3,5 % de la production nationale d'énergie). Certaines énergies sont davantage produites dans le secteur agricole : 96 % de la production nationale de biocarburants revient à l'agriculture, 83 % pour l'éolien, 26 % pour le biogaz, 13 % pour le solaire photovoltaïque et 8 % pour la biomasse chaleur. Selon les scénarios prospectifs de l'Ademe, de NégaWatt ou encore de Solagro, cette production est amenée à croître de manière rapide à l'horizon de la neutralité carbone en 2050 (multiplication par 3 passant de 4,6 Mtep à 15,8 Mtep).
La production d'énergies renouvelables dans le secteur agricole soulève plusieurs enjeux : économiques, financiers, technologiques, d'acceptabilité sociale, de formation ou, encore, d'usage et d'accès aux terres agricoles. Une comparaison internationale entre sept pays le confirme.
Le stockage de l'énergie est un enjeu décisif pour les sources d'énergie intermittentes telles que le photovoltaïque et l'éolien. Leur intégration et leur développement dans le monde agricole sont corrélés à diverses techniques de stockage telles que les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), les batteries et surtout l'hydrogène.
La recherche autour des énergies renouvelables est nécessaire . De récentes innovations montrent l'intérêt croissant des couplages : solaire-éolien, méthanisation-méthanation ou encore cultures agricoles et énergie photovoltaïque à travers l'agrivoltaïsme. L'usage des nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle permet d'augmenter le rendement de chaque source d'énergie.
Le monde agricole a besoin de davantage de formations et de conseil afin de préparer au mieux les agriculteurs à opérer cette transition agroécologique. Certaines productions d'énergie, telles que la méthanisation, impliquent des connaissances et des savoir-faire qui doivent être renforcés, afin d'assurer une gestion efficiente des installations de production d'énergie.
Il sera de plus en plus nécessaire, à la lumière de l'expérience de la pandémie de Covid-19, de repenser l'interdépendance entre notre microbiote intestinal, notre système immunitaire, notre alimentation, notre agriculture, notre politique de santé, les pollutions, la déforestation, l'artificialisation des terres, les atteintes à la biodiversité, le réchauffement climatique, la mondialisation et le développement des pandémies. C'est pourquoi le rapport plaide pour une vision transversale et systémique des enjeux interdépendants de la santé, de l'environnement et de l'agriculture . Le contexte actuel, avec le besoin d'accélérer la transition énergétique et de définir un plan de relance suite à la pandémie, offre une occasion à saisir . Un futur projet de loi sur le foncier agricole pourrait avantageusement être déposé et être le vecteur d'une réforme du monde agricole en intégrant certaines des propositions du présent rapport, allant dans le sens des orientations générales de ce dernier et de sa vision transversale et systémique des enjeux.
De façon grandissante, notre agriculture devra se tourner vers l 'agroécologie et vers l'agroforesterie , seul mode d'exploitation des terres qui prévoit l'association des arbres et des cultures, ce qui présente de nombreux avantages, pour la protection des sols mais aussi pour la biodiversité et la productivité des terres.
Tel est le bel avenir que nous souhaitons pour l'agriculture .
LES PROPOSITIONS (détaillées au chapitre VII du présent rapport)
L'ensemble de ces propositions doit permettre d'orienter le plan de relance du Gouvernement faisant suite à la pandémie de Covid-19 et d'en préciser certains aspects.
LES PROPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Concilier la politique énergétique française et ses implications pour le monde agricole avec nos objectifs de production alimentaire, de lutte contre l'artificialisation des sols, de stockage du carbone dans les sols, de maintien de la biodiversité et de santé publique, en assurant la primauté de la production alimentaire sur les autres objectifs, afin de prévenir les conflits d'usage.
2. Clarifier notre stratégie énergétique nationale vis-à-vis du monde agricole et, plus généralement, améliorer la cohérence interne de la politique énergétique de la France en matière de développement des énergies renouvelables, en renforçant le rôle du Parlement .
3. Soutenir la recherche sur la production d'énergie dans le secteur agricole et encourager le financement de démarches innovantes, en dotant la stratégie de recherche en énergie d'un volet agricole .
4. Assurer un suivi régulier et rigoureux de la production d'énergie dans le secteur agricole, en intégrant autant que possible les approches en termes d' analyses de cycle de vie (ACV).
5. Favoriser la production d'énergie et sa consommation dans le secteur agricole , à travers des incitations, permettant d'encourager l'attractivité des modèles d'affaires pour les agriculteurs, en adaptant les tarifs réglementés, les appels d'offre et les guichets ouvert, en utilisant le levier de la fiscalité agricole (rattachement au régime des bénéfices agricoles - BA) et en levant certains freins réglementaires à la production d'énergie et à sa consommation dans le secteur agricole.
6. Déployer des projets de territoire pour la production d'énergie dans le secteur agricole, au sein de la politique d'aménagement des territoires.
7. Adopter une démarche de certification des projets conduits, par exemple sous la forme d'un label « Agroénergie ».
8. Améliorer l'offre de formation en matière de production d'énergie dans le secteur agricole, au niveau de la formation initiale (secondaire et supérieur) comme de la formation continue, certaines formations devant permettre l'apprentissage de compétences de haut niveau, y compris celles liées au montage et à la gestion des installations énergétiques.
9. Protéger le foncier agricole à travers un nouveau cadre législatif.
LES PROPOSITIONS SECTORIELLES
10. Développer de manière prioritaire la méthanisation , la coupler le plus souvent possible à la méthanation, mobiliser la biomasse au service de la bioéconomie et accroître les ambitions trop modestes de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur le biogaz.
11. Défendre le droit à l'injection du biogaz et encourager le raccordement au réseau national de gaz des installations existantes.
12. Assurer la traçabilité des intrants dans les méthaniseurs pour garantir leur pouvoir méthanogène ainsi que la bonne qualité des digestats en vue de leur épandage .
13. Organiser une vigilance sur la qualité des installations par un suivi régulier et recourir à des contrôles de sécurité ponctuels.
14. Réduire les fuites indésirables de gaz lors de la méthanisation, notamment de méthane, de CO 2 et d'ammoniac.
15. Rehausser les limites des travaux de renforcement prévus par le compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé).
16. Pour les projets photovoltaïques , utiliser le levier des seuils des appels d'offre et des guichets ouverts et soutenir l'agrivoltaïsme , en vue d'éviter l'artificialisation des sols et recourir le plus possible aux technologies innovantes comme l'intelligence artificielle .
17. Engager une réflexion sur le soutien aux éoliennes terrestres et veiller au respect de la règle de remise en état des terres à la suite des opérations de démantèlement .
18. Tirer les conséquences de l'abandon progressif des soutiens aux biocarburants de première génération et développer des technologies innovantes, par exemple en matière de biocarburants aéronautiques .
19. Relever le défi du stockage de l'énergie , seul moyen à ce jour de résoudre le problème de l'intermittence des filières photovoltaïques et éoliennes.
20. Développer les technologies et les infrastructures de stockage d'énergie à travers le « power to gas » permettant de produire de l'hydrogène et/ou du méthane de synthèse , utilisable notamment par des piles à combustible.
RAPPEL DES PROPOSITIONS POUR LE STOCKAGE DU CARBONE DANS LES SOLS
1. Poursuivre et amplifier, au niveau international, l'initiative « 4 pour 1 000 » .
2. Construire une PAC incitative au stockage de carbone dans les sols .
3. Se doter d'une stratégie nationale sur les sols et mettre en oeuvre l'initiative « 4 pour 1 000 » selon une approche territoriale , en veillant à la cohérence des actions conduites.
* 1 Cf. l'article des Annales allemandes de chimie et de pharmacie, « Bemerkungen über die Kräfte der unbelebten Natur », Annalen der Chemie und Pharmazie, 1842.